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Compte-Rendu - CR CM 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de la Heunière
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 24 JUIN 2021
Date de convocation
L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre, à vingt heures cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Étaient présents : Jérôme FOUCHER (Maire), Jonathan RESSE (1er Adjoint), Florence ROPARS (2ème Adjointe), Loïc BUISSON, Céline DA SILVA, Daniel LAVEILLE, Anne Sophie RIGOLOT, Alexandre BOURGEOT, Jean VAREN.
Était absent-excusé : Jacques GIGANT, Isabelle MARTIN (pouvoir à Mr Jean VAREN)
Secrétaire de séance : Alexandre Bourgeot
Signature du procès verbale du précédent conseil municipal
1/ Point
Sujet sur le Lotissement du Clos du Curé avec la problématique d’évacuation des EU. Mr Zimmermann de la Seine Normandie Agglomération est venu conseiller la municipalité sur les enjeux, problèmes, et solutions sur ce dossier.
Nous pouvons retenir que
-la Loi d’eau de 2012 est non respecté par le lotisseur Altitude Lotissement devenu Altéame. Le règlement du lotissement est inexistant alors que celui-ci aurait dû être en possession des futurs acquéreurs.
Le DOE sur la gestion des eaux sur le lotissement est existant et a été approuvé lors de sa conception. Par la suite, la DTTM (courrier du 10/11/2015) a spécifié des malfaçons.
1ER problème :
En janvier 2016, Altitude Lotissement devait régler les problèmes liés aux 7 réserves suite au courrier de la DTTM.
Il n’y a pas eu de relances donc pas de suivi des levées de réserves.
2nd problème :
Le règlement du lotissement est resté en stade projet, donc non instruit dans les permis de construire. Dans ce règlement, à la suite des études de sol, il devrait y être apposé, que chaque parcelle de terrain devait se munir d’une cuve de stockage d’eau (5m3/100m² de terrain imperméabilisé) avec un débit de fuite donné. Cela afin d’effectuer une rétention des eaux avant absorption par le sol.
Les noues d’infiltration le long de la RD75 et des voiries communes du lotissement ont été calibrées avec la pose des cuves. Donc a ce jour elles sont inefficaces.
La Mairie propose d’effectuer une réunion avec les colotis pour exposer les constatations faites et de voir comment aider le bureau de l’ASL pour élucider ces différents problèmes. 2/ Vote de rectification du budget
Dans la section investissement et dépense, le budget dépasse le seuil des 7% donc limité à 3000€. Chapitre 20. Il est proposé un report au chapitre 2152 et 2153 de 3500€ sur chacun. Vote à l’unanimité
3/ Travaux de busage au niveau de la RD75 (cimetière)
Les documents sont transmis pour les autorisations au service du département.
4/ Règlement du Conseil Municipal
Réunion à programmer en septembre et de commencer son élaboration avec le groupe de travail.
5/ Planning des commissions et projets
La définition d’un planning annuel doit être proposé à l’ensemble des membres des commissions.
6/ SCOT/PLU
Le SCOT et PLU seront à élaborer pour 2022.
Nous pouvons noter pour faire suite aux nouvelles directives,
-plus d’extensions sur les zones agricoles
-définition des futures zones constructibles pour les 20ans avenir
-OAP privilégié avant toute nouvelle zone de construction
La municipalité fera appel à un cabinet pour l’élaboration finale du dossier complet.
7/ Points divers
-tapage nocturne : visite des administrés et suivi du sujet
-point Sivos : démission d’une des membres de Saint Vincent des bois. Un nouveau vote doit avoir lieu. -subvention pour les marres, le dossier est déposé
-achat décorations de Noel, des devis sont en cours
-congé d’été, organisation du conseil pour les permanences et urgences
Prochaine date de conseil municipal:
- Jeudi 16 septembre 2021
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45