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Arrêté - Arrete N° 464 Interdiction de stationnement Place du Parvis Notre Dame le samedi 17 aout 2024 de 10h00 a 18h00
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 464 Interdiction de stationnement Place du Parvis Notre Dame le samedi 17 aout 2024 de 10h00 a 18h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
n° 2024/647
se SUITE
ARRETE
Arrêté
n°:
PL/FBL/CIT/2024/464
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
interdiction
de
stationnement
Place
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Parvis-Notre-Dame
le
samedi
17
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
août
2024
de
10h00
à 18h00
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
CONSIDERANT
la célébration
de
cérémonies
religieuses
à
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis,
ARRETONS
Article
1 - Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
les
samedi
17 août
2024
de
10h00
à 18h00
sur
seize
emplacements
de
stationnement
Place
du
Parvis
Notre-Dame
(parking
situé
face
à l’office
de
tourisme).
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 - Tous
les Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5
- Copie
du
présent
Arrêté
sera
adressée :
- au
Poste
de
Police
Municipale
de
Senlis
- au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- à
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le 25
juillet
2024
Le
Maire,
Pour
le Maire
et par
Délégation
rédéric
BOUVIER-LANGLET
Responsable
du
service
Citoyenneté
Cet arrêté a été affiché le : 25 juillet 2024