Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 09 17

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Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 09 17 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 09 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 à 19 h

L’an deux mille quinze et le dix-sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire

ETAIENT PRESENTS : MM. Michel CONTOU-CARRÈRE, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, LANNERETONNE Michel, MMES. AGRAZ Joëlle, ILLANDE Cathy, AMESTOY Daniel, BORDES Didier

ETAIENT ABSENTS : ADAM Jean Pascal, HAGET Catherine, PUNTOUS Maïder Secrétaire de séance : Michel LANNERETONNE

Date de la convocation : 09/09/2015

Date d’affichage : 09/09/2015

Nbre de conseillers en exercice : 11

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2015 est lu et adopté à l’unanimité.

Délibération 1/6 :

N°001/17092015 : Budget commune: décision modificative budgétaire n°3, virement de crédit

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal de la commune,

Considérant qu’il convient de créditer l’article 673 de 300€ supplémentaires afin de régulariser la perception du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires,

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,

APPROUVE la décision modificative suivante du budget commune de l’exercice 2015 FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opé Montant Article (Chap.) – Opé Montant 673 (67) : Titres annulés 300.00

sur exercice antérieur

61522(011) : Bâtiment - 300,00

Total Dépenses 00,00 Total Recettes 00.00 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 2/6:

N°002/17092015 : Budget commune: décision modificative budgétaire n°4, virement de crédit

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal de la commune,

Considérant qu’il convient de créditer l’article 66111 de 600€ supplémentaires afin de régler les intérêts des emprunts de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,

APPROUVE la décision modificative suivante du budget commune de l’exercice 2015 FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opé Montant Article (Chap.) – Opé Montant 66111 (67) : intérêts réglés 600.00

à l’échéance

61522(011) : Bâtiment - 600,00

Total Dépenses 00,00 Total Recettes 00.00SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 à 19 h

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Délibération 3/6 :

N°003/17092015 : Budget assainissement : décision modificative budgétaire n°2, virement de crédit

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget de l’assainissement,

Considérant qu’il convient de créditer l’article 6061 de 1000€ supplémentaires afin de régler les factures d’électricité,

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,

APPROUVE la décision modificative suivante du budget assainissement de l’exercice 2015

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opé Montant Article (Chap.) – Opé Montant 6061 (011) : Fournitures 1000.00

non stockables (énergie)

6218 (011) : Autre personnel - 1000,00

extérieur

Total Dépenses 00,00 Total Recettes 00.00 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 4/6 :

N°004/17092015 : Agenda d’accessibilité programmée

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ainsi les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) ont désormais la possibilité de mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité par la mise en place d’un Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’Ap).

Cet agenda permet à tout gestionnaire/propriétaire d’ERP, de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai déterminé, pour respecter les règles d’accessibilité.

La demande limite de dépôt des Ad’Ap auprès des services de l’Etat est fixée au 27 septembre 2015. Le Maire présente au conseil municipal l’agenda d’accessibilité programmé pour les différents établissements recevant du public de la commune de Géronce.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré,

DECIDE de mettre en œuvre l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) tel qu’il a été présenté

AUTORISE le Maire à signer tout acte ou tout document pour l’application de cette délibération.

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Délibération 5/6 :

N°005/17092015 : Service assainissement RPQS 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public du service assainissement de la commune de Géronce

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 à 19 h

APPROUVE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public du service assainissement tel qu’il est présenté.

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Délibération 6/6 :

N°006/17092015 : Syndicat AEP de Soule RPQS 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat d’alimentation en eau potable de la Soule

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat AEP de la Soule

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Affaires diverses :

- Journée solidarité du 26 septembre

Un point est fait sur l’organisation de cette après-midi. La liste des travaux a été établie. - Formation secourisme

Une première session va avoir lieu les 23, 25 et 27 novembre 2015 de 18h à 21hSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 à 19 h

Plus aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ou soulevée par les conseillers municipaux, la séance est levée à 20h00.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet de six (6) délibérations ainsi numérotées :

N°001/17092015 : Budget commune: décision modificative budgétaire n°3, virement de crédit

N°002/17092015 : Budget commune: décision modificative budgétaire n°4, virement de crédit

N°003/17092015 : Budget assainissement : décision modificative budgétaire n°2, virement de crédit

N°004/17092015 : Agenda d’accessibilité programmée

N°005/17092015 : Service assainissement RPQS 2014

N°006/17092015 : Syndicat AEP de Soule RPQS 2014

Nom Prénom Signature

CONTOU- CARRÈRE Michel

AMESTOY Daniel

AGRAZ Joëlle

DUFAU Frédéric

PALAS Jérôme

BORDES Didier

ILLANDE Cathy

LANNERETONNE Michel