Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15.05.0302 versement des acomptes 2015 dans le cad
Déliberation - 16.12.0658 versement des soldes 2015 participation
Déliberation - 17 contrat enfance jeunesse
Déliberation - 25 contrat enfance jeunesse 2019 2022
Déliberation - 14.10.0164 contrat rnfance jeunesse cej solde a pa
Déliberation - 16.05.0540 versement acomptes 2016 contrat enfance
Déliberation - 15.12.0419 versement des soldes 2014 dans le cadre
Déliberation - 18.12.1115 versement des soldes 2017et acomptes 20
Déliberation - 11. Enfance Jeunesse Avenant au contrat des CMR
Déliberation - n°4 convention CAF contrat enfance jeunesse 2015 2
Déliberation - 15.12.0420 signature du contrat enfance jeunesse 2015 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0420 signature du contrat enfance jeunesse 2015 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
vauberveli
n
PORAROURECDTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2015
\Compte
rendu
affiché
le
23
décembre
2015
È Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Christine
JACOB
Membres
présents
à [a séance
:
Nombre
de
membres
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Nan
Goes
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Ahmed
a
cecr
EnExorcice
|
patèle
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
Stéphane
BERTIN,
Eliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Pierre
BARNEOUD,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Jacques
43
43
37
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Objet
:
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
a
Fatma
FARTAS
à
Jacques
ARCHER,
David
TOUNKARA
à
Muriel
LECERF,
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Antoinette
15.12.0420
ATTO
à
Ahmed
CHEKHAB,
Christiane
PERRET-FEIBEL
à
Versement
des
soldes
2014
de
la
Charazede
GAHROURI.
participation
Ville
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(actions
Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN
, Nordine
GASMI,
Dorra
dites
"non
éligibles
maintenues")
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
DAHOUM
Mesdames,
Messieurs,
En
complément
des
actions
retenues
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2015-2018,
certaines
actions
issues
du
Contrat
Temps
Libre
continuent
d’être
mises
en
œuvre
par
les
opérateurs
associatifs
et
les
services
municipaux.
Ces
actions,
reconnues
dans
leur
utilité
et
leur
adéquation
aux
besoins
du
territoire,
perçoivent
un
accompagnement
financier
dégressif
de
la
Ville
et
de
la
CAF,
destiné
à
s’arrêter:
en
2020
pour
les
ANEM
enfance
et
en
2023
pour
les
ANEM
Jeunesse
Dix
projets
sont
portés
par
des
associations
vaudaises
: Le
Monde
Réel,
le centre
social
Lévy,
le
centre
social
Le
Grand
Vire,
le centre
social Peyri,
la MJC,
le Futsal
et l'Olympique
de Vaulx.
Traditionnellement,
la
CAF
verse
à
la
Ville
sa
participation
aux
différents
projets.
La
Ville
reverse
ces
sommes
aux
partenaires,
complétées,
depuis
2007,
par
sa
propre
participation
financière
aux
actions.
Pour
l’année
2014,
la Ville
a versé
en mars
2014
un
acompte
aux
partenaires,
et, après
un
travail
d’analyse
des
coûts
des
actions
effectivement
menées,
doit
verser
aux
structures
associatives
le
solde
de ces
actions
2014.
Aünsi
pour
l’année
2014,
et
conformément
au
tableau
annexé
à ce
rapport,
la Ville
doit
reverser
aux
associations
concernées
les montants
correspondant
aux
coûts
retenus
pour
chaque
projet.
A
ce
jour,
le
coût
des
projets
retenu
par
la
CAF
diminue
chaque
année
de
9 280,51
€
pour
la
totalité
des
dix
actions
encore
financées.
Au
total,
le coût
retenu
pour
les
dix
projets
s’élève
donc
à
178
083,94
€.
La
participation
CAF
encaissée
par
la Ville
se
monte
pour
2014
à
85
458,06
€.
La
participation
de
la
Ville
reste
pour
sa
part
inchangée
depuis
2007
et
s’élève
à
92
625,88
€
pour
les dix
actions.
Les
soldes
restant
à verser
se
portent
donc
à
84
579,56
€
pour
l’année
2014
(déduction
faite
des
acomptes
déjà versés).
Les
crédits
d’un
montant
de
84
579,56
€
sont
prévus
à l’article
658
— clef d’imputation
2355
- du
budget
de l’année
2015.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’autoriser
à procéder
au
versement
des
soldes
des
actions
du
CEJ
2014
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-annexé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
>
Autorise
à procéder
au
versement
des
soldes
des
actions
du
CEJ
2014
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-annexé ;
>
Dit
que
les crédits
d’un
montant
de
84
579,56
€ sont prévus
à l’article
658
— clef d’imputation
2355
- du budget
de l’année
2015. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Dos‘czspe |secvoses (>vco‘cso gi |5 90'ecr ce D1s'8c2v6 |>1S'o8z6 |» es'szo 26 [>zL‘osz pol |3 00‘Zz8€ 467 TVYINAO TVLOL
394867 9 3Y68889 SOL'2HEEL 398866 6 >20‘6819 291'0c9 2 +s'e8s 4 392 "009 0L 300681 84 LHAANO930 13 UNLINS rw it
299220 L BS6'iet L 3095912 3 90'€46 B 9c'c80 L D 0£'OLE DYS'E6L L & 9p'Sc8 L P 00'8po € "SNAAOLO *SLNVANT-S LNH VS rh 6p
3 467049 DI'ret 4 387 681 pL 5 ve'r2e 9 D 81 rS9 Z D vc‘6LL DHVVLE 5 sg'eor er b 00'vzr 02 SNY ÿLOL HS7O SIA QNVHO 59 y
Bec'ozz9 2 65'080 2 »2z6'9se EL 3 81‘Y60 Z 2 +0'668 2 3 92'v08 D+l'zaz9 399876 €L >00':62 64 SHISIO SATIIUNL IN SNOLLVNINY SHIA QNVUO 59 zs
1412/1414 DTre'trLzz D Hp'LLO Cr BOL'ELS LT D es'ogz pe Des'zive Des'eoz+z |>2c‘966 1v 3 00‘008 z9 S31S04d 20 NOLLYSINAN3d VUAGA TT 69 _ €z
317608 ELTÉUE] D 82 89€ 9+ D €9'2L 6 3461116 3 vc'6z9 2 5922 2 DSE'ZLL PL 3 00‘E0Y 17 RASé SUISIOT VANDOY MX TT S9 ok
LD 07250 L 326'€6L L Byr'o8zz 2 1£'268 3 60666 32L'Lor >18'88€ 1 DEVLELE 300001 € SSHLNOON2N 'AUVIMANOO ANA 30 2NDIdHATO 4$
BLLZ9LT D6s'9tz Boc'esst Dre e D 47166 Z 2 c8'coz 326977 > 808€ + 300‘0029 ITIANIIY SLA 31 HALNOS 31 STUdY 1VS1n4 gt
3 69027 SL 3ISYS69L DO7'S2E 7e 3 Lo‘gzs €L 2+v0‘090 SL DEp'eES L 3 69'8p8 8k D 1 P62 7 3 00'CY9 br SHIS107 30 3MLN39 10 NOILNALXA AA31 866089 59 vi
> - >09'ES0S apmseye uou sduss eme
DS'T6b LL > 82260 61 D 6°285 9€ 3 LL'eve 24 22070761 DLE'SS6E piz'6te6k |>6L'L68 ZE 3 00'p8z 45 HUIVS HIOAVS LA TUNLRIOA 34 20NOÛ £
scoops | | as ee nue? L'onpuenc suce rasa | siozrasa h pra BE sus oem [ours op epnoou ve a 2 jan S1arON4 $3Q 3INLLN SYNILVUIAO
SLOZ US J0S18A E SOpJOS
#07 ra0 UIISA US XINEA 9P SIA