Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB25 07 17 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PART
Déliberation - DELIB24 07 13 Approbation de la convention de part
Déliberation - DELIB25 07 18 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PART
Déliberation - DELIB25 03 27 Convention mise a disposition de la
Déliberation - n°5 DELIB25 11 07 Approbation de la convention de
Déliberation - DELIB25 12 19 Approbation du renouvellement du dis
Déliberation - DELIB25 07 06 APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESE
Déliberation - DELIB25 12 22 Approbation de la convention dadhesi
Déliberation - DELIB25 07 03 APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBU
Déliberation - DELIB25 07 09 APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELE
Déliberation - DELIB25 07 16 Approbation de la Convention de Partenariat Pour DES Chantiers le Bailleur I3F
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 07 16 Approbation de la Convention de Partenariat Pour DES Chantiers le Bailleur I3F)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_16-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_07_16
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
trois
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 26
juin
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_07_16
- Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
des
chantiers
participatifs
Jeunesse
durant
l'Été,
avec
le
bailleur
13F
Rapporteure:
Mme
Samia
FETTAL
Le
point
information
jeunesse
(PIJ)
est
un
lieu
ressource
à
destination
des
jeunes
noiséennes
et
noiséens
dont
les
missions
et
les
fondements
sont
régis
par
la
charte
française
de
l'information
jeunesse
garantie
par
l'État.
Tous
les
sujets
sont
traités
en
lien
avec
la
vie
quotidienne
et
l'exercice
des
droits
des
jeunes.
Le
réseau
information
jeunesse
dont
nous
faisons
partie,
a
défini
des
axes
prioritaires
à
développer
avec
les jeunes,
dont
: l'autonomie,
l'engagement,
la
découverte,
la
formation
oule
travail.
C'est
dans
ce
cadre
que
nous
proposons
de
faire
évoluer
les
modalités
des
chantiers
citoyens
actuels
vers
des
chantiers
participatifs.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_16-DE
Les
chantiers
citoyens
consistent
en
un
dispositif
d'aide
au
projet
mis
en
place
chaque
année
par
la
direction
de
la jeunesse
à
destination
des
16/25
ans.
Ils
correspondent
actuellement
à
la
bourse
«
envie
d'actions
»
permettant
à
des
jeunes
désirant
passer
le
permis
de
conduire
ou
le
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
d’avoir
une
aide
financière
(300
euros)
en
échange
de
la
participation
à
un
chantier
de
trente
heures
dans
des
locaux
destinés
au
public
noiséen.
Ce
dispositif
favorise
l'esprit
de
groupe,
la
découverte,
le
développement
des
compétences
techniques
ou
d'un
autre
savoir
faire
en
contrepartie
d'une
aide
à
la
réalisation
d'un
projet.
Nous
souhaitons
valoriser
le travail
effectué
en
proposant
aux
jeunes
une
rémunération
sous
la
forme
d'un
salaire
lié
à
un
contrat
de
travail
tout
en
gardant
les
objectifs
et
les
enjeux
fixés
par
le
dispositif
initial. Ce
dispositif
permet
aux
jeunes
d'obtenir
une
première
expérience
professionnelle,
d'un
salaire
et
d'une
fiche
de
paie.
Les
jeunes
pourront
par
ailleurs
travailler
en
parallèle
sur
les
questions
d'autonomie
et
d'accès
aux
droits,
notamment
au
droit
du
travail
(sécurité
sociale,
retraite,
…).
Ainsi,
les
chantiers
participatifs
deviennent
atout
aux
chantiers
des
bourses.
Chantiers
citoyens
de
l’été
:
En
partenariat
avec
18F,
plusieurs
chantiers
seront
organisés
:
+ __
Dates
: Du
7
au
11
juillet
2025
et du
21
au
25 juillet
2025,
°
Participants
: 5 jeunes
par
chantier,
+
Modalités
: CDD
signé
via
LADOMIFA,
avec
un
engagement
à
hauteur
de
50
%
des
jeunes
issus
de
13F,
+
Travaux
réalisés
:
Rénovation
en
peinture
de
2
cages
d'escaliers
R+4
au
sein
des
immeubles
de
la
Boissière.
La
Ville
souhaite
développer
des
partenariats
avec
des
acteurs
locaux
et
maintenir
la
volonté
que
ces
travaux
se
déroulent
dans
des
espaces
publics,
fréquentés
par
les
jeunes.
Nous
avons
ainsi
sollicité
les
bailleurs
sociaux
pour
la seconde
année,
qui
portent
également
des
dispositifs
similaires.
Une
première
expérimentation
a
été
initiée
lors
des
vacances
de
printemps
2024,
du
8
au
19
avril,
en
partenariat
avec
l'Immobilière
3F.
Le
chantier
a
consisté
à
la
remise
en
peinture
de
deux
bâtiments
R+4
de
la
Cité
de
la
Boissière,
pour
2
groupes
de
5
jeunes
à
raison
de
30h
par
semaine.
La
rémunération
des
jeunes
s'est
fondée
sur
le
cadre
réglementaire
du
droit
du
travail,
à
savoir
10.16
€
net
de
l'heure.
Les
conditions
de
réalisation
nous
ont
été
données,
à
savoir
:
-
Le
bailleur
demande
à
ce
que
50
%
des
jeunes
participants
des
chantiers
résident
sur
leur
patrimoine
(13f et/ou
SSDH)
;
-
Les
bailleurs
portent
la
charge
de
la
rémunération
des
jeunes
(selon
les
usages
réglementaires),
du
matériel,
des
équipements
;
-
La
Ville
met
à disposition
un
accompagnateur
sur
toute
la
durée
du
chantier.
Les
bailleurs
n'étant
pas
en
mesure
de
rémunérer
directement
les
jeunes,
il
a
été
nécessaire
de
s’adjoindre
les
services
d'une
Association
Intermédiaire
(sous
la
forme
d'une
convention
tripartite)
qui
propose
des
CDI
ou
des
CDD
(LADOMIFA).
Au-delà
du
chantier,
nous
avons
proposé
aux
jeunes
participants
des
temps
de
préparation,
d'information
et de
découverte
de
leurs
droits
liés
au
monde
du
travail
:
-
Point
individuel
proposé
par
l’informateur
jeunesse
: le
jeune
a-t-il
un
numéro
de
sécurité
sociale?
Un
compte
bancaire
avec
un RIB
?
A-til
besoin
d'un
accompagnement
aux
démarches
le
cas
échéant ?
;
-__
Réunion
préalable
de
présentation
du
cahier
des
charges
et
de
l'attendu
du
chantier
proposé
par
l'équipe
du
PI
;
214 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_16-DE
-
Initiation
collective
à
la
lecture
d'une
fiche
de
paye
: A
quoi
servent
les
cotisations
?
Qu'est-
ce
que
la
sécurité
sociale,
la
retraite
?
Ces
temps
ont
été
dispensés
par
une
intervenant.e
spécialisé.e.
Ils
pourraient
à
l'avenir
être
travaillés
avec
le
point
d'accès
aux
droits,
la
maison
des
syndicats
ou
un
intervenant
spécialisé
dans
l'éducation
populaire
selon
les
partenaires
disponibles
et
intéressés.
Un
premier
bilan
sera
présenté
oralement
au
bureau
municipal
etune
évaluation
tripartite
sera
ensuite
réalisée
avec
les
deux
parties
prenantes
(bailleur
/ AI).
A
noter
que
le
coût
pour
la
ville
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
repose
sur
la
prise
en
charge
d'un.e
encadrant.e
vacataire
; les
moyens
RH
de
la
direction
jeunesse
ne
permettant
pas
de
détacher
un.e
accompagnateur.trice
à
plein
temps.
Pour
l'expérimentation
d'avril,
le
coût
s'est
élevé
à
: 60
heures
x
12,81
€
=
770
€.
Les
modalités
exactes
des
partenariats
pourront
fluctuer
selon
les
bailleurs
et
les
chantiers,
mais
seront
toujours
définies
dans
le
cadre
des
conventions.
Le
dispositif
étant
amené
à
s'étendre,
il
convient
de
déterminer
la
possibilité
administrative
et
juridique
d'une
délibération
cadre
proposant
un
modèle
de
convention
et autorisant
le
Maire
à
les
signer.
Cette
note
vise
à
valider
le
principe
de
la
sortie
des
chantiers
participatifs
du
dispositif
actuel
des
bourses
vers
un
dispositif
autonome
financé
principalement
par
les
bailleurs
ou
autres
acteurs
locaux.
L'importance
des
chantiers
citoyens
pour
la jeunesse
Ces
chantiers
citoyens
représentent
une
opportunité
précieuse
pour
les
jeunes
de
Noisy-le-Sec.
En
plus
de
leur
offrir
une
première
expérience
professionnelle
et
une
aide
financière
pour
des
projets
structurants
(permis
de
conduire,
BAFA),
ils favorisent
également
le
sens
du
collectif,
la
responsabilité
et
l'engagement
citoyen.
Ces
actions
permettent
d'améliorer
le
cadre
de
vie
local
tout
en
renforçant
les
liens
entre
les
habitants,
notamment
par
des
projets
intergénérationnels.
Nous
espérons
que
ce
projet
suscitera
votre
intérêt
et
restons
à votre
disposition
pour
toute
précision.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
2121-29,
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
2012/03_14
du
22
mars
2012
établissant
le
montant
des
bourses
pour
les
jeunes
de
18à
25
ans,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
des
chantiers
participatifs,
Considérant
que
la
municipalité
propose
depuis
plusieurs
années
des
chantiers
à
destination
des
jeunes
consistant
en
la
réalisation
de
travaux
dans
des
sites
de
la Ville
moyennant
une
rémunération
sous
forme
de
bourse
forfaitaire,
Considérant
que
la
Ville
développe
une
nouvelle
forme
de
partenariat
avec
des
acteurs
locaux
en
particulier,
les
bailleurs
sociaux,
en
faisant
évoluer
le
dispositif
vers
une
prise
en
compte
du
travail
effectué
par
les jeunes
sous
la forme
d'un
salaire,
Considérant
que
le
bailleur
Immobilière
3F
organise
deux
chantiers
sur
le
quartier
de
la
Boissière,
d'une
semaine
chacun
pendant
les
vacances
d'été
à
destination
de
dix
jeunes
de
16
à
25
ans
pour
la
valorisation
en
peinture
de
2
cages
d’escaliers
sur
le quartier
de
la
Boissière,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
modalités
d'organisation
de
ces
chantiers
qui
nécessitent
la
mobilisation
d'une
association
intermédiaire
(Al)
permettant
la
rémunération
des
jeunes.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_16-DE
DÉLIBÈRE Article
1°:
De
signer
la
convention
tripartite
avec
le
bailleur
13F
ainsi
qu'avec
l'association
intermédiaire
pour
permettre
la
réalisation
de
deux
chantiers
participatifs
du
lundi
07
juillet
2024
au
vendredi
11
juillet
2024
et du
lundi
21
juillet au
vendredi
25 juillet 2024.
Aricle
2
:
De
préciser
que
les
jeunes
seront
rémunérés
selon
les
montants
de
base
de
la
réglementation
en
vigueur. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 6
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Karim
HAMRANI
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Guillaume
SALOMON
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
| Le
Maire
| M.
Olivier
SARRABEYROU
AÏ4