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Procès Verbal - PV DU 20 juin 2023 1892
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 juin 2023 1892)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
PROCES VERBAL
Séance du 20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin 2023 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint- Loup-sur-Semouse s’est réuni en salle du conseil en mairie, après convocation légale en date du mercredi 14 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire
Etaient présents : BAUDOUIN Jean-Pierre – BELLONCLE Thierry – BILQUEY Agnès – BORDOT Thierry - BOUBECHIRA Robila - CALDEIRA Madeleine - DUPAIN Raymond – GRANDJEAN Noëlle – JOAQUIM Jean – LARRIERE Liliane – LEJEUNE Agnès – LEROY Hervé – MATHIEU Suzanne - MILLEROT Jean-Paul – NAIDET Jacinthe - NURDIN Michel – PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier – SAYDI Selimane - LARUE Sabine – ROGER Yves - VALOT Evelyne
Absents : ANTUNES Jaime – BOUBECHIRA Robila
Arrivée : LAOUFI - SABER Rachida à 20h13
Ont donné procuration : ANTUNES Jaime à MILLEROT Jean-Paul - BOUBECHIRA Robila à BAUDOUIN Jean-Pierre
DÉLIBÉRATION N°2023-63 Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a désigné Jacinthe NAIDET
DÉLIBÉRATION N°2023-64 Approbation du PV du 9 mai 2023
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (contre : LARUE Sabine – ROGER Yves - VALOT Evelyne), approuve le PV du 9/05/2023.
DÉLIBÉRATION N°2023-65 Compte-rendu des décisions du Maire
Décision n° 2023-620 : Attribution d’un marché public de renouvellement de conduites d’assainissement et AEP à l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 954 774.07€ HT. DÉLIBÉRATION N°2023-66 Tarifs communaux - Modification
Vu la délibération n° 2023-41 du 25 avril 2023 portant adoption des tarifs communaux ;
Considérant la nécessité de compléter les tarifs communaux votés par délibération n° 2023- 41 du 25 avril 2023,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De porter la location d’une table à 5€ l’unité
- De porter la location d’un banc à 2.50€ l’unité.
DÉLIBÉRATION N°2023-67 Médiathèque Départementale - Conventions
La convention de la médiathèque de Saint-Loup-sur-Semouse avec la Médiathèque départementale de la Haute-Saône doit faire l’objet d’un renouvellement.
Cette convention permet de solliciter dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de lecture publique du Conseil Départemental de la Haute-Saône, les services et l’intervention de la Médiathèque départementale pour la médiathèque de la commune de Saint-Loup- sur-Semouse.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’approuver les critères d’accès et la proposition de convention de
partenariat de catégorie A de la Médiathèque départementale de la Haute
Saône
- D’approuver la proposition de convention « Service musique » de la
Médiathèque départementale de la Haute Saône
- D’approuver la proposition de convention « Mise à disposition de ressources
numériques » de la Médiathèque départementale de la Haute Saône
- D’autoriser le Maire à signer le renouvellement de cette convention ainsi que
tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION N°2023-68 Ecole de production 9 rue de la Viotte - Travaux
L'école de production a été créée par l’association Avenir Bois Formation qui a ouvert ses portes en début d’année grâce à quelques travaux d’aménagements internes au niveau de l’atelier.
Depuis lors, l’association loue des bâtiments modulaires extérieurs pour la vie scolaire et pédagogique en vue de faire passer des CAP Conducteur d’Installation de Production de panneaux agglomérés.
Le projet à venir consiste à faire évoluer les 1ères et 2e années de CAP dans des conditions plus appropriées en vue de créer une 3e année en menuiserie et fabrication de mobilier d’agencement. Le projet de construction prévoit des sanitaires, des vestiaires, une salle de vie, des salles de réunion et l’environnement extérieur sera à adapter aux besoins.
Le coût prévisionnel des travaux est de 550 000.00€HT et le coût de maitrise d’œuvre est d’environ 90 000.00€ HT.
TOTAL : 640 000€ HT
Dans un premier temps, la commune va solliciter des subventions de l’Etat, des collectivités de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (CCHC). Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DETR 35% 224 000€
REGION 35% 224 000€ CCHC 10% 64 000€
COMMUNE 20% 128 000€
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De valider le projet présenté et son plan de financement
- De demander des subventions au titre des délégations données par le conseil municipal au Maire
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif au projet
Fin de la séance à 21h04