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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Fixation indemnites des adjoints 7032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
COMMUNE D’ILLFUR "ie
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
du Haut-Rhin
EL ID : 068-216801522-20260820-202619-DE
Arrondissement EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Altkireh DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus
en fonction
19
Conseillers présents
16
Séance ordinaire du 20 mars 2026
DCM 2026.03.20 - 19
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents: Mesdames et Messieurs les adjoints au maire: Benoit GOEPFERT, Fabienne
BAMOND, Pierre LEHE, Emilie ERISMANN, Olivier BELLOUIN - Mesdames et Messieurs Les conseillers
municipaux: Eric APTEL, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pascale FRITSCH, Axelle HELLMANN, Marie
FREYDER, Emilie CHEVALIER, Sonia GUTLEBEN, Pierre GANSER, Mélanie JULIAN.
Était absent excusé et a donné procuration :
- Monsieur Jean WEISENHORN à Monsieur Christian SUTTER
- Monsieur Francky ALTOE à Monsieur Benoît GOEPFERT
- Monsieur Valentin WELKER à Monsieur Olivier BELLOUIN
Monsieur Benoît GOEPFERT a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de La fonction publique
depuis Le 1° juillet 2022,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,
les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que pour la strate démographique de la collectivité, le taux maximal de l’indemnité
correspond à 21,38% pour les Adjoints au Maire ;
ILest proposé au Conseil Municipal:
DE FIXER Les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints au maire comme suit à
compter du 21 mars 2026:
Prénom - Nom Fonction % de l'indice terminal de la fonction publique
Benoît GOEPFERT ADJOINT 1 21,38%
Fabienne BAMOND ADJOINT 2 21,38%
Pierre LEHE ADJOINT 3 21,38%
Emilie ERISMANN ADJOINT 4 21,38%
Olivier BELLOUIN ADJOINT 5 21,38%
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
DECIDE de fixer les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints au maire comme
suit à compter du 21 mars 2026 :
Prénom - Nom Fonction % de l'indice terminal de la fonction publique
Benoît GOEPFERT ADJOINT 1 21,38%
Fabienne BAMOND ADJOINT 2 21,38%
Pierre LEHE ADJOINT 3 21,38%
Emilie ERISMANN ADJOINT 4 21,38%
Olivier BELLOUIN ADJOINT 5 21,38%
D’IMPUTER la dépense correspondante au compte 65311 « indemnités de fonction »,
DE FAIRE EVOLUER le montant des indemnités en fonction de l'augmentation de l'indice terminal de
la fonction publique
Christian SUTTER
Maîre d’ILLFURTH
Pour extrait conforme
LLFÜRTH; le 27 mars 2026
Benoît GOEPFERT
Adjoint au Maire