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Procès Verbal - dcm25 02 2024 personnel communal tableau des effectifs 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm25 02 2024 personnel communal tableau des effectifs 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FAR
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 21
(3
procurations)
L’an
2024,
le
8
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
La
commune
ayant
adopté
la
norme
comptable
M57,
la
note
de
synthèse
relative
aux
points
budgétaires,
ainsi
que
les
éléments
relatifs
au
compte
administratif
et
à
la
proposition
de
budget
ont
été
adressés
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mars
2024,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5217-10-4
du
CGCT
qui
stipule
que
le projet
de
budget
doit
être
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
au
moins
12
jours
avant
le vote
du
budget.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 2 avril
2024
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Antony
REIFF
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
M.
François
LARDINAIS,
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
M.
le
Maire),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
Mme
Véronique
BRUDER),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM25/02/2024
Personnel
communal
- tableau
des
effectifs
2024
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
expose
le point
et
rappelle
que
le plan
d’effectif
proposé
comporte
les
modifications
permettant
d'intégrer
la
promotion
interne
et
les
évolutions
de
carrière
de
divers
agents. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM25-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024 vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
vu
les
évolutions
de
carrières
envisageables,
considérant
qu'il
convient
de
maintenir
les
effectifs
à leur
niveau
existant,
entendu
les
explications
de
de
M.
Claude
WEIE,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
plan
des
effectifs
pour
2024
comme
suit
:
GRADES
1)
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Directeur
Général
des
Services
Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
2ème
Classe Adjoint
administratif
2)
SERVICES
TECHNIQUES
Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
3)
RESIDENCE
PERSONNES
AGEES
(mise
à
disposition
du
CCAS)
Adjoint
d'animation
principal
4ère
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
4) AT.S.E.M. A.T.S.E.M
principale
1ère
classe
A.T.S.E.M
principale
1ère
classe
A.T.S.E.M.
principale
2ème
classe
A.T.S.E.M.
principale
2ème
classe
5}
AGENTS
D'ENTRETIEN
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Nombre
M W HE NN Pb = N OO © © NN ON = + & k N ON BB QG F3 pa 3 pa
Temps
de
travail
Temps
complet
Temps
complet
Temps
complet
{1
non
pourvu)
Temps
complet
Temps
complet
(1
non
pourvu)
Temps
complet
Temps
complet
(1
non
pourvu)
28h Temps
complet
(non
pourvu)
Temps
complet
Temps
complet
(1
non
pourvu)
Temps
complet
Temps
complet
{1
non
pourvus)
27h 20h 14h 34h 30h 30h
(2
non
pourvu)
28h 8h 15h 28h 30h Temps
complet
30h 4h 5h
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM25-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024 6)
EMPLOIS
SAISONNIERS
DE
DROIT
PUBLIC
RESIDENCE
PERSONNES
AGEES
Adjoint
technique
SERVICES
TECHNIQUES
Adjoint
technique
PLAN
D'EAU
Adjoint
d'animation
Educateur
des
APS
7)
POLICE
MUNICIPALE
Chef
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
Adopté
à l'unanimité.
2
Temps
complet
2
Temps
complet
2
Temps
non
complet
3
Temps
non
complet
Temps
complet
(non
pourvu)
Temps
complet
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH. J METR
g,
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM25-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024