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Arrêté - PM2024 44 modification de circulation et stationnement
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 44 modification de circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Petites Cités de Caractère PM2024/44 Le Maire de Bazouges la Pérouse VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée. Considérant la demande formulée par la société Shine Fiction en vue de la réalisation d’un toumage télévisuel place de la mairie Considérant que pour la réalisation de ce tournage il convient de procéder à une modification des conditions de circulation et de stationnement sur des voies et espaces publics ARRETE Article 1# — La circulation des véhicules sera modifiée ainsi qu'il suit : - Mercredi 24 juillet 2024 de 08h00 au retrait de la signalétique : la circulation de véhicules sera interdite sur la place du monument et la place de la mairie sur la partie desservant les numéros pairs. - Jeudi 25 juillet 2024 de 08h00 au retrait de la signalétique : la circulation de véhicules sera interdite sur la place du monument et la place de la mairie sur la partie desservant les numéros pairs - Jeudi 25 juillet 2024 de 07h00 à 14h30 : la circulation de véhicules sera interdite dans la rue de la poterie, place de la mairie sur la partie desservant les numéros impairs - Jeudi 25 juillet 2024 de 08h00 à 14h30 : la circulation de véhicules sera interdite dans la rue de la poste ainsi que dans la rue de la motte dans le sens Est-Ouest - Jeudi 1” aout 2024 de 08h00 au retrait de la signalétique : la circulation de véhicules sera interdite sur la place du monument et la place de la mairie sur la partie desservant les numéros pairs - Jeudi 1* aout 2024 de 07h00 à 14h30 : la circulation de véhicules sera interdite dans la rue de la poterie, place de la mairie sur la partie desservant les numéros impairs | “ Jeudi 1° aout 2024 de 08h00 à 14h30 : la circulation de véhicules sera interdite dans la rue de la poste ainsi que dans la'rue de la motte dans le sens Est-Ouest Article 2 — les dispositions de l’article 1 ne s'appliquerit pas aux véhicules suivants : - Véhicules liés à la société Shine Fiction et nécessaires au tournage - Les véhicules liés au déménagement du bar « Le Ruppione », le 24 juillet uniquement - Les véhicules des sociétés œuvrant sur le chantier en cours au numéro 1 place de la mairie qui pourront les 25 juillet et 1°’ aout emprunter seuls la rue de la poste à contresens - Les véhicules de secours et d'intervention d'urgence Article 3 — Les jeudis 25 juillet 2024 et 1° aout 2024, de 14h30 au retrait de la signalétique interdisant l'accès à la place du monument, la circulation sera autorisée à contresens uniquement dans la rue de la poterie et place de la mairie côté impair dans le sens Sud- Nord. La sortie de cette place s'effectuera par la rue de la poste. Article 4 — Le stationnement des véhicules sera modifié ainsi qu'il suit : - du mardi 23 juillet et jusqu’au 1° aout inclus, le stationnement côté pair de la place de la mairie, y compris place centrale, sera réservé aux véhicules liés à la société de production Shine Fiction. Les places de stationnement entre le numéro 4 et le numéro 2 de la place de la mairie sont exclues de cette restriction et resteront accessible à tous. - Les jeudis 25 juillets 2024 et 1 aout 2024 de 07h à 14h30, en complément du précédent alinéa, le stationnement sera interdit sur le reste de la place de la mairie ainsi que la rue de la poterie, sauf aux véhicules des commerçants ambulants présents sur le marché hebdomadaire. Sur cette même période, l’espace de parking situé à l'Est de la poste sera réservé aux véhicules liés au chantier en cours au n°1 place de la mairie Article 5 —- La société Shine Fiction aura la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Elle pourra utiliser aux fins de signalétique les barrières et panneaux municipaux. En cas de besoin supplémentaire il lui reviendra de prendre les dispositions nécessaires pour se procurer le complément. La commune aura la charge de la signalisation les jeudis 25 juillet 2024 et 1° aout 2024 concernant les dispositions de circulation entre 07h et 14h30 rue de la poterie, rue de la motte, rue de la poste et côté impair de la place de la mairie Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur Article 7 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse Article 8 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 9 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. BAZOUGES LA Pérouse, le 19 juillet 2024 Le Maire Pascal HERVE