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Déliberation - 11. Enfance Jeunesse Avenant au contrat des CMR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Enfance Jeunesse Avenant au contrat des CMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20251219-D20251218101-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025
VW
ORNE
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 décembre 2625
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni
en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD,
D 2625 12 18 161
Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,
M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER, M. GALLET, Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, J-O. RABOT, L. JACQUEMET,
P. GUINOT, J. DIZERENS, M. CHALENDAR
Absents excusés| J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND, G. MASRARI, H. GRANGE
Absents D. GANNE, V. KRYK, M. LAPTEVA, A. NEUSSER
Procurations J. DAZIN à M. GRENIER, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à
M. GIRIAT, H. GRANGE à M. CHALENDAR
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
11. Enfance-Jeunesse - Avenant financier au contrat des Centres Musicaux Ruraux (CMR)
Vu la délibération D28241719119 du 17 octobre 2024 validant le dernier avenant à la convention
avec les CMR, et relatif aux interventions musicales dans les écoles d'Ornex.
Sandrine MANFRINI, adjointe à l'enfance et à la jeunesse, explique que les CMR, par courrier
du 25 novembre 2025, ont informé la collectivité de la nécessité d'augmenter leur tarif annuel,
compte tenu de l'augmentation des charges de +2,25% liée à la revalorisartion de la convention
collective ELCLAT et au mécanisme du déroulement vieillesse-technicité.
Le tarif pour l'année 2026 passe à 2 213,79 €, au 1°’ janvier 2026, soit un taux d'actualisation
de 1,50%.
Le contrat prévoit 6,17 heures hebdomadaires d'intervention des CMR dans les deux écoles
d'Ornex, pour un coût estimatif de 13 795,65€ annuel.
Il convient de valider la proposition d'avenant faite par Les CMR, afin de valider le tarif de l'année
2026.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2825 1 12 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°810281COMMU au protocole d'accord avec les
Centres musicaux ruraux ci-annexé, en vue de porter le tarif annuel à 2213,79€.
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2026.
Fait à Ornex, le 19 décembre 2625
La secrétaire de séance, Le Maire
C. BTOUAY" O. GUIC
Affiché et exécutoire le: LA décexbtu- &2S
V
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2925 - 2 /2
540330