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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 115 berwick march travaux l11a l11bcaee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Union Européenne,
<ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Développement économique
DELIBERATION
N°2012-115 du 17 juillet 2012
OBJET : Pépinière d'entreprises de Berwick : marché de
À travaux lots 11 À et 11 B
communauté ,
de communes du Rapporteur : M, Gérard FROMM
FiARCORRAÎS
Le 17 juillet 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 11 juillet 2012 en Les Cordeliers nn * la salle polyvalente de La Grave, sous ia présidence de M. Alain 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex FARDELLA ne Tél. 04 92 21 35 97 ea EST ë Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 37 BEÇU L
accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr Présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votes : 33
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M, Gérard FROMM, M. Yvon AÏGUIER, Mme Renée PETELET,
Mme Marie Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Patrick LESPINASSE, M. Guy HERMITIE, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX,
M. Philippe STOCKLI, M, Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM
Mme Nicole GUERIN à Mme Aurélie POYAU
Mme Claudine FINE à M, Philippe MICHELON
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Guy HERMITTE
M, Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu la délibération n° 2011-84 du 4 octobre 2011 approuvant le projet de construction d'une pépinière d'entreprises dans le quartier Berwick à Briançon, pour un montant global d'opération de 1 735 691 €,
Vu l'article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012-006 en date du 31 janvier 2012 autorisant le Président à signer les marchés dans la limite de certains plafonds,
Considérant l'appel d'offres ouvert lancé le 21 décembre 2011,
Vu le compte-rendu de la commission d'appel d'offres en date du 29 février 2012, ayant déclaré sans suite la consultation relative au lot 11 — Métallerie,
Délibération n° 2012-115
. , , Page 4/2
Briançon - Cervières ‘ - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes : Val des Prés - - Villard Saint Pancräce Considérant que pour susciter une concurrence accrue sur ce lot et des offres économiquement plus
intéressantes il a été décidé sur proposition du maître d'œuvre, de le subdiviser en deux lots : 11 A- Menuiseries métalliques et 11B — Brise soleil,
Vu le compte-rendu des commissions d'appel d'offres en dates des 4 et 17 juillet 2012,
Vu l'avis du Bureau en date du 10 juillet 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
” Autorise le Président à signer les marchés suivants avec l'entreprise MASSE & fils, désignée attributaire par la Commission d'appel d'offres pour les lots et les montants ci- dessous :
- Lot 11A : Menuiseries métalliques : 195 202,74 € TTC
- Lot 11B : Brise soleil : 81 160,56 € TTC (Variante en aluminium)
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Président,
Alain
9 0 JUL. 20 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 2 4 JU, 2017
Délibération n° 2012-115