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Déliberation - 39 commission communale de la chasse designation des representants 6376
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 39 commission communale de la chasse designation des representants 6376)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 Département
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLFUR|""*"° ... ID : 068-216801522-20260413-DCM202639-DE
Arncisement EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL d'Altkirch DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 13 avril 2026
PR DCM 2026.04.13 - 39
19
Conseillers présents
17
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents: Mesdames et Messieurs les adjoints au maire: Benoit GOEPFERT, Fabienne
BAMOND, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Jean
WEISENHORN, Francky ALTOE, Eric APTEL, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pascale FRITSCH, Axelle
HELLMANN, Marie FREYDER, Emilie CHEVALIER, Sonia GUTLEBEN, Pierre GANSER, Valentin WELKER.
Étaient absents excusés et ont donné procuration :
- Madame Emilie ERISMANN à Madame Fabienne BAMOND
- Madame Mélanie JULIAN à Monsieur Francky ALTOE
Madame Fabienne BAMOND a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET - COMMISSION COMMUNALE DE CHASSE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT :
La Commission communale de chasse participe à l’organisation et la régulation de la chasse, à
l'élaboration des plans de chasse, à la prévention des conflits et à La concertation avec les autres
usagers de la nature.
ILconvient de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant).
VU l’article L 422-1 du code de l’environnement,
VU Les règles de fonctionnement de la commission qui est appelée à émettre des avis et à étudier Les
dossiers.
VU la composition et Le rôle de la commission consultative communale de la chasse déterminés par
l'arrêté préfectoral portant cahier des charges de la chasse pour la période de 2024 à 2033.
CONSIDERANT qu'ilest demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection d’un délégué titulaire
et d’un délégué suppléant.
CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l'unanimité, par dérogation au premier alinéa de
l'article L. 5211-7 du CGCT, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Sont candidats :
- Délégué titulaire : Christian SUTTER
- Délégué suppléant: Jean WEISENHORN
Ont obtenu :
- M. Christian SUTTER : 19 voix
- M. Jean WEISENHORN : 19 voix
M. Christian SUTTER et M. Jean WEISENHORN ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés :
- Délégué titulaire : Chrisitan SUTTER
- Délégué suppléant: Jean WEISENHORN
Pour extrait conforme
ILLFURTH, le 15 avril 2026
Christia n SUTTER
Maire d’ILLFURTH
Fabienne BAMOND
Adjointe au Maire