Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 07 06
Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 03 18
Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2016 02 24
Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 12 15
Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2014 07 15
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+11+09+2015
Conseil Municipal - Procès Verbal de la Séance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - pdf PV 17 09 2015
Conseil Municipal - 17 09 2010
Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 septembre 2015
Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 09 17
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Géronce.
Lien du pdf (Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 09 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 à 19 h
L’an deux mille quinze et le dix-sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire
ETAIENT PRESENTS : MM. Michel CONTOU-CARRÈRE, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, LANNERETONNE Michel, MMES. AGRAZ Joëlle, ILLANDE Cathy, AMESTOY Daniel, BORDES Didier
ETAIENT ABSENTS : ADAM Jean Pascal, HAGET Catherine, PUNTOUS Maïder Secrétaire de séance : Michel LANNERETONNE
Date de la convocation : 09/09/2015
Date d’affichage : 09/09/2015
Nbre de conseillers en exercice : 11
Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2015 est lu et adopté à l’unanimité.
Délibération 1/6 :
N°001/17092015 : Budget commune: décision modificative budgétaire n°3, virement de crédit
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget principal de la commune,
Considérant qu’il convient de créditer l’article 673 de 300€ supplémentaires afin de régulariser la perception du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires,
Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la décision modificative suivante du budget commune de l’exercice 2015 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opé Montant Article (Chap.) – Opé Montant 673 (67) : Titres annulés 300.00
sur exercice antérieur
61522(011) : Bâtiment - 300,00
Total Dépenses 00,00 Total Recettes 00.00 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 2/6:
N°002/17092015 : Budget commune: décision modificative budgétaire n°4, virement de crédit
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget principal de la commune,
Considérant qu’il convient de créditer l’article 66111 de 600€ supplémentaires afin de régler les intérêts des emprunts de la commune,
Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la décision modificative suivante du budget commune de l’exercice 2015 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opé Montant Article (Chap.) – Opé Montant 66111 (67) : intérêts réglés 600.00
à l’échéance
61522(011) : Bâtiment - 600,00
Total Dépenses 00,00 Total Recettes 00.00SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 à 19 h
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 3/6 :
N°003/17092015 : Budget assainissement : décision modificative budgétaire n°2, virement de crédit
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget de l’assainissement,
Considérant qu’il convient de créditer l’article 6061 de 1000€ supplémentaires afin de régler les factures d’électricité,
Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la décision modificative suivante du budget assainissement de l’exercice 2015
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opé Montant Article (Chap.) – Opé Montant 6061 (011) : Fournitures 1000.00
non stockables (énergie)
6218 (011) : Autre personnel - 1000,00
extérieur
Total Dépenses 00,00 Total Recettes 00.00 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 4/6 :
N°004/17092015 : Agenda d’accessibilité programmée
L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ainsi les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) ont désormais la possibilité de mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité par la mise en place d’un Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’Ap).
Cet agenda permet à tout gestionnaire/propriétaire d’ERP, de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai déterminé, pour respecter les règles d’accessibilité.
La demande limite de dépôt des Ad’Ap auprès des services de l’Etat est fixée au 27 septembre 2015. Le Maire présente au conseil municipal l’agenda d’accessibilité programmé pour les différents établissements recevant du public de la commune de Géronce.
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré,
DECIDE de mettre en œuvre l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) tel qu’il a été présenté
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou tout document pour l’application de cette délibération.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 5/6 :
N°005/17092015 : Service assainissement RPQS 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public du service assainissement de la commune de Géronce
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 à 19 h
APPROUVE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public du service assainissement tel qu’il est présenté.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 6/6 :
N°006/17092015 : Syndicat AEP de Soule RPQS 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat d’alimentation en eau potable de la Soule
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat AEP de la Soule
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Affaires diverses :
- Journée solidarité du 26 septembre
Un point est fait sur l’organisation de cette après-midi. La liste des travaux a été établie. - Formation secourisme
Une première session va avoir lieu les 23, 25 et 27 novembre 2015 de 18h à 21hSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 à 19 h
Plus aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ou soulevée par les conseillers municipaux, la séance est levée à 20h00.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
La séance a fait l’objet de six (6) délibérations ainsi numérotées :
N°001/17092015 : Budget commune: décision modificative budgétaire n°3, virement de crédit
N°002/17092015 : Budget commune: décision modificative budgétaire n°4, virement de crédit
N°003/17092015 : Budget assainissement : décision modificative budgétaire n°2, virement de crédit
N°004/17092015 : Agenda d’accessibilité programmée
N°005/17092015 : Service assainissement RPQS 2014
N°006/17092015 : Syndicat AEP de Soule RPQS 2014
Nom Prénom Signature
CONTOU- CARRÈRE Michel
AMESTOY Daniel
AGRAZ Joëlle
DUFAU Frédéric
PALAS Jérôme
BORDES Didier
ILLANDE Cathy
LANNERETONNE Michel