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Déliberation - 64 aff fin demandes de subventions aupres de la prefecture des yvelines soutien action publique locale annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 64 aff fin demandes de subventions aupres de la prefecture des yvelines soutien action publique locale annee 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
1
Réf
: 2025-64
Objet
:
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
au
titre
des
dispositifs
de
soutien
à
l'action
publique
locale
pour
l'année
2025
(DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD,
DPV)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13196-DE-1-1 2025-64 Objet
:
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
au
titre
des
dispositifs
de
soutien
à
l'action
publique
locale
pour
l'année
2025
(DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD,
DPV)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
l’article
L.2334-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL) ;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2016
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
instaurant
la
DSIL
;
Vu
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié
relatif
à
la
vidéo-protection
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2014
transformant
la
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
en
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
;
Vu
l'article
L.2334-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
;
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la
délibération
n°
2024-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
26
de
son
article
2
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
NOR:
ATDB2506163J
du
28
février
2025
précisant
les
priorités
d'attribution
des
crédits
de
la
DSIL
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
précisant
les
priorités
d'attribution
des
crédits
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
précisant
les
objectifs
et
priorités
du
Fonds
Vert,
notamment
en
matière
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
de
résilience
climatique
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
précisant
les
priorités
d'attribution
des
crédits
de
la
DPV
;
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
Trappes
de
poursuivre
ses
projets
d'investissement
dans
des
domaines
variés
tels
que
la
rénovation
énergétique,
l'aménagement
urbain,
la
sécurité
et
l'amélioration
des
équipements
scolaires
;
Considérant
la
stratégie
nationale
et
régionale
de
transition
écologique
et
énergétique
visant
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
immobilier
public
;
Considérant
l'importance
de
mobiliser
les
dispositifs
d'aide
et
de
subventions
de
l'État,
de
la
région,
du
département
et
des
autres
partenaires
institutionnels
afin
de
soutenir
ces
projets
;
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
à
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
publics,
notamment
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
par
des
travaux
visant
à
réduire
la
consommation
d'énergie
et
l'empreinte
carbone
;
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13196-DE-1-1 Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
et
moderniser
les
infrastructures
scolaires
pour
offrir
un
cadre
sécurisé,
confortable
et
adapté
aux
élèves
et
aux
enseignants
;
Considérant
la
volonté
de
renforcer
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
par
l'installation
de
dispositifs
modernes
de
vidéo-protection
;
Considérant
l'importance
d'améliorer
la
qualité
et
la
durabilité
des
infrastructures
publiques,
notamment
par
la
réfection
des
toitures
des
bâtiments
municipaux
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
Trappes
d'engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique
afin
de
réduire
sa
consommation
d'énergie
et
son
empreinte
carbone :
Considérant
l'importance
d'améliorer
la
qualité
et
la
durabilité
des
infrastructures
publiques,
notamment
par
la
réfection
des
toitures
des
bâtiments
municipaux
;
Considérant
l'appui
prioritaire
de
l'État,
via
le
Fonds
Vert,
pour
les
collectivités
engagées
dans
des
projets
de
rénovation
énergétique
et
d'adaptation
au
changement
climatique
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'accéder
à
des
financements
dédiés
permettant
de
favoriser
la
transition
écologique
tout
en
améliorant
la
qualité
des
équipements
scolaires
;
Considérant
le
soutien
prioritaire
de
l'État
aux
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD
et
DPV ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Le
Conseil
municipal
approuve
la
demande
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
pour
les
projets
suivants
:
-
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2025
pour
l'aménagement
d'espaces
publics
et
réfection
des
toitures
(montant
sollicité
672
069,60
euros)
;
-
Fonds
Vert
2025
pour
la
réhabilitation
énergétique
et
fonctionnelle
du
groupe
scolaire
Saint-
Exupéry
(montant
sollicité
: 1
179
900
euros) ;
-
Fonds
Vert
2025
pour
la
renaturation,
l'aménagement
et
la
désimperméabilisation
des
espaces
publics
suivants
:
avenue
Carnot,
place
Mourguet,
square
Irène
Joliot-Curie
et
cours
Oasis
Langevin
(montant
sollicité
: 465
800
euros)
;
-
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2025
pour
le
déploiement
d'un
dispositif
de
vidéo-protection
(montant
sollicité
: 224
331,4
euros) ;
-
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2025
pour
la
rénovation
et
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry
et
rénovation/isolation
de
la
toiture
du
groupe
scolaire
Thorez
(montant
sollicité
: 820
000
euros).
Article
2
:
Le
Conseil
municipal
approuve
les
plans
de
financement
prévisionnels
afférents
à
ces
opérations. Reçu
du
Contrôle
de
re
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13196-DE-1-1 PLAN
DE
FINANCEMENT
CARNOT
RENATURATION
Dépenses
Recettes
(sur
HT}
EUR
HT
EUR
%
FRE
RFO
8000€
Fonds vert
34 000,00 €
43%
d'œuvre F teaue de
72000€ | |
IDF Nature
30 000,00 €
38%
renaturation
Trappes
16 000,00
€
29%
TOTAL
|
80 000,00
€
TOTAL
80
000
€
100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
MOURGUET
RENATURATION
Dépenses
Recettes
{sur
HT)
EUR
HT
EUR
%
Frais
de
maîtrise
Fonds
vert
55 000,00
€
41%
d'œuvre
13 000
€
Travaux
de
DSIL
50
000,00
€
38%
renaturation
120 000
€
Trappes
28 000,00
€
21%
TOTAL|133
000,00
€
TOTAL]
133 000
€
[100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
JOLIOT-CURIE
RENATURATION
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
EUR
HT
EUR
%
FE
ANSE
14 000 €
Fonds vert
76 800,00€
48%
d'œuvre T
d
FE
à =
146
000
€
IDF
Nature
51
200,00
€
32%
renaturation
Trappes
32 000,00 €
20%
TOTAL
160
000,00
€
TOTAL
160
000
€
100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
LANGEVIN
RENATURATION
Dépenses
Recettes
{sur
HT}
EUR
HT
EUR
%
Frais
de
maîtrise
Fonds
vert
300
000,00
€
32%
d'œuvre
60 000 €
Travaux
de
Agence
de
l'eau
250 000,00
€
27%
renaturation
870 000
€
Trappes
380
000,00
€
41%
TOTAL]30 000,00€
TOTAL|930 000 €
100%
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13196-DE-1-1 PLAN
DE
FINANCEMENT
AIRES
DE
JEUX
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
Echéancier
EUR
HT
|
EUR
|
‘%
äjire
de
jeux
Mourget
129334
€
DSIL
2025
[472068,60€|
SQ
âire
de
jeux
S.Paty
40417
€
Trappes
|[118017,40€|
205
âire
de
jeux
et
City
stade
AQUDAS
97
001
€
mail
Ambroise
Paré
street
workout
+
terrain
de
basket
343
323335
€
TOTAL
|
590087,00
€
TOTAL
|590087
€|
100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
PLAN
TOITURES
Dépenses
Recettes
(sur
H
Echéancier
EUR
KT
EUR
Plan
toitures
296
000,00
€ |
DSIL
2025
|200000,00€!
6
Trappes
|96000,00€|
320%
TOTAL
|
___296 000,00 €
TOTAL _ | 296000
€|
100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
ECOLE
ST
EXUPERY
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
Echéancier
EUR
HT
EUR
%
Etudes
267
375,00
€
DPV
2025
460
000,00
€
22%
Travaux
Fonds
verts
|1 175
$00,00
€
58%
1 782 500,00
€
Trappes
409
975,00
€
20%
TOTAL|2
049 875,00
€
TOTAL|2049875€
|100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
GS
THOREZ
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
Echéancier
EUR
HT
EUR
So
DPV
Travaux
450
G00,00
€
360
000,00
€
80%
2025 Trappes
|
90
000,00
€
20%
TOTAL
450
000,00
€
TOTAL
|
450
000
€
|
100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
FIPD
Camera
video
protection
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
Charges
EUR
HT
EUR
%
Achats
de
caméras
162925,10
€
FIPD
|224331,41€1
50%
Coûts
voiries
reseaux
divers
232
608,10
€
Trappes
1224331,40€|
50%
Cout
taxe
ibelo
30
097,91
€
cout
fibre
23031,70
€
TOTAL
|
448
662,81
€
TOTAL
[
662,81
€]
100%
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13196-DE-1-1 Article
3
: Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces,
conventions
et
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
et
à
la
gestion
des
subventions
correspondantes.
Article
4
:
Le
Conseil
municipal
s'engage
à
inscrire
les
recettes
correspondantes
au
budget
communal,
chapitre
13,
et
à
assurer
le
suivi
administratif
et
financier
des
dossiers.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Guy
MALANDAIN
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
À
JUIL. 2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13196-DE-1-1