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Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 04 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de la Heuniere
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU Jeudi 28 Avril 2022
Date de convocation
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit, à vingt heures cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heuniere. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Étaient présents : Jérôme FOUCHER (Maire), Florence ROPARS (2ème Adjointe), Loïc BUISSON, Céline DA SILVA, Isabelle MARTIN, Anne Sophie RIGOLOT, Alexandre BOURGEOT.
Était absent-excusé : Jacques GIGANT, Jonathan RESSE (1er Adjoint) (pouvoir à Mr Bourgeot Alexandre), Daniel LAVEILLE
Secrétaire de séance : Alexandre Bourgeot
Signature du procès verbale du précédent conseil municipal
1/ Point CLECT :
Présentation de la CLECT par Mr LEHONGRE Pascal à l’ensemble du conseil municipal, vice-président en charge de la commission finance de Seine Normandie Agglomération. Explication du transfert de compétence de la GEPU (gestion des Eaux pluviales sur le domaine public) entre la commune et l’agglomération. Ce transfert implique aussi un transfert de budget vis-à-vis de cette compétence.
2/ Délibération :
- Pour adoption de la CLECT. (Commission local économique des charges transférées). : Adopté à l’unanimité
-pour validation du devis de remise en état du tableau électrique de L’église. Adopté à l’unanimité
- pour validation du devis de travaux de maçonnerie pour l’accessibilité handicapé de la mairie.
Pas de délibération travaux prévu septembre octobre
Vote lors du conseil du 21/10/2021
3/ Point communication :
Diffusion de la feuille de La HEUNIERE spéciale budget.
Proposition d’ajout d’un encart pour bien rappeler les règles de stationnement sur le domaine public, et les horaires de tondeuses dimanche et jour fériés.
4/ Point syndicat de voirie :
Analyse et débat de la proposition chiffrée pour adhésion au syndicat de voirie de Ménilles. Date de commission pour analyse des tableaux reçu, demande de présentation des chiffres par le syndicat lors d’un prochain conseil municipal ou commission budget.
5/ Point lotissement du clos du curé :
Présentation du courrier de convocation pour le lotissement du clos du curé, date de réunion à fixer avec les colotis et le conseil municipal.
Reporté et sera présenté ultérieurement
6/ Point permis de construire : non conformité des travaux réalisés :
Travaux d’une propriété réalisés et finis non conforme au permis de construire déposer, instruit et validé par IDS et la commune.
Envoi d’un courrier de non-conformité. Demande de permis modificatif
7/ Point DIVERS :
DIVERS :
7.1 Commémoration du 08 Mai 2022.
-Rendez-vous à 11H à la Mairie.
7.2 Retour expérience de la tenue des bureaux de votes.
-Redéfinir les rôles de chacun pour l’inscrire au procès-verbal de début de vote. Besoin d’un cache pour faciliter les signatures sur les fiches d’émargements.
7.3 Point information PLU.
-Réception de l’étude de modification en juin ainsi que le cout associé.
7.4 Bois Communale (arbres morts nouvelle parcelle libre à la coupe)
-Une parcelle de libre à la coupe.
7.5 Tour de table.
-Demande de rebouchage de trou sur la route de Lécouffe.
-Rappel sur les règles de voisinage et utilisation d’engins de motoculture sur la période estivale.
Prochaines dates :
Prochain conseil le jeudi 02 juin 2022 à 20h00 salle du conseil.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h55