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Déliberation - DC2024 162 MAD materiel Axut
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gamarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024 162 MAD materiel Axut)
Thèmes du document : Consommateurs, Collectivités territoriales, Assurance,
SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL SCENIQUE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE AXUT
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 22 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 19 ème paragraphe « Approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers ou de biens immobiliers communautaires, avenants aux conventions existantes et résiliations ».
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Antton CURUTCHARRY, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de culture et d’équipements culturels communautaires,
Considérant le besoin de la compagnie AXUT de disposer de matériel scénique pour la tenue de sa résidence de création du spectacle Lurrez Estali à Ostabat.
DECIDE
ARTICLE 1 : la mise à disposition de matériel scénique au profit de la compagnie AXUT du 13 mai au 24 juin 2024, à titre gratuite.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
#signature#
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 064-200067106-20240514-DC2024_162-AU
#s
Signé électroniquement par : Antton CURUTCHARRY
Date de signature : 14/05/2024
Qualité : Vice-Président Politique linguistique Basque et Gasconne - Culture et équipements culturels communautaires