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Déliberation - 39 SAPEURS POMPIERS indemnites horaires 4cc8
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 39 SAPEURS POMPIERS indemnites horaires 4cc8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Département Reçu en préfecture le 05/06/2025
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLFURTH "*"" _. ID : 068-216801522-20250604-DCM202539-DE
Arrondissement EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Altkrch DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conscillers élus Séance ordinaire du 2 juin 2025
en fonction : DCM 2025.06.02-39
19 Conseillers présents
16
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER,
Jean WEISENHORN - Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux: Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Régine DOLLÉ,
Benoït WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Carine TSCHIEMBER.
Etaient absents excusés et ont donné procuration :
- Madame Emilie ERISMANN à Madame Danielle BUHLER
- Madame Véronique GEHIN à Monsieur Bertrand MARCONNET
- Monsieur Pierre GANSER à Monsieur Benoît WOLF
Monsieur Pierre Paul KIENTZ a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET - SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES - Mise en place des indemnités horaires : Le décret du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des SPV ainsi que le règlement intérieur du
corps communal des sapeurs-pompiers d’'ILLFURTH approuvé le 12 février 2024, prévoient
le versement d’indemnités horaires par son autorité de gestion pour Les missions de service
d’incendie et de secours.
L'ouverture du droit aux indemnités et le montant de celles-ci sont fixés par délibération du
conseil municipal.
Sur proposition de la commission générale du conseil municipal réunie Le 12 mai 2025, Les
décisions suivantes sont soumises à l'approbation du conseil :
> Verser des indemnités horaires aux SPV pour leurs sorties en interventions à compter
du 1° juillet 2025 et d’en fixer le montant à prévoir dans le Budget communal 2025.
> Appliquer le montant de l'indemnité horaire fixé dans l'arrêté du 26 septembre 2023 : Grades Indemnités horaires
Officiers 12,96€
Sous-officiers 10,43€
Caporaux 9,24€
Sapeurs 8,61€
> Prévoir un budget de 4000€ au chapitre 11 - article 6288 - autres services extérieurs
pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
DECIDE de verser des indemnités horaires aux SPV pour leurs sorties en interventions à
compter du 1° juillet 2025 et d’en fixer Le montant à prévoir dans le Budget communal
2025.
DECIDE d’appliquer Le montant de l'indemnité horaire fixé dans l’arrêté du 26 septembre
2023: Grades Indemnités horaires
Officiers 12,96€
Sous-officiers 10,43€
Caporaux 9,24€
Sapeurs 8,61
DIT que les crédits sont prévus au compte 6288.
FEAT
LLEFÜRTH, 1 4 jui 12025
| 7 7
Christian SUTTER Pierre Paul KIEN Q re d'ILLFURTH Adjoint Re qu