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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 65 08 2023 personnel communal creation emploi adj techn non perm)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 22
(3
procurations)
L'an
2023,
le
9
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
3
octobre
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
Membres
absents
excusés :
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Ellia
FONTAINE,
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM65/08/2023
Personnel
communal
: création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
non
permanent
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
propose
au
conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
non
permanent. La
procédure
statutaire
implique
d’intituler
la
démarche
création
de
poste,
mais
en
réalité
il
ne
s’agit
pas
d'augmenter
les
effectifs
historiques.
Cet
emploi
concerne
le
remplacement
d’un
des
3
agents
de
la
Résidence
pour
Personnes
Agées
qui
a quitté
ses
fonctions
fin
2021.
Depuis
cet
agent
a
été
remplacé
par
Mme
HALITI,
concierge
de
la
RPA,
par
le
biais
de
l'association
REAGIR.
Il est
désormais
proposé
de
recruter
directement
Mme
HALITI
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique.
Mme
HALITI
est
déjà
employée
par
la Ville
à
raison
de
4
h
par
semaine
au
titre
de
sa
fonction
de
concierge.
Les
31
heures
hebdomadaires
supplémentaires
seront
consacrées
à l’entretien
de
la RPA
pour
14
heures
(refacturées
au
CCAS)
et
de
l’école
Briand
pour
17
heures.
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231009-DCM65-08-2023-DE Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023 Pour
ce
faire,
il convient
de
supprimer
le poste
de
concierge
de
4/35°
et
de
créer
Uni
pusie
u
aujuni
eurnngue
à
temps
plein
(35/35°).
La
décision
est
cependant
soumise
à
décision
préalable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
67
qui
se
réunira
courant
novembre
2023.
Entendu
les
explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
supprimer
le
poste
de
concierge
de
4/35°
et
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
dans
le
grade
d'adjoint
technique,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'accueil
et
d'assistant
comptable.
-
charge
M.
le
Maire
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3,
1°
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Adopté
à l'unanimité.
Le
Secrétaire‘de
séance,
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231009-DCM65-08-2023-DE Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023