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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 25 contrat enfance jeunesse 2019 2022)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
vaulxevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT lJexercice |part à la
délibération
43 43 33
Objet
Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 entre
la ville et la CAF du Rhône
V_DEL_191218 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Virginie
COMTE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION,
Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD,
Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette
ATTO, Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam
MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nawelle CHHIB,
Mustapha USTA, Charazède GAHROURI, Philippe MOINE,
Sacha FORCA , Stéphane BERTIN, Christiane PERRET
FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Membres absents :
Ahmed CHEKHAB, Armand MENZIKIAN, Morad
AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI, Nordine
GASMI, Mourad BEN DRISS, Christine BERTIN, Marie-
Emmanuelle SYRE, Bernard GENIN Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Le contrat Enfance Jeunesse conclu entre la CAF du Rhône et la ville de Vaulx-en-Velin est arrivé
à échéance le 31 décembre 2018. Sa finalité est de poursuivre et d'optimiser la politique de
développement en matière d'offre d'accueil des moins de 18 ans.
Ainsi la contractualisation de 2015 intégrait entre autres :
- la création d'un poste de coordination dédié à la jeunesse ;
- la participation au financement du poste de coordinateur des rythmes éducatifs :
- le développement des formations BAFA et BAFD ;
- la création d’accueils de loisirs ados ;
- la création d'un guichet municipal unique destiné à faciliter le parcours des familles
concernant toute l'offre de service de la Ville.
Enfin l'accompagnement de la CAF a permis à la municipalité :
- le développement du nombre de places en crèche (+15 entre 2015 et 2018) :
- la création du nouvel équipement Beauverie (crèche et accueil de loisirs).
Pour le futur CEJ 2019-2022, ces échanges ainsi que les orientations de la dernière Convention
d'Objectifs et de Gestion entre l'Etat et la CNAF, nous conduisent à nous inscrire majoritairement
dans une continuité de financements des Accueils de Loisirs Enfance et Jeunesse, des EAJE,
LAEP, RAM, formation BAFA/BAFD retenus dès le CEJ 2015-2018, toujours en insistant sur :
- la recherche de complémentarité et de cohérence éducative des temps de l'enfant ;
- l'accueil de tous les publics ;
- la mise en valeur des richesses du territoire ;
- le développement d'activités éducatives de qualité .
Le maintien au Contrat de l'accompagnement financier de la CAF des postes de coordination et du
guichet unique nous assurant la poursuite de ces objectifs.
Néanmoins de nouveaux projets ont pu être pris en compte :
- l'EAJE Marie-Louise Saby dans l'équipement intégré René Beauverie ;
- l'ouverture d’un EAJE de 30 places en centre-ville (ilot Z) ;
- l'essaimage du dispositif « Parler Bambin » dans les structures Petite Enfance ;
- la réalisation d’un diagnostic dans le cadre de la signature de la Convention Territoriale
Globale ;
- la coordination de la Convention Territoriale Globale.
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver le CEJ 2019-2022 ;
> d'autoriser la signature du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la CAF du Rhône et la ville de Vaulx- en-Velin est arrivé à échéance le 31 décembre 2018 :
Considérant l'intérêt de poursuivre le développement de l'offre de service à destination des jeunes Vaudais et de leurs familles et l'accompagnement de l'effort d'investissement porté par la Ville dans le cadre d'un nouveau Contrat Enfance Jeunesse ;
Considérant le souhait de continuer à financer des projets inscrits dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 (Accueils de loisirs enfance et Jeunesse, Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), Lieux d'Accueil Enfant Parent (LAEP), Relais d’Assistante Maternelle (RAM)) ;
Considérant les nouveaux projets à financer dans le Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022, tels que l'EAJE Marie-Louise Saby dans l'équipement intégré René Beauverie ; l'ouverture d'un EAJE dans l'ilot Z ; l'essaimage du dispositif parler Bambin dans les structures Petite Enfance : la coordination Convention Territoriale Globale la réalisation d’un diagnostic dans le cadre de la signature de la Convention Territoriale Globale ;
Entendu le rapport présenté le 18 décembre2019 par Madame Kaoutar Dahoum, 2°" adjointe déléguée à l'éducation et à l'emploi ;
Après avoir délibéré, décide :
> d'approuver le CEJ 2019-2022 ;
> d’autoriser la signature du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022.
Nombre de suffrage exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre : O
Abstention : O
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,