Compte-Rendu - CR 2022 03

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Compte-Rendu - CR 2022 03 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Audignies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport, CR 2022-03 (16 mars 2022)

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C O M M U N E D ’ A U D I G N I E S

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 16 MARS 2022

- Début de séance : 19h05

- Secrétaire : Brigitte ADAM

- Présents : Ch. DORLODOT, B. ADAM, Ch. BULAT, H.-L. BOURGOIS, F. BON, A. CARTAPATTI, A. PAINCHART, P. PAINDAVOINE, A. RASSCKAERT

- Procuration : M. MOREAU donne procuration à B. ADAM

- Excusé : R. FRONEK

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2022 :

Vote : approuvé à l’unanimité.

2) Désignation du secrétaire de séance :

Brigitte ADAM désignée ;

Vote : approuvé à l’unanimité.

3) DELIB : Subvention aux Amis d’Audignies

M. Raoul RENAUX, président de l’association « Les Amis d’Audignies », a fait une demande de subvention de 700 €.

L’ensemble du Conseil Municipal, considérant l’activité de l’association, malgré les conditions sanitaires, approuve cette demande et décide d’allouer 700 € aux Amis d’Audignies. Vote : approuvé à l’unanimité.

4) Vote du compte de gestion

H.-L. BOURGOIS, adjoint aux finances, présente à l’assemblée le compte de gestion 2021.

Résultat à la clôture

de l’exercice 2020

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture

de l’exercice 2021

Investissement - 172 646,87 74 835,84 -97 811, 03 Fonctionnement 384 304,38 53 422,47 437 726,85 TOTAL 211 657,51 128 258,31 339 915,82

Vote : approuvé à l’unanimité.CR 2022-03 (16 mars 2022)

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5) Vote du compte administratif

H.-L. BOURGOIS présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 106 418,05 159 840,52 Investissement 268 187,58 343 023,42 Report 002 (2021) 384 304,38 Report 001 (2021) 172 646,87

TOTAL 547 252,50 887 168,32

Résultat de l’exercice 339 915,82

Monsieur le maire sort et ne prend pas part au vote comme le veut la réglementation. Vote : approuvé à l’unanimité des votants.

6) DELIB : Affectation du résultat

Après lecture et approbation du compte administratif 2021, le conseil municipal constate que ce dernier fait apparaître un besoin de financement en investissement de 97 811,03 € et un excédent de fonctionnement de 437 726,85 €.

Il est donc proposé d’affecter ces résultats comme suit :

- Déficit antérieur reporté de la section d’Investissement (D001) : - 97 811,03 € - Affectation en réserve Recettes d’Investissement (compte 1068) : 97 811,03 € - Affectation en report (R002) de la Section de fonctionnement : 339 915,82 Vote : approuvé à l’unanimité.

7) Vote du budget primitif

Monsieur le Maire et l’adjoint aux finances présentent le budget primitif 2022 et répondent aux questions posées par les conseillers municipaux.

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 61 800,00 70 Produits des services 700,00 012 Charges de personnel 26 550,00 73 Impôts et taxes 114 500,00 65 Autres charges 59 310,00 74 Dotations, subventions 38 600,00 66 Charges financières 3 000,00 75 Autres produits 350,00 67 Charges exceptionnelles 3 490,00

Total 154 150,00 Total 154 150,00

023 Excédent de fonct. 339 915 82 002 Excédent de fonct. 339 915.82 Total 494 065,82 Total 494 065.82CR 2022-03 (16 mars 2022)

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Investissement :

Dépenses Recettes

20 Immobilisations incorp. 21 400,00 10222 FCTVA 2 000,00 21 Immobilisations corp. 349 242,82 1068 Excédent capitalisé 97 811,03 16 Emprunts 22 500,00 13 Subventions 51 227,00 041 Opérations patrimoniales 234,35 021 Vir. Excédent fonct. 339 915,82 001 Solde exécution reporté 97 811,03 041 Opérations patrimoniales 234,35 Total 491 188,20 Total 491 188,20

Vote : approuvé à l’unanimité.

8) Permanences aux 2 tours des élections présidentielles

Les permanences lors des élections municipales des 10 et 24 avril 2022 ont été établies de façon consensuelle.

9) Questions diverses

- Fréquentation du City Park : Le Conseil municipal est fréquemment interpellé sur

l’utilisation du city Park par des personnes non-résidentes

Réponse du ministère de l’intérieur à la question de Monsieur Jean-Louis Masson,

député de Moselle (JO du Sénat du 27/08/2009 page 2050) :

« Les aires de sports dites « city-stade » sont des aires de jeux fermées pouvant accueillir différentes disciplines sportives en un même lieu. Ces aires de sports se sont développées dans de nombreuses communes et ont vocation à accueillir du public. En application de ses pouvoirs de police générale prévus aux articles L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, dans le but de prévenir toutes nuisances sonores et troubles de voisinage, réglementer l'usage de cet accès à l'aire de jeux, notamment par des prescriptions relatives aux horaires d'accès à ces équipements et à leurs bonnes conditions d'usage (Conseil d'État, 28 novembre 2003, commune de Moissy-Cramayel). Toutefois, les mesures édictées par le maire ne doivent pas avoir une portée interdisant l'accès aux aires de jeu de manière absolue et générale (Conseil d'État, 25 janvier 1980, Gadiaga). Les mesures de restriction doivent être adaptées aux circonstances de temps et de lieu et être proportionnées aux intérêts en cause (Conseil d'État, 3 juin 1994, Coulommiers), et ne pas contrevenir au principe de libre circulation des usagers du domaine public. Aussi, une mesure visant à interdire l'accès aux aires de sports à une catégorie de la population, notamment à l'encontre de personnes non- résidentes de la commune, pourrait constituer une violation du principe d'égalité entre les citoyens. En particulier, le critère de résidence ne peut être retenu comme un critère qui interdirait a priori l'accès des aires de jeu aux personnes ne résidant pas dans la commune. »

Un règlement intérieur va être proposé lors du prochain Conseil Municipal Conseil Municipal.CR 2022-03 (16 mars 2022)

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- Périodicité du Conseil Municipal : plusieurs conseillers municipaux demandent que la

périodicité des réunions du conseil municipal soient de nouveau fixées de manière

régulière à 1 fois par mois (le 2ème mardi du mois) et ce, pour une meilleure gestion de

leur temps. Accord de toute l’équipe.

Fin de séance : 21h45