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Déliberation - 2026 41 fin demandes de subventions aupres de la prefecture des yvelines soutien a laction publique locale pour 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h50 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 fin demandes de subventions aupres de la prefecture des yvelines soutien a laction publique locale pour 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2026-41
Objet
:
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
au
titre
des
dispositifs
de
soutien
à
l'action
publique
locale
pour
l'année
2026
(DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD,
DPV)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16922-DE-1-1 2026-41 Objet
:
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
au
titre
des
dispositifs
de
soutien
à
l'action
publique
locale
pour
l'année
2026
(DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD,
DPV)
Le
Conseil
municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
L'article
L.2334-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL) ;
Vu
l'article
L.2334-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
;
VU
l'article
8
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité,
modifié,
encadrant
les
dispositifs
de
vidéo
protection
:
Vu
le
décret
n°
2007-1048
du
26
juin
2007
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
des
systèmes
de
vidéo
protection
;
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
notamment
son
article
5
instituant
le
FIPD
;
Vu
la
circulaire
NOR
: ATDB2607672C
du
1er
avril
2026
relative
aux
règles
d'emploi
des
dotations
de
soutien
à
l'investissement
des
collectivités
territoriales,
du
fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
et
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
(Fonds
vert)
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
précisant
les
priorités
d'attribution
des
crédits
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
2026 ;
Vu
la
circulaire
interministérielle
précisant
les
objectifs
et
priorités
du
Fonds
Vert
pour
2026
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
précisant
les
priorités
d'attribution
des
crédits
de
la
DPV
pour
2026
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
26
de
son
article
1
;
Considérant
la
stratégie
nationale
de
transition
écologique
visant
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
immobilier
public
:
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
et
de
moderniser
les
équipements
scolaires
pour
offrir
un
cadre
adapté,
confortable
et
performant
sur
le
plan
énergétique,
notamment
à
travers
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Wallon
et
l'aménagement
de
cours
Oasis
:
Considérant
l'importance
d'améliorer
la
qualité
et
la
durabilité
des
équipements
sportifs
municipaux,
par
la
rénovation
de
la
piscine
et
du
gymnase
Mahier
;
Considérant
la
volonté
de
renforcer
la
sécurité
publique
par
le
déploiement
de
dispositifs
de
vidéo
protection
et
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
;
Considérant
l'objectif
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16922-DE-1-1 politique
de
la
Ville,
notamment
par
la
modernisation
des
aires
de
jeux,
la
rénovation
des
équipements
publics
de
proximité
et
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
dans
les
bâtiments
scolaires
et
sportifs
;
Considérant
l'intérêt
de
mobiliser
les
dispositifs
d'aide
de
l'État
(DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD,
DPV)
pour
soutenir
ces
projets
d'investissement
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'accéder
à
des
financements
dédiés
permettant
de
favoriser
la
transition
écologique
tout
en
améliorant
la
qualité
des
équipements
scolaires
:
Considérant
le
soutien
prioritaire
de
l'État
aux
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD
et
DPV
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
pour
les
projets
suivants
:
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2026
:
Œ)
Rénovation
de
la
piscine
: 200
000
euros
sn
Rénovation
énergétique
du
gymnase
Mahier
: 600
000
euros
Fonds
Vert
2026
:
Œ)
Réhabilitation
et
extension
du
groupe
scolaire
Wallon
: 2
000
000
euros
Aménagement
de
cours
Oasis
au
groupe
scolaire
Jean-Baptiste
Clément
300
000
euros
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2026 :
«a
Sécurisation
des
établissements
scolaires
:
113
680
euros
“
Déploiement
de
la
vidéo-protection
-
tranche
2
: 272
728
euros
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2026
:
“)
Amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
à
travers
la
modernisation
et
la
requalification
des
aires
de
jeux
de
proximité
: 197
333,33
euros
Œ
Renforcement
de
la
qualité
d'usage,
de
l'accessibilité
et
du
confort
des
équipements
publics
de
proximité
au
bénéfice
des
habitants
: 722
106
euros
Œ
Amélioration
des
conditions
sanitaires
dans
les
équipements
scolaires
(GLS)
166
666,67
euros
Amélioration
des
conditions
d'accueil
et
du
confort
thermique
dans
les
équipements
scolaires
et
sportifs
: 222
453,33
euros
Montant
total
des
subventions
sollicitées
: 4
795
967,33
euros.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces,
conventions
et
actes
nécessaires
à
l'instruction
des
dossiers,
à
la
gestion
des
subventions
et
à
la
mise
en
œuvre
des
projets.
Article
3
: S’engage
à
inscrire
les
recettes
correspondantes
au
budget
communal,
chapitre
13
et
à
assurer
le
suivi
administratif
et
financier
des
dossiers.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16922-DE-1-1 Approuvé
à
l'unanimité
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16922-DE-1-1
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
Irapp
5