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Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le 4 avril
2024
à 20h30
à la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
ROBLIN
Benoît,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
SALACRUCH
Françoise,
MOREAU
Marjorie,
CHARRIE
Nathalie,
LUCAS
Jacky.
Absents
:
PORTMANN
Cyril,
FAUCILLON
Jérôme,
RUESCAS
Flora.
Secrétaire
de
séance
: CHARRIE
Nathalie.
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 28
mars
2024
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
secrétaire
général
de
la commune
du
Thou.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances 1 — Décision
modificative
: acquisition
d’un
camion
pour
le service
technique
2 - Décision
modificative
: création
d’une
opération
budgétaire
acquisition
d’un
terrain
3-
Demande
de
subvention
« Amendes
de
police
»
: création
d’un
parking
et de
cheminements
piétons
4 —
Demande
de
subvention
« fonds
d’aide
au
logement
à loyer
libre
»
: création
de
7
logements
à loyer
libre
5 — Demande
de
subvention
« Revitalisation
»
: agrandissement
de
la mairie
6 —
Subvention
exceptionnelle
: collège
A.
Dulin
Domaine
communal
7
—
Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
« l’enclos
Saint
Georges
»
: Autorisation
à conclure
et
authentifier
l’acte
administratif
de
transfert
de
propriété
8
—
Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
«les
Orcanettes
»
:
Autorisation
à
conclure
et
authentifier
l’acte
administratif
de
transfert
de
propriété
9 — Cession
de
2 terrains
communaux
: Détermination
du
prix
et autorisation
de
signature
des
actes
10
— Acquisition
d’un
terrain
par
la commune
: détermination
du
prix
et autorisation
de
signature
des
actes
Divers 11
— Désignation
du
référent
déontologue
élus
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Décision
modificative
: acquisition
d’un
camion
pour
le service
technique
Monsieur
le Maire
indique
que
les
crédits
relatifs
à l’acquisition
d’un
véhicule
pour
le service
technique
ne
son
pas
suffisamment
prévus
et qu’une
opération
budgétaire
pour
l’acquisition
d’un
terrain
par
la commune
doit
être
créée.
Il propose
la décision
modificative
suivante
:
Section
d'investissement Dépenses Opération
n°
589
art.
215731:
+4
300.00
€
Opération
593
art.
2128 :
- 4300.00
€
Création
d’une
opération
budgétaire
: acquisition
d’un
terrain :
Section
d'investissement
Dépenses Opération
n°
597
Art.
2111:
3
000.00
€
Recettes 021
Virement
section
fonctionnement
:
3
000.00
€
Section
de fonctionnement
Dépenses Art,
615221 :
- 3
000.00
€
023
Virement
section
investissement
:
3
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Accepte
la proposition
de
décision
modificative
proposée
ci-dessus.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
En
ce
qui
concerne
l’acquisition
du
terrain,
il est
précisé
qu’il
faudra,
à terme,
ajouter
le
coût
de
la fourniture
et la pose
d’un
grillage,
du
cheminement
piéton
et de
potelés
pour
chicane.
Par
ailleurs,
l’actuel
propriétaire
veut
installer
des
conteneurs
de
20m?
(stockage)
sur
son
terrain;
rester
vigilant
sur
les
nuisances
éventuelles
si location
par
des
entreprises.
Demande
de
subvention
« amendes
de
police
»
: création
d’un
parking
et de
cheminements
piétons
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
création
d’un
parking
et
de
chemins
piétons
sur
un
terrain
communal Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
création
d’un
parking
et de
chemins
piétons
sur
un
terrain
communal.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
dans
le cadre
du
programme
des
« Amendes
de
police
» et propose
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
HT
des
travaux
:
21
366.22
€
Subvention
attendue
(50%):
10
683.11
€
Autofinancement
sur
HT
:
10
683.11
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
+
Accepte
le plan
de
financement
proposé ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
et à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Il
est
précisé
que
ces
travaux
permettront
de
sécuriser
la
rue
du
Four
à
Chaux
en
limitant
le
stationnement
et
sur
la voirie
et en
déviant
la circulation
des
piétons.
Demande
de
subvention
« fonds
d’aide
au
logement
à loyer
libre
»
: création
de
7 logements
Le
Département,
dans
le
cadre
du
fonds
d’aide
au
logement
à
loyer
libre,
peut
apporter
une
aide
de
17
500
€
par
logement
soit
un
montant
total
de
122
500
€.
A
ce
stade,
il
faut
fournir
au
Département
les
devis
des
entreprises.
Or,
le
marché
public
n’est
pas
lancé.
Il
convient
de
différer
la demande.
Demande
de
subvention
« Revitalisation
»
: agrandissement
de
la mairie
Création
de
2
bureaux
supplémentaires.
Le
Département
peut
financer
ces
travaux
à hauteur
de
25%
du
montant
HT.
Pas
encore
de
chiffrage
à ce
stade.
À
différer.
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
parcours
sportif
(Tyrolienne
et éléments
de
parcours
sportif) Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
création
d’un
parcours
sportif dans
le hameau
de
Charmeneuil.
Il informe
que
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
peut
financer
ce
type
de
projet. Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
Coût
HT
de
l’aménagement
:
7 446.00
€
Subvention
attendue
(25%):
1861.50
€
Autofinancement
sur
HT
:
5
584.50
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
+
Accepte
le plan
de
financement
proposé
;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
et à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Il est
rappelé
que
ce
projet
est
porté
par
le Conseil
Municipal
d'Enfants
et qu’il
se
situera
à proximité
du
verger
communal
à Charmeneuil.
Subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
du
collège
A.
Dulin
Monsieur
le Maire
informe
que
le collège
A.
Dulin
d’Aigrefeuille
sollicite
une
subvention
pour
le financement
de
projets
pédagogiques.
52
élèves
de
la commune
du
Thou
sont
concernés.
Monsieur
le Maire
propose
le versement
d’une
subvention
de
1 000.00€.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
+
Accepte
le versement
d’une
subvention
de
1 000.00
€
au
collège
A.
Dulin
;
e
_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
« l’Enclos
Saint
Georges
»
: autorisation
à conclure
et
authentifier
l’acte
administratif
de
transfert
de
propriété
L’association
syndicale
doit
gérer
les
espaces
communs
du
lotissement
et
souhaitent
les
rétrocéder
à
la
commune.
Or,
les
actes
notariés
de
transfert
n’ont
pas
été
signé
entre
le
lotisseur
et
l’association
syndicale
; A
ce
stade,
une
rétrocession
à la commune
n’est
pas
envisageable.
Le
DGS
de
la
commune
se
rapprochera
de
l’association
syndicale
et
du
notaire
pour
faire
le
point
sur
ce
dossier. À
suivre.
Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
«les
Orcanettes
»:
autorisation
à
conclure
et
authentifier
l’acte
administratif
de
transfert
de
propriété
Le
président
de
l’association
syndicale
demande
un
transfert
des
espaces
communs
à la commune.
L’association
syndicale
n’est
pas
en
possession
des
actes
de
propriété.
I
est
proposé
que
la
commune
se
rapproche
directement
du
lotisseur
pour
engager
une
démarche
de
rétrocession. À
suivre.
Il
est
indiqué
que
ce
lotissement
n’est
pas
raccordé
au
réseau
d’éclairage
public.
Faire
la
démarche
auprès
du
SDEER
quand
la rétrocession
sera
effective.
Cession
de
2 terrains
communaux
: détermination
du
prix
et
autorisation
de
signature
des
actes
La
commune
pourrait
céder
à titre
onéreux
2 terrains :
+
Terrains
rue
du
Fief
Mignon
d’une
surface
de
637
m°?
pour
un
montant
éventuel
de
60
000
€.
Se
rapprocher
de
la personne
intéressée.
À
suivre.
+
Terrain
dentistes
: Réception
du
projet
d’implantation
: le
Conseil
demande
que
l’emprise
soit
décalée
vers
le
sud
car
le
projet
se
situe
sur
une
zone
inondable.
De
plus,
cela
engendrerait
l’abattage
de
deux
arbres.
Le
Conseil
demande
la suppression
d’une
bande
de
terrain
de
3
m
sur
le pourtour
de
l’emprise.
Monsieur
le
Maire
entrera
en
contact
avec
les
porteurs
de
projet
pour
leur
signifier
les
précédentes
remarques.
À
suivre. Désignation
du
référent
déontologue
élus
Il
s’agit
de
désigner
une
personne
(proposée
par
l’association
des
Maires
de
France)
qui
ait
une
connaissance
administrative
et législative
pour
se
prononcer,
en
cas
de
saisine,
sur
la déontologie
de
certaines
décisions.
Les
deux
personnes
proposées
par
l’association
des
Maires
ont
refusé
la sollicitation
de
la commune.
A
suivre.
Comptes
rendus
des
commissions
Commission
sociale
13
avril:
Forum
«Je
bouge
ma
santé»
(prévention
santé).
Très
forte
mobilisation
des
acteurs
locaux
associatifs,
entreprises
et collectivités.
Conseil
numérique:
une
conseillère
de
la
CDC
Aunis
Sud
est
désormais
désignée.
Intervention
sur
la
commune
dès
mardi
prochain
puis
d’une
manière
alternée.
Gestion
des
inscriptions
en
direct.
Paniers
solidaires
: 8 familles
inscrites.
Commission
animation
— communication
Bulletin
municipal
: en
cours
de
rédaction.
Grande
partie
accordée
aux
budgets.
20
avril
: récupération
des
bulletins
pour
distribution.
Exposition
photos
« Vivre
ici»
par
Samuel
Buton
sera
présente
sur
la
commune
pendant
2
mois
avec
affichage
sur
certains
bâtiments.
Nettoyage
citoyen
de
la
commune
: NeTHOUyage
aura
lieu
de
11
mai
; relancer
la
communication.
Des
kits
seront
à retirer
auprès
de
Cyclad
par
le service
technique.
Heure
civique
: relance
avec
la collaboration
des
services
administratifs
de
la mairie.
A
suivre.
« Fête
du
village
»
: Présence
éventuelle
d’une
troupe
de
théâtre
(le
coût
de
la prestation
de
pose).
Marché
de
producteurs
: prévu
le 7
août.
7 exposants
ont
manifesté
leur
intérêt.
Cinéma
de
plein
air
: choisir
le film.
C.
Legros
propose
l’achat
par
la
commune
d’une
buvette
facile
à
monter
(dont
les
associations
pourraient
se
servir)
ainsi
que
10
tables
et 20
bancs
(environ
1500€)
Vie
associative
: difficultés
pour
l’association
« Le
Thou
s’anime
»
de
trouver
des
bénévoles.
Cela
pourrait
à
terme,
remettre
en
question
la
pérennité
de
certains
évènements.
Peut-être
proposer
des
projets
en
commun
entre
associations
et commune
afin
de
pallier
cette
carence.
Cérémonie
du
8 mai
: N.
Charrié
propose
que
les
élèves
de
l’école
élémentaire
participent
à la cérémonie
dans
le cadre
de
80
ans
de
la victoire
des
alliés
sur
le nazisme.
Voir
avec
les
enseignants.
Commission
bâtiments
Travaux
pour
l’agrandissement
de
la salle
du
conseil
municipal
: début,
juin
2024
pour
un
coût
TTC
de
32
949
€. Mise
en
conformité
normes
incendie
: 6 450
€,
Toujours
des
soucis
d’infiltration
dans
les
locaux
du
centre
de
loisirs.
Commission
voirie
Nouveau
devis
demandé
pour
lé
réfection
du
chemin
piétons-vélos
entre
la
rue
des
Hirondelles
et
la
rue
des
Varennes.
Attente
d’une
proposition
moins
onéreuse.
Informations
et questions
diverses
Aménagement
du
centre
bourg
Rencontre
avec
la
DI
à
Echillais
le
26/04
à
10h00
pour
faire
le
point
sur
les
nombreux
dossiers
en
cours
(aménagement
du
centre
bourg,
aménagement
de
l’entrée
d’agglomération
RD
116
en
venant
de
Forges,
sortie
du
lotissement
les
Talmeniers
sur
RD
112,
cheminements
doux
et
classement
—
déclassement
routes
départementales
et voies
communales.
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et Marais
d’Aunis
(SYRIMA)
Rendez-vous
pour
commencer
une
réflexion
sur
les eaux
de ruissellement
au
carrefour
du
Péré
notamment
par
la création
de
fossés
et de
haies
pour
limiter
le ravinement.
A
suivre.
Station
photovoltaïque
Les
travaux
vont
bientôt
commencer.
Voir
pour
une
mise
au
propre
du
terrain
en
poussant
le ballaste
stocké. Recrutement
d'un
agent
technique
Les
entretiens
sont
réalisés.
Une
personne
a le bon
profil.
D.
Quinconneau
regrette
que
la priorité
n’a
pas
été
donnée
à un
demandeur
d’emploi.
Elections
européennes
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le 9 juin
2024.
Fin
de
réunion
: 23h00
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Christian
BRUNIER
Nathalie
CHARRIE