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Déliberation - vu39mbe8rl3v3s
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - vu39mbe8rl3v3s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2017/30
Conseil municipal du 15 mai 2017
Date de convocation du conseil municipal: 9 mai 2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 17
Président: Jean-Pierre MARQUIER,
Secrétaire de séance : Monsieur PERONNET
Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, COQUARD, DURRANT, GUIGNON, PIEGAY, BOUCHARD
Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, BERTHIER
Excusés : Monsieur MORELLON donne pouvoir à Monsieur PIEGAY, Madame MURE donne pouvoir à Madame BIRET
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU CCAS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose :
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal, administré par un conseil d’administration et présidé par le Maire. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Outre son président, il comprend au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes agissant dans le cadre de la prévention, de l’animation ou du développement social au sein de la commune.
Vu la délibération N°2014/18 du 28 mars 2014 désignant les membres du conseil d’administration du CCAS élus par le conseil municipal
Considérant la démission du Conseil municipal de Madame Martine BLAIS, Conseillère municipale et membre élue du Conseil d’administration du CCAS
Monsieur le Maire expose qu’il convient de voter par bulletin secret la liste proposée pour l’élection des membres élus du conseil d’administration :
Le Conseil Municipal a fixé à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dont 4 membres élus par le conseil municipal en son sein.
Ces 4 membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Monsieur le maire propose au conseil municipal la liste suivante :
Madame Laetitia JOUSSE
Madame Christine ROUX
Monsieur Jean-Michel MORELLON
Madame Marie-Thérèse BIRET 1er tour
Votants : 17
Exprimés : 17
Nuls ou blancs : 0
Ont obtenu : 17 voix
Sont nommés membres du conseil d’administration du CCAS au 1er tour à la majorité absolue :
Madame Laetitia JOUSSE
Madame Christine ROUX
Monsieur Jean-Michel MORELLON
Madame Marie-Thérèse BIRET
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Jean-Pierre MARQUIER
Maire
Certifiée conforme compte tenu de la publication et de la transmission en préfecture le 19 mai 2017
Jean-Pierre MARQUIER
Maire