Conseil Municipal - 2.personnel tableau des effectifs

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Conseil Municipal - 2.personnel tableau des effectifs Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.personnel tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 17/10/2024

Reçu en préfecture le 17/10/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT | Pubié le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES | 10 :057-215705898:20241016-DCM2 16102024-DE

ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE

ROHRBACH LES BITCHE

1, Rue du Chanoine Châtelain

CODE POSTAL : 57410

Tél. :

Séance du 16 octobre 2024

Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire

03 87 09 70 95

Fax : 03 87 09 88 80

E-mail : mairie@rohrbach.fr Membres en exercice : 19

Présents : 13 (Quorum atteint)

Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, JODER Stéphanie, , KARMANN Pascal, ORDENER Delphine, ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, , HEMMERT Odile, SEITLINGER Vincent, M. MUNICH Bernard

Membre(s) absent(s) excusé{(s) et représentés : 1

M. ZIEBEL Cédric représenté par M. STAB Didier

Soit un total des membres présents et représentés : 14

Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 5

Mme MISCHLER Sophie, Mme ALBERT Aurélie, M. PEIFFER Yves, M. BOTZUNG Pierre, Mme NIDERBERGER Josiane

2. Personnel communal -— délibération portant modification du tableau des effectifs.

Le Maire informe l'assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,

Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant de l'établissement, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps compte exprimée en heures.

Considérant les modifications du fait de l’évolution de la carrière de certains agents, il est proposé :

- Au Service Technique

e Suppression d'un poste d’Adjoint Technique — 12 heures hebdomadaires

e Création d'un poste d'Adjoint Technique — 43 heures hebdomadaires

Il est proposé d'approuver l'évolution du tableau des effectifs comme suit :Publié le

Envoyé en préfecture le 17/10/2024

Reçu en préfecture le 17/10/2024

ID : 057-215705898-20241016-DCM2 16102024-DE

Nb Grades actuels Cat Nb Nouveaux grades - Modifications Cat NbH Observations

1 Attaché A 1 / A 35 Non pourvu

1 Rédacteur principal 1ère cl B 1 / B 35 Inchangé 1 Rédacteur principal 1èr cl B 1 / B 35 Non pourvu 1 Rédacteur B 1 / B 35 Non pourvu 1 Adjoint administratif C 1 / C 6,50 Inchangé 2 Adjoint administratif Principal 1è" cl C 2 1 C 35 Inchangé L Adjoint administratif Principal 2ème cl C 1 / C 14 Inchangé 2 Agent de maîtrise C 2 / C 35 Inchangé 1 Adjoint technique principal 1" cl C 1 / C 35 Inchangé 1 Adjoint technique principal 2ème cl C 1 Î C 35 Non pourvu 2 Adjoint technique principal 2è cl C 2 / C 35 Inchangé 1 Adjoint technique principal 2ère cl C 1 / C 27 Non pourvu 1 Adjoint technique C 2 Î C 35 Inchangé 1 Adjoint technique C 1 / C 35 Non pourvu 1 Adjoint technique C 1 / € 27 Non pourvu 1 Adjoint technique C 1 / € 28 Inchangé 1 Adjoint technique C 1 / C 16 inchangé 1 Adjoint technique C 1 1 C 28 inchangé 1 Adjoint technique C 1 / C 25 inchangé 1 Adjoint technique C 1 / A modifier 12h00/s à 13h00/s C 12 A modifier 1 Adjoint technique C 1 Î C 7 Inchangé 2 ATSEM Principal 1è" cl C 2 / C 35 Inchangé 1 Adjoint d'animation C 1 C 16 Non pourvu 1 Adjoint d'animation C 1 C 14.5 Non pourvu 1 Adjoint d'animation C 1 C 6,5 Non pourvu 1 Adjoint d'animation C 1 C 3 Non pourvu

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 17 octobre 2024

Le Maire

Gabriel SCHEH

«

Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 17 octobre 2024

2

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983

concernant les relations entre l’administration et les usagers (art.9)

{10 du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965

relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative

(art. 1- al.6) la présente décision peut faire l'objet d’un recours

devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de

la présente notification/publication