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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 137 berwick av17513)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
z
EX L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
Communauté de Communes du Briançonnais
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais
« LES CORDELIERS » - 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
accugil@cchrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.]
SARL La Gapençaise de Chauffage ZA La Justice — BP 56 05000 GAP Tel 04 92 51 35 56 gapencçaise.de.chauffage@wanadoo.fr SIRET 387 150 238 00021
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas
d’allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Marché de travaux relatif à l'aménagement de la Pépinière d'entreprises de Berwick Lot n°7 : Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 28 mars 2012
Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“Taux de la TVA : 19,6%
"Montant HT: 118 255,53 €
"Montant TTC: 141 433,61 € # Modifications introduites par le présent avenant :
{Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le
présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le CCTP a été établi sur l'hypothèse que les conduits de fumées existant pourraient être réutilisés. En effet leurs parties visibles au départ de la chaudière et sur le toit étaient en acier inox en bon état. Or il s'est avéré en cours de démolition que la partie intérieure n'était pas tubée, et donc pas réutilisable. Au lieu d'un simple ramonage, il faut donc réaliser la totalité du conduit calorifugé sur 14 m. Il en résulte une plus-value de 6 855,40 € HT.
Par ailleurs, l'avenant n°2 au Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) signé le 6 juillet 2012 contraint la Communauté de Communes à commencer les travaux de la deuxième tranche du Pôle d'innovation économique de Berwick en 2013 et à les achever pour juin 2014. Ces travaux consisteront en la construction d'un bâtiment neuf de 500 m2 de plancher.
En raison du concours d'urbanisme lancé par la Commune de Briançon sur l'ensemble des quartiers Berwick et Colaud, l'emplacement de cette 2eme tranche n'a été connu qu'à la fin du mois de juin 2012 : if sera situé à proximité immédiate de la pépinière d'entreprises.
Une étude thermique a été réalisée pour examiner l'intérêt d'une chaufferie commune entre ces deux bâtiments qui auront a priori le même gestionnaire.
Il en ressort une économie d'investissement d'environ 25 000 €, et une économie annuelle de 1 400 € de maintenance,
De plus, cette solution permettra de louer 20 m2 d'ateliers supplémentaires dans le futur bâtiment (chaufferie et
silo).
Sur la base d’un modificatif au CCTP chauffage initial, un devis faisant état des plus et moins-values a été demandé au titulaire du marché. Ce devis figure en annexe au présent avenant.
L'ensemble chaudière, circuits et régulation ressort à 41 243,40 € HT au lieu de 29 067,80 € HT dans le marché initial, soit un surcoût de 12 175,60 € HT.
Au total, cet avenant entraine une plus - value de 19 031 € ht, soit 46 % du montant initial.
# Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)
[T NON H oui
Montant de l’avenant :
"Taux de la TVA: 19,6%
"Montant HT: 19 031,00 € HT
"Montant TTC: 22 761,08 € TTC
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
"Taux de la TVA: 196%
“Montant HT: 137 286,53 € HT
“Montant TTC: 164 194,69 € TTC
# Durée du marché : la durée du marché n'est pas modifiée par l'avenant. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
M: Christian CARTIER
Gérant.dé la SARL'Gapençaise de Chauffage Briançon. de
©) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais :
Aie TB
Signature
Alain FARDELLA
Président
z En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire, En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(indiquer la date et heure d'accusé de réception de la présente notification par le fitulaire du marché public ou de laccord-cadre.)