Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 88 be
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 115 b
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 015 b
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 044 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 006 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 89 march s travaux berwick pie t28970
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 89 march s travaux berwick pie t28970)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
S.À # 27 communauté à communes du
Jrrancçconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Développement économique
DELIBERATION
N°2013-89 du 9 juillet 2013
OBJET: Pôle d'innovation économique de Berwick
2° tranche — Marchés de travaux
Rapporteur : M. Gérard FROMM
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
Nombre de pouvoirs :
Votants :
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
4
30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de lä délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M, Jacques DEYME est nominé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mmé Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M, Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la délibération n°2013-083).
Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
R JUE pu œ
15 RL, 258
SOUE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu l'avenant n°2 au Contrat de redynamisation du Site de. Défense (C.R.S.D.), qui prévoit la
réalisation et le financement d'un hôtel d'entreprises pour un montant prévisionnel total de 1 141 525 € HT, et ce avant le 1° juillet 2014,
Vu l'article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° 2013-089 Page 1 sur 2 Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Sai é ; ( € - -Saint-André Puy-Saint-Pierre.-Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Ailpes -Val-des-Prés- Villard’Arène- Villard” Sainte Pancrace Vu le permis de construire délivré par M. le Maire de Briançon, autorisant la démolition du bâtiment 008 du quartier Berwick et la construction de 488 m2 de plancher sur deux niveaux avec toiture
terrasse, comportant 4 ateliers et un bureau en RdC et 8 bureaux à l'étage,
Considérant l’avant-projet détaillé établi par le maître d'œuvre SOLEA, pour un montant de travaux estimé à 860 000 € HT,
Considérant que la consultation de désamiantage a été lancée de façon anticipée pour permettre d'assurer la sécurité des travailleurs sans retarder l'opération dont le délai est fortement contraint par les obligations du C.R.S.D.,
Considérant le lancement prochain d’une consultation dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert décomposé en lots sur la base des estimations APD suivantes :
LOTS Montants HT estimé
1. Démolition - VRD- Maçonnerie 250 000 €
2. Charpente — ossature bois 159 000 €
3. _ Etanchéité 76 000 €
4. Menuiseries bois ext/int 76 000 €
5. Menuiseries extérieures Alu 18 000 €
6. Cloisons — Faux plafonds 40 000 €
7. Carrelages - Faïences 35 000 €
8. Serrurerie 32 000 €
9. Plomberie- VMC - Chauffage 90 C00 €
10. Electricité 65 000 €
11. Peinture 19 000 €
TOTAL 860 000 €
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 18 juin 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 juin 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
: Approuve le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de la 2°
tranche du Pôle d'Innovation économique de Berwick à Briançon, dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,
= Autorise M. le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les
entreprises désignées attributaires par la Commission d'appel d'offres.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présigde
Alain FARDELLA.
Date dépôt s.P.: 15 JUIL 108
Date affichage : 4 & JUIL, 2013
Délibération n° 2013-089 Page 2 sur 2