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Arrêté - Arrêté N° 464 Interdiction de stationnement Place du Parvis Notre Dame, le samedi 17 août 2024 de 10h00 à 18h00
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 464 Interdiction de stationnement Place du Parvis Notre Dame, le samedi 17 août 2024 de 10h00 à 18h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet n° 2024/647 se SUITE ARRETE Arrêté n°: PL/FBL/CIT/2024/464 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, interdiction de stationnement Place VU le Code Général des Collectivités Territoriales et du Parvis-Notre-Dame le samedi 17 notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, août 2024 de 10h00 à 18h00 VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, CONSIDERANT la célébration de cérémonies religieuses à la Cathédrale Notre-Dame de Senlis, ARRETONS Article 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit les samedi 17 août 2024 de 10h00 à 18h00 sur seize emplacements de stationnement Place du Parvis Notre-Dame (parking situé face à l’office de tourisme). Article 2 - Les panneaux signalant cette interdiction seront installés par les services techniques municipaux. Article 3 - Les infractions au présent Arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi. Les véhicules en infraction et stationnement gênant pourront être déplacés par les Agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 4 - Tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Article 5 - Copie du présent Arrêté sera adressée : - au Poste de Police Municipale de Senlis - au Centre de Secours Principal de Senlis - à la Brigade de Gendarmerie de Senlis et affichée aux lieux et places habituels. Fait à Senlis, le 25 juillet 2024 Le Maire, Pour le Maire et par Délégation rédéric BOUVIER-LANGLET Responsable du service Citoyenneté Cet arrêté a été affiché le : 25 juillet 2024