Conseil Municipal - CR04 09.06.2020

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Conseil Municipal - CR04 09.06.2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Audignies. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR04 09.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CR 2020-04

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C O M M U N E D ’ A U D I G N I E S

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 9 JUIN 2020

- Début de séance : 19h10

- Secrétaire : Brigitte ADAM

- Présents : Ch. DORLODOT, B. ADAM, Ch. BULAT, H.-L. BOURGOIS, P. PAIDAVOINE, M. MOREAU, R. FRONEK, A. PAINCHART, F. BON

- Procurations : A. RASSCKAERT a donné pouvoir à B. ADAM, A. CARTAPATTI a donné pouvoir à H.-L. BOURGOIS

1. Approbation du PV de l’élection du maire et des adjoints du 24 mai 2020 Le maire lit le compte rendu qui est approuvé à l’unanimité.

2. Désignation du secrétaire de séance

Brigitte ADAM est désignée ; approuvé à l’unanimité.

3. Approbation de l’ordre du jour

Ordre du jour approuvé à l’unanimité.

4. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Lecture, par le maire, de l’Article 2122-22 du Code des Collectivités territoriales : Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;CR 2020-04

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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vueCR 2020-04

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de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Brigitte ADAM précise que la délégation doit être pleine et entière et faire l’objet d’une restitution de la part de l’élu auquel elle a été accordée.

DELIBERATION : accord à l’unanimité

5. Délégations du maire aux adjoints :

Tous les adjoints sont de droit Officier d’état civil et Officier de police judiciaire Monsieur le Maire propose d’attribuer aux adjoints les délégations suivantes : - Délégations de fonctions à Brigitte ADAM (arrêté 2020-07) :

Communication, actions de proximité, actions culturelles, personnes âgées, administration générale et remplacement du maire en cas d’absence

Signature de tous les contrats et documents ainsi que tous les courriers et pièces administratives relevant de sa délégation

- Délégation de fonction à Christian BULAT (arrêté 2020-08)

Travaux (bâtiments, voiries, réseaux, environnement) et remplacement en cas d’absence du maire et du 1er adjoint.

Signature de tous les contrats et documents ainsi que tous les courriers et pièces administratives relevant de sa délégation

- Délégation de fonction à Henry-Louis BOURGOIS (arrêté 2020-09)

Finances, sécurité des biens et des personnes, et remplacement en cas d’absence du maire, du 1er adjoint et du 2ème adjoint

Signature de tous les contrats et documents ainsi que tous les courriers et pièces administratives relevant de sa délégation

6. Vote du taux des taxes communales

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il propose, comme les années précédentes, d’appliquer l’augmentation du coût de la vie de l’année précédente (2019) à l’augmentation des taxes communales soit 1,5 %.

Il précise que le taux des taxes communales est, pour Audignies, nettement inférieure aux taux moyens régionaux et nationaux

DELIBERATION : Augmentation de 1,5 % du taux des taxes communales : accord à l’unanimité.

7. Subvention aux Amis d’Audignies

Demande de subvention par le président de l’association.

Proposition : Reconduction de la Subvention de 2019 soit 500 €

DELIBERATION : accord d’une subvention de 500 € pour l’association « les Amis d’Audignies ».CR 2020-04

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8. Vote du budget primitif

Henri-Louis BOURGOIS, adjoint aux finances, présente, de façon très claire, le Budget primitif pour l’année 2020 (voir tableaux en annexe)

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, bien que la commission finance ne soit constituée que lors de ce deuxième Conseil Municipal, les élus pressentis ont été réunis pour la discussion de ce budget.

DELIBERATION : Budget primitif accepté à l’unanimité

9. Création des commissions obligatoires et désignation de leurs membres ➢ CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : une liste a été communiquée aux membres du conseil et approuvée par ces derniers

➢ Choix du délégué pour la commission de contrôle des listes électorales : Pas de choix ce jour, la décision sera prise lors d’un conseil ultérieur

➢ CAO (Commission Appels d’Offre) : Ch. DORLODOT, H.-L. BOURGOIS Ch. BULAT, A. PAINCHART

DELIBERATIONS : Accord à l’unanimité de la liste de 24 noms à fournir à la DGFIP et de la création de la commission CAO et de ses membres.

10. Création des commissions municipales et désignation de leurs membres ➢ Commission Finances : Ch. DORLODOT, H.-L. BOURGOIS, R. FRONEK , A. PAINCHART ➢ Commission Travaux : Ch. DORLODOT, C. BULAT, A. PAINCHART, F. BON ➢ Commission Communication/culture : Ch. DORLODOT, B. ADAM, A. RASSCKAERT, P. PAIDAVOINE, M. MOREAU, A. CARTAPATTI

➢ Commission Jeunesse/personnes âgées, social et handicap : Ch. DORLODOT, B. ADAM, A. CARTAPATTI, P. PAIDAVOINE

La commission finances a été créée lors du Conseil du 24 mai.

DELIBERATIONS : Accord à l’unanimité de la création des 3 commissions travaux, communication/ culture et jeunesse/personnes âgées, social et handicap et de leurs membres.

11. Choix du délégué titulaire et suppléant pour le Parc Régional de l’Avesnois DELIBERATION : Brigitte ADAM désignée à l’unanimité comme déléguée titulaire et P. PAINDAVOINE comme délégué suppléant.

12. Construction en second front dans le village

Le maire demande que soit prise une décision concernant l’impossibilité de construire un second front bâti dans le village ; le conseil municipal précédent avait voté l’impossibilité d’un deuxième front bâti, mais le maire précise que cette proposition n’apparaît pas dans le PLUi. DELIBERATION : impossibilité de construire en second front dans le village acceptée à l’unanimité

13. Organisation du repas des Aînés

Compte tenu de l’urgence sanitaire, le repas des Aînés n’a pas eu lieu cette année début mai, comme les années précédentes. Après en avoir discuté quelques minutes avec l’ensemble du conseil municipal, ce repas aura lieu en septembre. B. ADAM est chargée de l’organiser et en rendra compte lors du prochain Conseil Municipal de septembre. Une lettre explicative sera adressée prochainement aux Aînés.

Approbation de l’ensemble des élusCR 2020-04

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14. Réouverture de la mairie

Approbation de la réouverture de la mairie le 15 juin 2020, sous réserve du respect des conditions sanitaires à l’unanimité

15) Questions diverses

• Femme de ménage

Il a été demandé à la femme de ménage de ne pas venir travailler pendant le confinement, du fait de la fermeture de la mairie. Avec la réouverture au public, cette dernière va reprendre son service pour le nettoyage de la mairie et de la salle communale.

• Concours maisons fleuries :

Un concours des maisons fleuries, sera organisé et destiné à récompenser les initiatives des habitants pour embellir leur lieu de vie, pour rendre le village plus accueillant. La participation est gratuite et réservée aux habitants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, excepté bien sûr les professionnels en jardinerie, les membres du conseil et les membres du jury ou leur famille.

B. ADAM et A. CARTAPATTI sont chargées de l’organisation.

• Rappel « Bien vivre ensemble »

En 2019, un document rappelant les règles du bien vivre ensemble a été distribué à la population. Il serait judicieux de le redistribuer cette année.

Accord unanime des élus.

Fin de séance : 21h40