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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_18-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_07_18
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
trois
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_07_18
- Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
Emendi
Groupe
pour
l'achat
groupé
d'électricité
et
de
gaz
pour
les
particuliers
Rapporteur:
M.
Baptiste
GERBIER
Dans
un
contexte
de
hausse
significative
des
prix
de
l'énergie
et
de
préoccupations
environnementales
croissantes,
de
nombreuses
collectivités
s'engagent
aux
côtés
de
leurs
administrés
pour
leur
permettre
de
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques.
Plusieurs
Villes
comme
Bondy
ou
Morlaix
ont
déjà
participé
à
des
campagnes
d'achat
groupé
d'énergie
pour
les
particuliers,
avec
des
retours
positifs,
tant
en
matière
de
participation
que
d'économies
réalisées
par
les
habitants.
Présentation
de
l'opération
:
173 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_18-DE
L'entreprise
Achetons
Groupé
organise
des
campagnes
d'achat
groupé
d'électricité
et
de
gaz
à
destination
des
particuliers.
Cette
démarche
permet
aux
habitants
de
bénéficier,
à
l'issue
d'un
appel
d'offres,
d'offres
d'électricité
et/ou
de
gaz
à
des
tarifs
inférieurs
à
ceux
réglementés,
avec
des
économies
attendues
d'au
moins
10
%.
La
démarche
est
sans
engagement
pour
les
particuliers
:
+
ils s'inscrivent
pour
manifester
leur
intérêt
;
*__
après
réception
de
l'offre,
ils sont
libres
de
souscrire
ou
non
;
+
le
contrat
est
conclu
directement
entre
le
particulier
et
le fournisseur
sélectionné
;
+
les
particuliers
peuvent
changer
de
fournisseur
à
tout
moment,
sans
contrainte ;
*__ils
ont
également
la
possibilité
d'opter
pour
une
offre
d'électricité
verte.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
relaiera
l'information
auprès
des
habitants
et
les
invitera
à
participer
s'ils
le
souhaitent.
Elle
ne
sera
pas
partie
prenante
des
contrats
individuels
et
n’assumera
aucune
responsabilité
dans
leur exécution.
Cette
action
s'inscrit
dans
les
orientations
municipales
en
faveur
de
la
transition
énergétique
et
de
la
maîtrise
des
charges
des
ménages.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
a
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
la
société
Emendi
Groupe
pour
l'achat
groupé
d'électricité
et de
gaz
pour
les
particuliers ;
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et tout
acte
y afférent.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
ses
articles
L.
341-2,
L.
342-6,
L342-7,
L.
342-11
et
L.
342-21,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat,
en
annexe,
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
administrés
dans
la
maîtrise
de
leurs
charges
énergétiques
dans
un
contexte
de
hausse
des
prix
de
l'énergie,
Considérant
les
démarches
similaires
entreprises
par
d’autres
collectivités
(notamment
les
Villes
de
Bondy
et
Morlaix)
ayant
donné
lieu
à
des
retours
positifs,
Considérant
que
la
participation
de
la
Ville
consiste
uniquement
à
relayer
l'information
et
à
inviter
les
habitants
à
s'inscrire
s'ils
le
souhaitent,
sans
engagement
de
leur
part
et
sans
aucun
lien
contractuel
avec
la Ville,
Considérant
que
cette
initiative
présente
plusieurs
avantages
pour
les
administrés,
notamment
des
économies
estimées
à
au
moins
10
%
par
rapport
aux
tarifs
réglementés,
la
possibilité
de
souscrire
à
des
offres
d'électricité
verte,
la
liberté
laissée
à
chacun
de
souscrire
ou
non
et
de
changer
de
fournisseur
à
tout
moment,
ainsi
qu’un
contrat
conclu
directement
entre
le
particulier
et
le
fournisseur
retenu
à
l'issue
de
l'appel
d'offres.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
la
société
Emendi
Groupe
pour
l'achat
groupé
d'électricité
et
de
gaz
pour
les
particuliers.
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
y afférent.
213 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
PTE
6
L
9
Publié
le 08/07/2025
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_18-DE
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 25
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 4
Pascale
LABBÉ,
Dominique
BUSSON,
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Abstentions
: 6
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 8
Françoise
CÉLATI,
François
RONGET,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Guillaume
SALOMON
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
,
Le
Maire
M.
Olivier
SARRABE
3/3