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Procès Verbal - PV DU 09 mai 2023 a1fc
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 mai 2023 a1fc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
PROCES VERBAL
Séance du 9 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 9 mai 2023 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint- Loup-sur-Semouse s’est réuni en salle du conseil en mairie, après convocation légale en date du mercredi 3 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire
Etaient présents : ANTUNES Jaime – BAUDOUIN Jean-Pierre – BELLONCLE Thierry – BILQUEY Agnès – BORDOT Thierry - CALDEIRA Madeleine - DUPAIN Raymond – GRANDJEAN Noëlle – LAOUFI - SABER Rachida - LARRIERE Liliane – LEJEUNE Agnès – LEROY Hervé –MILLEROT Jean- Paul – NAIDET Jacinthe - NURDIN Michel – PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier – SAYDI Selimane - LARUE Sabine – ROGER Yves - VALOT Evelyne
Absents : BOUBECHIRA Robila – JOAQUIM Jean - MATHIEU Suzanne
Ont donné procuration : BOUBECHIRA Robila à BAUDOUIN Jean-Pierre, JOAQUIM Jean à GRANDJEAN Noëlle, MATHIEU Suzanne à LAOUFI SABER Rachida)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h03.Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.
DÉLIBÉRATION N°2023-56 Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a désigné Madame Jacinthe NAIDET, secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°2023-57 Approbation du PV du 25.04.2023
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (contre : LAOUFI - SABER Rachida - ROGER Yves - VALOT Evelyne), approuve le PV du 24.04.2023 DÉLIBÉRATION N°2023-58 Election de la 6e adjointe
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7-1 et L. 2122-7-2,
Vu la délibération n° 2020-14 en date du 23 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à six,
Vu la délibération n° 2023-52 en date du 9 mai 2023 portant maintien du poste de 6ème adjoint,
Considérant que le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres,
Considérant que, suite à la vacance du poste de 6è adjoint, il convient de désigner un adjoint du même sexe,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le conseil municipal désigne deux assesseurs parmi ses membres afin de procéder au dépouillement du scrutin :
- Monsieur LEROY Hervé
- Madame NAIDET Jacinthe
Les candidates sont :
Madame Agnès LEJEUNE
Madame Rachida LAOUFI-SABER
Déroulement du vote :
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Nombre de bulletins blancs et nuls : 4 blancs et 1 nul = 5
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 12
Madame Agnès LEJEUNE a obtenu 13 voix,
Madame Rachida LAOUFI-SABER a obtenu 5 voix.
Madame Agnès LEJEUNE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 6ème adjointe au maire de Saint Loup sur Semouse. Elle sera déléguée à la culture. DÉLIBÉRATION N°2023-59 Indemnités des Élus - Modification
Vu la délibération n° 2022-62 du 29 septembre 2022 portant sur les indemnités des Élus, Vu la délibération n°2023- 58 du 9 mai 2023 portant sur l’élection du poste de 6e adjoint
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les fonctions déléguées aux adjoints et propose les pourcentages de l’indice brut terminal suivants :
- 1er Adjoint - M. Hervé LEROY : Patrimoine, vie associative et sportive 14.28%
- 2ème adjointe - Mme Liliane LARRIERE : Solidarité et cérémonies 14.28%
- 3ème adjoint - M. Jean JOAQUIM : Cadre de vie et Travaux 14.28%
- 4ème adjointe - Mme Noëlle GRANDJEAN : Affaires financières et budget 11.94%
- 5ème adjoint - M. Jean-Paul MILLEROT : Environnement, eau et assainissement 8.60%
- 6ème adjointe – Mme Agnès LEJEUNE : Culture 5%
Monsieur le Maire rappelle les fonctions et les pourcentages des conseillers municipaux délégués :
- M. Raymond DUPAIN : Forêts et affouages 8.20%
- M. Jean-Pierre BAUDOUIN : Services à la population 14.28%
- M. Thierry BELLONCLE : Aménagement urbain, urbanisme et logement 8.20%
- M. Xavier PORTEU DE LA MORANDIERE : Développement de la Manufacture & Numérique 8.20%
- M. Michel NURDIN : Espaces naturels et gestion des salles 5.00%
- Mme Jacinthe NAIDET : Commerces 3.00%
- M. Sélimane SAYDI : l’insertion et les jardins partagés 3.00%
Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités, avec effet au 1er juin 2023, allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération. Les crédits sont inscrits au budget.
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention : LAOUFI-SABER Rachida), décide :
- D’abroger la délibération n°2022-62
- D’approuver le nouveau montant des indemnités tel que proposé ci- dessus à compter du 1er juin 2023,
- D’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ANNEXE A LA DELIBERATION N°2023-59
RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Valeur
indice brut
en cours
Taux
maximum
Taux
voté
Indemnité
brute
totale/mois
Indemnité
brute
totale/an
MAIRE
Thierry BORDOT 4 025.53 51.6% 51.60% 2077.17 24926.04
ADJOINTS
Hervé LEROY 4025.53 19.80% 14.28% 574.84 6898.08
Liliane LARRIERE 4025.53 19.80% 14.28% 574.84 6898.08
Jean JOAQUIM 4025.53 19.80% 14.28% 574.84 6898.08
Noëlle GRANDJEAN 4025.53 19.80% 11.94% 480.65 5767.80
Jean-Paul MILLEROT 4025.53 19.80% 8.60% 346.19 4154.28
Agnès LEJEUNE 4025.53 19.80% 5.00% 201.27 2 415.24
TOTAL INDEMNITE DES ADJOINTS 2752.63 33031.56
CONSEILLERS DELEGUES
Raymond DUPAIN: Forêts et
affouages
4025.53 8.20% 330.09 3961.08
Jean-Pierre BAUDOUIN: Services à
la population
4025.53 14.28% 574.84 6898.08
Thierry BELLONCLE : Aménagement
urbain, urbanisme et logement
4025.53 8.20% 330.09 3961.08
Xavier PORTEU DE LA
MORANDIERE : Développement de
la Manufacture & Numérique
4025.53
8.20% 330.09 3961.08
Michel NURDIN : Espaces naturels et
gestion des salles municipales
4025.53 5.00% 201.27 2415.24
Jacinthe NAIDET : Commerces 4025.53 3.00% 120.76 1449.12
Sélimane SAYDI 4025.53 3.00% 120.76 1449.12
TOTAL INDEMNITES DES CONSEILLERS DELEGUES 2007.90 24094.80
TOTAL INDEMNITES DES ELUS 820522.40 DÉLIBÉRATION N°2023-60 Majoration des indemnités des Élus - Modification
Vu la délibération n° 2022-63 en date du 29 septembre 2022 portant majoration des indemnités d’Elus,
Vu la délibération n°2023–59 en date du 9 mai 2023 portant sur la modification des indemnités des Élus,
Considérant que la commune de Saint-Loup-Sur-Semouse est chef-lieu de canton,
Considérant que les indemnités de fonctions octroyées au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15%,
Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités, avec effet au 1er juin 2023 allouées aux membres du conseil municipal avec la majoration de 15%, est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention : LAOUFI - SABER Rachida), décide :
- D’abroger la délibération n°2022-63
- D’approuver les modifications portant sur la majoration de 15% à compter du 1er juin 2023,
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
DÉLIBÉRATION N°2023-61 Décision Modificative n°1
Vu la délibération n° 2022-09 du 12 avril 2022 portant vote du Budget primitif pour 2022 ;
La commune a voté les subventions aux associations lors du vote du Budget Principal 2022. Cependant, le versement à l’association Epi’Cerise n’a pas été effectué.
Par conséquent, il convient de régulariser le mandatement par une décision modificative afin de voter les crédits nécessaires au budget 2023 par un transfert du chapitre D022 au chapitre D65 pour un montant de 5 000.00€.
Le budget primitif principal 2023 est ainsi modifié comme suit : Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, (1 abstention : LAOUFI - SABER Rachida), décide :
- de voter les crédits nécessaires
- de modifier le budget primitif principal comme énoncé.
DÉLIBÉRATION N°2022-62 Subvention exceptionnelle à Epi ’Cerise
Dans le cadre de la création de l’école de l’entreprise, l’association Epi ‘Cerise accompagne les apprenants avec l’aide d’une psychologue. Pour ce faire, l’association a réalisé une demande de subvention en 2022, votée au budget principal mais non mandatée.
Il convient donc de régulariser l’engagement du conseil municipal en octroyant une subvention de 5 000.00€ sachant que les crédits sont prévus au budget. Monsieur le Maire se retire du vote. Les crédits sont prévus au budget.
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (abstention : LAOUFI - SABER Rachida), décide :
- D’accorder une subvention à l’association Epi ‘Cerise de 5000.00€
Fin de la séance à 21h08