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Déliberation - DELIB25 07 03 Approbation de la Convention Attributive de Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_03-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_07_03
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
trois
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s’est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_07_03
- Approbation
de
la
convention
attributive
de
subvention
à
passer
avec
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
au
titre
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
2025
Rapporteur:
M.
Bruno
MARTINEZ
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
poursuit
le
développement
de
son
recours
aux
financements
externes
pour
financer
ses
projets
d'investissement.
À
ce
titre,
des
opérations
d'équipement
ont
fait
l'objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
en
2025 :
+
Le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
conservatoire
et
du
square
Lounès
Matoub ;
+
Le
projet
de
création
d'une
maison
de
quartier
à
la
Sablière
;
*
Le
projet
d'aménagement
du
hall
d'accueil
et
du
guichet
unique
de
l'Hôtel
de
Ville.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_03-DE
Ces
projets
sont
intégrés
dans
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
2024-2026
qui
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal.
Un
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
daté
du
16
mai
2025
a
informé
la
Ville
de
l'attribution
d'une
subvention
globale
de
966
734
euros
pour
ces
projets
dans
le
cadre
de
la
programmation
2025
de
la
Dotation
politique
de
la
Ville.
Par
ce
courrier,
le
Préfet
sollicite
une
délibération
du
Conseil
municipal
adoptant
les
projets
soumis
à
subvention,
précisant
le
plan
de
financement
de
ces
projets
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
attributive
de
la
subvention.
Le
détail
du
contenu
des
opérations
concernées
par
cette
subvention
figure
dans
les
notes
techniques
qui
avaient
été
jointes
au
dossier
de
demande
de
subvention.
Ces
documents,
tout
comme
les
plans
de
financements
de
ces
projets,
sont
annexés à
la
présente
délibération.
Ainsi,
sur
cette
base,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d'approuver
les
projets
concernés
par
les
demandes
de
subventions
;
+ __
de
prendre
acte
des
plans
de
financement
concernant
ces
opérations
;
+
d'approuver
la
convention
attributive
de
subvention
2025
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiements
2024-2026,
Vu
le
budget
communal,
Vu
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
2024-2026,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
25_19
du
18
février
2025
portant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
le
projet
d' espace
communal
polyvalent
et
écologique
sur
le
site
de
l'ancien
conservatoire
et
du
square
Lounès
Matoub,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
25_18
du
18
février
2025
portant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
le
projet
d'Espace
de
vie
sociale
à
la
Sablière,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
25_20
du
27
février
2025
portant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
le
projet
d'aménagement
du
hall
d'accueil
et
du
guichet
unique
de
l'Hôtel
de
Ville,
Vu
le courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
daté
du
16
mai
2025
informant
Monsieur
le
Maire
de
l'attribution
au
profit
de
la
commune
d'une
subvention
globale
de
966
734
euros
pour
les
projets
cités
ci-après,
au
titre
de
la
programmation
2025
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville,
Vu
les
projets
de
réhabilitation
de
l'ancien
conservatoire
et
du
square
Lounès
Matoub,
de
création
d'une
maison
de
quartier
à
La
Sablière,
et
d'aménagement
du
hall
d'accueil
et
du
guichet
unique
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
annexes,
Vu
les
plans
de
financement
de
ces
projets,
en
annexes,
Vu
le
projet
de
convention
attributive
de
subvention
2025
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
à
passer
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'État,
en
annexe,
Considérant
que
suite
à
la
décision
d'attribution
de
subvention
de
l'État,
il convient,
à
la
demande
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
de
faire
délibérer
le
Conseil
municipal
sur
l'approbation
des 214 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
PTE
6
L
9
Publié
le 08/07/2025
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_03-DE
projets
soumis
à
subvention,
ainsi
que
sur
leurs
plans
de
financement
et
sur
la
convention
attributive
de
subvention
2025.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
projets
de
réhabilitation
de
l'ancien
conservatoire
et
du
square
Lounès
Matoub,
de
création
d'une
maison
de
quartier
à
La
Sablière,
et
d'aménagement
du
hall
d'accueil
et
du
guichet
unique
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article
2:
Prend
acte
des
plans
de
financement
desdits
projets.
Article
3
:
Approuve
la
convention
attributive
de
subvention
2025
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville.
Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article 5 : Dit
que
les
recettes
résultant
de
cette
convention
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
correspondants. Atticle
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 30
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI
Contre
: 1
Thomas
FRANCESCHINI
Abstentions
: 4
Lahoucin
EL
BATAH,
Souad
TERKI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 8
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Guillaume
SALOMON
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_03-DE
ÎLa
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Julie
GRÜNÉBAUM
M.
Olivier
SARRABEYROU,
414