Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 10 7
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 03 04
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 04 04
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 10 04
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 10 04
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 12 10
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 11 04
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 02 04
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 04 04
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 04 04
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 04 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 04 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Monsieur Pierre FOUCHET, Maire. Présents : Mmes BARDELOT
Nicole,
CROS
Patricia,
JACQUET
Stéphanie,
LAUGERAT
Odile,
RAIMBAULT
Martine,
TAILLANDIER
Armelle,
MM.
ASSADET
Alain,
AUDIOT
Francis,
FERRIERE
Laurent,
FOUCHET
Pierre,
KOENIG
Jean-Marc,
PHILIPPE
Narcisse,
NOUAT
Christian
et
REMANION
Patrice.
Absente
excusée
: Mme
CHARPENTIER
Céline
Absents
excusés
ayant
délégué
pouvoir
: M.
BERGERAULT
Erick
{ayant
délégué
pouvoir
à M.
FERRIERE
Laurent),
M.
BLAIN
Claude
(ayant
délégué
pouvoir
à M.
KOENIG
Jean-Marc)
Secrétaire
de
séance
: Mme
JACQUET
Stéphanie.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
et passe
à l'ordre
du
jour. COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
: Le
Maire
clos
la séance
et quitte
la salle
de
réunion.
Mme
LAUGERAT
Odile,
1%
adjoint,
prend
la présidence
et ouvre
la séance.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
comptes
administratifs
2018
et de
leur
concordance
avec
les
comptes
de
gestion
du
Receveur,
présentés
par
Mme
LAUGERAT
Odile,
1%
adjoint
chargé
des
finances
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
comptes
administratifs
2018
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
municipal
comme
suit
:
Commune
:
dépenses
2219
953,03
€
recettes
2111
686,26
€
Déficit
global
108
266,77
€
(déficit
généré
en
partie
par
le remboursement
d’un
emprunt
à court
terme
souscrit
pour
la construction
du
restaurant
Scolaire
et de
l’accueil
périscolaire,
ainsi
que
par
le paiement
direct
des
dépenses
d'investissement
sans
recours
à l'emprunt).
Service
des
Eaux
:
dépenses
64
881,26
€
recettes
109
561,43
€
Excédent
global
44
680,17
€
Service
de
l'Assainissement
: dépenses
145
441,59
€
recettes
495
218,11€
Excédent
global
349
776,52
€
Madame
LAUGERAT
Odile
clos
la séance
et le
Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
VOTE
DES
TROIS
TAXES
DES
IMPOTS
DIRECTS
: Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
décide
de
maintenir
les
taux
des
trois
taxes
des
impôts
directs
qui
restent
fixés
comme
suit
:
Taxe
d’habitation
15,26
Taxe
Foncier
bâti
17,70
Taxe
Foncier
non
bâti
40,83
Il est
à noter
que
les
bases
servant
aux
calculs
des
produits
ont
augmenté.
BUDGETS
2019
: le budget
prévisionnel
2019
pour
la Commune
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et s’équilibre
comme
suit
:
Section
fonctionnement
1 261
183,23
€
Section
investissement
1100
179,61
€
Ce
budget
est
adopté
avec
une
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018,
en
partie.
Le
budget
prévisionnel
2019
pour
le service
des
Eaux
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
s’équilibre
comme
suit
:
Section
exploitation
100
178,17
€
Section
investissement
108
639,16
€
Ce
budget
est
adopté
avec
une
affectation
du
résultat
d'exploitation
2018,
en
partie. Le
budget
prévisionnel
2019
pour
le service
de
l’Assainissement
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
s’équilibre
comme
suit
:
Section
exploitation
155
811,25
€
Section
investissement
501
405,27
€
TRAVAUX
IMPORTANTS
PREVUS
DANS
CES
PROGRAMMES
:
—>
projet
maison
médicale
pluridisciplinaire
(lancement
des
travaux}
et
honoraires
de
Maîtrise
d'œuvre
plantations
Prieuré
matériel
de
chargement
et
déchargement
services
techniques
accessibilité
PMR
(agenda)
travaux
de
voirie
divers
travaux
de
sécurisation
de
la route
de
Bourges
travaux
de
voirie
route
des
Aix
divers
éclairage
public.
VHLLiVy
SUBVENTIONS
2019
: Le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
une
subvention
à diverses
associations,
un
état
est
par
ailleurs
annexé
à la
proposition
du
budget
communal
2019.
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
A LA
CCTHB
AU
18
JANVIER
2020
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
informations
données
par
le Maire
à propos
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
au
1°
janvier
2020
à la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
conformément
à
la
loi
NOTRe,
décide
de
s'opposer
à
ce
transfert
à
cette
date.
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
: L’adjoint
chargé
des
espaces
verts
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'aménagement
à l’étang
communal
(terrain
de
pétanque,
ajout
de
bancs)
ont
été
réalisés
dernièrement
pour
agrémenter
ce
lieu
de
détente.
Concernant
le fleurissement,
des
fûts
ont
été
cédés
gracieusement
par
un
viticulteur
et
les
agents
communaux
sont
en
train
de
les
modifier
et
de
les
peindre
afin
de
remplacer
ceux
déjà
en
place
qui
sont
vieillissants.
Des
plantations
diverses
seront
prévues
dans
ces
derniers.
Il
fait
part
également
du
compte-rendu
de
la réunion
à laquelle
il a
assisté
à la
CCTHB
à propos
des
changements
qui
pourraient
être
prévus
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
dans
les
années
à venir.
L’adjointe
chargée
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
indique
à
l’assemblée
que
les
enfants
de
l'Ecole
Primaire
ont
fait
des
semis
de
graines
qui
donneront,
dans
quelques
mois,
des
légumes
et
des
herbes
aromatiques
qui
serviront
au
restaurant
scolaire.
L’adjoint
chargé
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux
présente
le
dernier
projet
expérimental
de
la
sécurisation
de
la
route
de
Bourges
qui
sera
mis
en
place
du
17
avril
au
7 mai.
Les
riverains
ont
été
avisés.
AFFAIRES
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
: le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
une
convention
tripartite
entre
Orange,
la
Saur
et
la
Commune
de
Menetou-Salon
en
vue
de
l'installation
d’une
antenne
de
relais
de
téléphonie
mobile
du
réseau
ORANGE.
La
convention
d'occupation
des
locaux
du
1%
étage
de
la
mairie
(Assistante
sociale)
sera
reconduite
avec
le
partenariat
du
Conseil
Départemental
du
Cher.
Le
Conseil
Municipal
accepte
d'adhérer
à
l’Association
Régionale
d'Etude
et
de
Lutte
contre
les
Fléaux
Atmosphériques
du
Centre-Loire
(ARELFA)
aux
conditions
présentées
par
le
président
de
cette
association.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
utiles.
Séance
levée
à 22
h 30.