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Déliberation - a74kx7lglc0kkol
Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - a74kx7lglc0kkol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2014/77
Conseil municipal du 1er décembre 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 18
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Paul PIEGAY
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT
Mesdames : ROUX, PENCZ, JOUSSE, BERTHIER, BLAIS, BIRET, JASSERAND Excusés : Monsieur GUIGNON et Madame MURE (pouvoir à Madame BERTHIER)
OBJET : COMITE CONSULTATIF COMMUNICATION INFORMATION
Le rapporteur expose :
L’article L 2143-2 du Code général des Collectivités Territoriales précise que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs, qui comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal. La composition en est fixée sur proposition du maire.
Il est donc proposé de fixer le nombre de membres pour ce comité.
Communication, Information 8 membres
Les candidatures suivantes sont proposées :
Jean-Pierre MARQUIER
Guénaëlle PENCZ
Paul PIEGAY
Didier COQUARD
Pierre TRIBHOU
Philippe ROUX
Charlotte CAZORLA
Marie-Ange MARCHAND 1er tour :
Votants : 17
Exprimés : 17
Blancs : 0
Ont obtenu : pour : 16 et 1 Abstention
Sont désignés membres du comité consultatif « COMMUNICATION INFORMATION »
Vote
Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention 1
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 4 décembre 2014
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER