Procès Verbal - 03 pv cm du 16 MARS 2023

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Procès Verbal - 03 pv cm du 16 MARS 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm du 16 MARS 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Page 1 sur 13

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 mars 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RAMBAUD Jérémy, Mme VALEAU Roseline

ABSENTE : Mme AURILLON Noémie

POUVOIRS :

Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

Mme FAYOLLE Julie a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 février 2023

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU

4. Acquisition de terrains – parcelles YL n° 169 et YL n° 171 auprès des consorts Rousseau

5. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe logements locatifs

6. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe logements locatifs

7. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement de la Tricotière

8. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement de la Tricotière

9. Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal

10. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal

11. Vote des subventions 2023 aux associations locales

12. Vote des subventions 2023 aux associations extérieures

13. Vote de l’enveloppe 2023 attribuée pour la formation des élus

14. Vote de la subvention d’équilibre 2023 du budget du CCAS

15. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

16. Informations et questions diverses

Page 2 sur 13

1. Approbation du procès-verbal de la séance 16 février 2023

Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 16 février 2023.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT

(TTC) en € -

Observations

OBSERVATIONS COMMENTAIRE

D-2023-030 09/02/2023 GRANIMOND Cimetière 522.00 Plaques pour inscription jardin des souvenirs

D-2023-031 09/02/2023 CHAMPION Matériel ST 322.29 Embouts chaises salle des chênes, et block porte dans différentes salles

D-2023-032 15/02/2023 LAFARGE Sable pour travaux impasse des rosiers 1 112.76

D-2023-033 15/02/2023 NEW LOC Location camion benne 308.40 Pour démolition hangar Tricotière et prépa déviation course cycliste

D-2023-034 17/02/2023 INTERSPORTS Remplacement filets école panier de baskets 21.41

D-2023-035 24/02/2023 KABELIS Espace vert 535.27 Besoin en fournitures plantation Tricotière

D-2023-036 24/02/2023 KABELIS Terrains de foot 2 117.76 Fertilisation

D-2023-037 02/03/2023 ANVOLIA Remplacement CTA motricité 324.00 VMC

TOTAL 5 263.89

Il a été fait une remarque sur l’achat de plaques pour inscription au jardin des souvenirs sans consultation du groupe de travail cimetière. Il a été répondu que cet achat est effectué dans la continuité d’achat de plaques afin d’harmoniser l’ensemble. Une participation de 100 € est demandée aux familles incluant le prix de la plaque pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

3. N°2023-03-07 Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU Présentation : Leïla THOMINIAUX

Le Plan Local d’Urbanisme de Couffé a été approuvé le 5 décembre 2019. Il fait l’objet d’une Modification n°1.

La Modification n°1 du PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale d’office. Elle a donc fait l’objet d’un « examen au cas par cas » au titre de l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme. Par décision n°2022DKPDL56 / PDL-2022-6096 du 15 juin 2022, l’Autorité environnementale a rendu sa décision : la Modification simplifiée n°1 du PLU de Couffé n’est pas soumise à Évaluation environnementale.

Conformément à l’article L153-40 du Code de l’Urbanisme, le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme. Le dossier, complété des avis aux Personnes Publiques Associées, a été soumis à enquête publique du 26 septembre 2022 au 28 octobre 2022.

Les avis des Personnes Publiques Associées induisent les évolutions suivantes : - Ajustement de l’OAP n°4 de la Roseraie afin de prendre en compte les enjeux de gestion des eaux pluviales ;

- Ajustement de l’OAP du secteur de la rue de la Sucrerie, à la fois sur des questions de terminologie et sur les enjeux de prise en compte des paysages et des éléments naturels ; - Ajustement du règlement graphique en diminuant le périmètre de la zone Ap ; - Retrait d’un bâtiment de l’inventaire des bâtiments identifiés au titre du changement de destination ; - Ajustement du règlement écrit afin de renforcer l’encadrement de la constructibilité limitée au sein des zones A et N ;Page 3 sur 13

- Ajustement de l’annexe au règlement écrit concernant l’inventaire des bâtiments identifiés au titre du changement de destination, afin d’intégrer les enjeux « Trame verte et bleue » ; - Renforcement de la Notice de présentation de la Modification n°1 du PLU ; Le Rapport et les Conclusions de l’enquête publique induisent les évolutions suivantes : - Ajustement du règlement graphique en diminuant le périmètre de la zone Ap ; - Ajout d’un bâtiment (à la Lande) dans l’inventaire des bâtiments identifiés au titre du changement de destination ;

- Retirer la bâtisse de La Rillouse dans les changements de destination, - Ajustement de l’annexe au règlement écrit concernant un bâtiment repéré dans l’inventaire des bâtiments identifiés au titre du changement de destination, afin d’intégrer les enjeux de sécurisation des accès ;

Ces évolutions induisent un ajustement de la Notice de présentation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 153-30 et L.153-36 à L.153-44 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2019 ;

Vu l’arrêté municipal N°2021/21 REG en date du 28 avril 2021 prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU ;

Vu la décision de l’Autorité environnementale n°2022DKPDL56 / PDL-2022-6096 du 15 juin 2022, qui précise que la Modification simplifiée n°1 du PLU de Couffé n’est pas soumise à évaluation environnementale ;

Vu l’avis des Personnes Publiques Associées, induisant les évolutions exposées ci-avant ; Vu l’arrêté municipal n° 2022/63 en date du 25 août 2022 précisant les conditions d’organisation et de déroulement de l’enquête publique relative au projet de Modification n°1 du PLU ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 septembre 2022 au 28 octobre 2022 ainsi que le Rapport et les Conclusions du commissaire-enquêteur, induisant les évolutions exposées ci-avant ;

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, sur la base du dossier annexé à la présente délibération, modifié pour tenir compte de l’avis des Personnes Publiques Associées et pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.

Conformément à l’article R.153-20 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme : - Affichage pendant un mois en mairie de Couffé ;

- Mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions à l’application de la présente décision

4. N°2023-03-08 Acquisition de terrains – parcelles YL n° 169 et YL n° 171 auprès des consorts Rousseau

Présentation : Yves TERRIEN

Le Conseil Municipal est informé que la commune s’engage pour l'acquisition des parcelles agricoles au lieudit la Chartière (Coteaux de Cuette) appartenant aux consorts ROUSSEAU : • YL n° de cadastre 169 d'une superficie de 22m², classée en zone N du PLU • YL n° de cadastre 171 d'une superficie de 3800m², classée en zone N du PLUPage 4 sur 13

Lors d'une rencontre avec le maire, les consorts Rousseau ont donné leur accord pour un prix de vente de 0,26€ le m².

L'acquisition par la commune de la parcelle YL 171 permet d'assurer durablement une jonction du village de Cuette vers l'aire de repos RD21 et une liaison avec le sentier du Pont Noyer. La parcelle YL 169 se trouve dans le lot 4. Explication : Les consorts Rousseau souhaitent vendre aussi cette parcelle, petite parcelle rocheuse de 22m² enclavée dans les parcelles 253, 254, 255 en cours d'acquisition par un privé.

L'Office Notarial BORDELAIS de Ligné a été sollicité par la commune pour la rédaction de l’acte notarié.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L. 2241-1 et L. 1311-13, Vu la Charte de l’évaluation du Domaine en vigueur,

Il a été posé la question suivante : comment relier le sentier jusqu’à Cuette. Il a été répondu : acquisition des parcelles de la famille Rousseau et convention de passage signée avec Mme BOURDEAU.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’acquérir les parcelles YL n° de cadastre 169 d'une superficie de 22m², et YL n° de cadastre 171 d'une superficie de 3 800m² soit une superficie totale de 3 822m² pour un prix de vente de 0,26€ le m² soit un prix total de 993,72€ pour les deux parcelles ; auprès des Consorts Rousseau,

- AUTORISE le Maire à signer les actes de notaire de ce projet et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5. N°2023-03-09 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur de passer dans ses écritures,

Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LOCATIFS

DÉSIGNATION SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 87 698,97 35 020,52 122 719,49 Titres de recette émis (b) 28 318,82 34 620,59 62 939,41 Réductions de titres (c) 526,00 526,00 Recettes nettes (d = b - c) 28 318,82 34 094,59 62 413,41 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 87 698,97 35 020,52 122 719,49 Mandats émis (f) 2 805,43 2 140,83 4 946,26 Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g) 2 805,43 2 140,83 4 946,26 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 25 513,39 31 953,76 57 467,15 (h - d) DéficitPage 5 sur 13

Il a été posé la question suivante : Intégration des logements situés au-dessus de l’épicerie dans ce budget annexe.

Il a été répondu que les logements n’ont pas le même statut et qu’il faut délibérer pour cette intégration y compris pour celui acheté récemment à Mme Héas en cœur de bourg.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 février 2023

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe logements locatifs dans les conditions exposées ci-dessus.

6. N°2023-03-10 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe logements locatifs

Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif de l’année 2022 du budget annexe logements locatifs comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2021 (001 du BP 2022) 0.00 34 500.67 Opérations de l'exercice 2022 2 805.43 28 318.82 TOTAL 2 805.43 62 819.49 Résultats de clôture 2022 (à reporter au 001 en recettes

Inv. 2023 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv.

2023 si -)

0.00 60 014.06

Reste à réaliser 0.00 0.00

Résultat cumulé 2 805.43 122 833.55

FONCTIONNEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2021 (002 du BP 2022) 0.00 2 500.00 Opérations de l'exercice 2022 2 140.83 34 094.59 TOTAL 2 140.83 36 594.59 Résultats de clôture 2022 (à reporter au 001 en recettes

Inv. 2023 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv.

2023 si -)

34 453.76

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 février 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le compte administratif 2022 du budget annexe logements locatifs dans les conditions exposées ci-dessus.

7. N°2023-03-11 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement de la Tricotière

Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur de passer dans ses écritures,Page 6 sur 13

Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA TRICOTIÈRE

DÉSIGNATION SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 65 000,00 65 000,00 130 000,00 Titres de recette émis (b) 65 000,00 65 000,00 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 65 000,00 65 000,00 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 65 000,00 65 000,00 130 000,00 Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g)

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 65 000,00 65 000,00 (h - d) Déficit

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 février 2023

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement de la Tricotière dans les conditions exposées ci-dessus.

8. N°2023-03-12 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement de la Tricotière

Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif de l’année 2022 du budget annexe du lotissement de la Tricotière comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2021 (001 du BP 2022) 0.00 0.00 Opérations de l'exercice 2022 0.00 65 000.00 TOTAL 0.00 65 000.00 Résultats de clôture 2022 (à reporter au 001 en recettes Inv.

2023 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv. 2023 si -) 0.00 65 000.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2021 (001 du BP 2022) 0.00 0.00 Opérations de l'exercice 2022 0.00 0.00 TOTAL 0.00 0.00 Résultats de clôture 2022 (à reporter au 001 en recettes Inv.

2023 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv. 2023 si -) 0.00

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 février 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement de la Tricotière dans les conditions exposées ci-dessus.Page 7 sur 13

9. N°2023-03-13 Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur de passer dans ses écritures,

Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

DÉSIGNATION SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 516 929,66 2 345 338,63 3 862 268,29 Titres de recette émis (b) 1 044 434,66 2 391 165,49 3 435 600,15 Réductions de titres (c) 633,45 1 271,34 1 904,79 Recettes nettes (d = b - c) 1 043 801,21 2 389 894,15 3 433 695,36 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 516 929,66 2 345 338,63 3 862 268,29 Mandats émis (f) 651 092,60 1 953 362,72 2 604 455,32 Annulations de mandats (g) 3 248,27 4 917,42 8 165,69 Dépenses nettes (h = f - g) 647 844,33 1 948 445,30 2 596 289,63 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 395 956,88 441 448,85 837 405,73 (h - d) Déficit 00,00 00,00 00,00

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 février 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2022 du budget principal dans les conditions exposées ci-dessus.

10. N°2023-03-14 Approbation du compte administratif 2022 du budget principal

Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif de l’année 2022 du budget principal comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2021 (001 du BP 2022 266 460.95 Opérations de l'exercice 2022 647 844.33 1 043 801.21 TOTAL 647 844.33 1 310 262.16 Résultats de clôture 2022 (à reporter au 001 en recettes

Inv. 2023 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv.

2023 si -)

0.00 662 417.83

Reste à réaliser 137 591.32 5 130.00 Résultat cumulé 785 435.65 1 315 392.16

FONCTIONNEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2021 (002 du BP 2022) 0.00 230 000.00 Opérations de l'exercice 2022 1 948 445.30 2 389 894.15 TOTAL 1 948 445.30 2 619 894.15 Résultats de clôture 2022 671 448.85Page 8 sur 13

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 février 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le Compte Administratif 2022 du budget principal de la commune dans les conditions exposées ci-dessus.

11. N°2023-03-15 Vote des subventions 2023 aux associations locales

Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions des associations locales 2023, étudiés en commission finances du 30 janvier 2023,

Divers questionnements et remarques ont été émises :

- Comment est voté le montant des autres associations mis à part le Comité de Jumelage (convention avec la Mairie) et associations avec un public de jeunes de moins de 18 ans de Couffé (Base 18 € par jeunes de -18 ans) ?

- Remarque d’un élu trouvant dommage de mettre une somme importante sur des évènements d’une/deux journées alors qu’une association qui s’occupe de nos enfants toute l’année ait moins de subvention

- A voir pour chiffrer les heures de travail du service technique sur les évènements et entretien du quotidien (Voirie, bâtiments… ) coût des fluides afin de faire une comparaison objective et de valoriser l’engagement de la Municipalité auprès de ses associations.

- Nécessité de mettre en place des conventions avec les associations.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable des commissions finances du 30 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par une abstention et 19 voix pour : - DÉCIDE de voter les subventions 2023 aux associations locales comme présentées ci- dessous :

SUBVENTIONS 2023 POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES

Libellé Mode calcul 2023 Proposition 2023 Vote 2023

DÉPENSES – Article 6574

ALC (Loisirs et culture) 56 enfants – 18 ans x 18 € Financement des ateliers danse et théâtre 1 008.00

Amicale retraités 6,50 € x 106 adhérents Participation repas des ainés, sorties et autres manifestations 689.00

CLAF diffusion spectacle

Demande pour festival des 9 et 10 septembre 2023 (En 2022, le

festival s’était déroulé sur une journée) Participation accueil des

artistes, sécurité

3 000.00

Club alpin français 17 enfants – 18 ans x 18 € Pour renouvellement matériel (sécurité, prises et modules d’escalade) 306.00

Comité des fêtes Demande pour 85ème circuit de la Vallée de la Loire (grand prix de la ville de Couffé) 1 800.00

Comité jumelage 0,50 € x 2 599 hab. (convention) 1 299.50

Couffé Basket club

45 enfants – 18 ans x 18 € Pour assurer continuité activités du

club, pour réaliser des achats nécessaires à l’apprentissage du

basket et aussi pour poursuivre les actions menées avec les

écoles

810.00

FCOC 92 enfants – 18 ans x 18 € Le FCOC demande 2 500 € au total Moins 1 656 € = 854 € -> Possibilité de complément en cas de 1 656.00Page 9 sur 13

Libellé Mode calcul 2023 Proposition 2023 Vote 2023

location du terrain de Mésanger lors des intempéries mais à

rétudier en CM

Musique la conquérante Demande 910 € (achats partitions, entretien instruments de musique) 910.00

L’Art A Tatouille Dernière fête de la musique 2019 Pour participation accueil des groupes, location matériel… 800.00

Amicale des chasseurs Pour participation à l’acquisition de miradors de chasse dans le cadre des battues (total 300 €) 150.00

Coopérative scolaire école

H. Aufray

Demande de réattribution d’un budget alloué à la municipalité

suite appel à projets pour réaménagement de la BDC (projet

réalisé par l’école)

1 350.00

TOTAL 13 778.50 -

Il est précisé que le montant versé en 2022 est de 11 325€

12. N°2023-03-16 Vote des subventions 2023 aux associations extérieures

Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions des associations extérieures 2023, étudiés en commission finances du 30 janvier 2023,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable des commissions finances du 30 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les subventions 2023 aux associations extérieures comme présentées ci- dessous :

SUBVENTIONS 2023 POUR LES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Libellé Mode calcul 2023 Propositions 2023 Vote 2023

DÉPENSES – Article 6574

Ancenis Courses Natation 3 enfants – 18 ans x 18 € 54.00 54.00 Athlétic Club du Pays d’Ancenis

(ACPA)

11 enfants – 18 ans x 18 € = 198 € Pour soutenir

la pratique sportive 198.00 198.00 TOTAL 252.00 252.00

13. N°2023-03-17 Vote de l’enveloppe 2023 attribuée pour la formation des élus

Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération N°2022-03-31 du 17 mars 2022, le Conseil Municipal avait décidé d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget 2022, une enveloppe budgétaire d’un montant de 3 280,00€ pour la formation des élus municipaux, soit 4,00% des indemnités de fonction des élus municipaux, augmentée du solde de 2021 (1 918,42€), soit un total de 5 198,42€.

Pour rappel, il est exposé au Conseil Municipal que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.

En 2022 le montant prévu pour la formation des élus est de 5 198,42€. À la clôture du budget 2022, le montant des crédits consommés pour cette formation est de 2 363,63€ soit un solde de 2 834,79€Page 10 sur 13

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 3% des indemnités de fonction maximum (soit 2 469,42€) pouvant être accordée aux élus municipaux soit consacrée pour l’année 2023 à la formation des élus, augmenté du solde de 2022 (2 834,79€) soit un total de 5 304,21€

Il est indiqué qu’au vu de l’enveloppe proposée les élus pourront bénéficier d’une journée de formation à minima tous les quatre ans.

La baisse de 4 à 3% s’explique par l’évolution des formations.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget 2023, une enveloppe budgétaire d’un montant de 2 469,42€ pour la formation des élus municipaux, soit 3,00% des indemnités de fonction des élus municipaux, augmentée du solde de 2022 (2 834,79€), soit un total de 5 304,21€.

14. N°2023-03-18 Vote de la subvention d’équilibre 2023 du budget du CCAS

Présentation : Daniel PAGEAU

La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter la subvention annuelle de fonctionnement 2023 pour équilibrer le budget de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 14 février 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer la subvention suivante au C.C.A.S. de la commune de COUFFE d’un montant de 3 500,00 €, pour l’année 2023.

15. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

15.1. Compte rendu Commission patrimoine et tourisme du 15/02/2023 Présentation : Cécile COTTINEAU

Aménagement du calvaire à côté du cimetière : Echange effectué avec la commission « Espaces verts » pour mise en valeur du calvaire et du site

Aire de camping-car à Couffé : La commission a validé l’implantation de l’aire d’accueil de camping- cars au sud du plan d’eau, à l’entrée du Chêne-Pierre. AGPU, chargé de l’aménagement du plan d’eau, doit faire des propositions d’aménagement et de chiffrage.

Pressoirs : un monument, témoin d'une histoire coufféenne : Un groupe de travail sous la responsabilité de Leïla T. est chargé de réfléchir à l’implantation des pressoirs sur la commune

Groupe de travail breton : perspectives : Un retour de la dernière réunion de ce groupe de travail a été fait. Les perspectives se tournent vers la chapelle St Symphorien qui date du Xe siècle. Propriété communale, c’est aussi un bien à considérer sérieusement et dont il faut prendre soin.

5- Le bourg à l'ancienne : Le devis présenté par l’entreprise Born Scénographie fin novembre 2022 dépasse largement le prévisionnel. La commande est à revoir.

6- Informations diverses :

- Ancien portail du cimetière : Réflexion en cours sur la mise en valeur de l’ancien portail du cimetière. Dans le cimetière ou à proximité…

- 400 ans de la Contrie : En 2024, le château de la Contrie aura 400 ans. En lien avec M. des Lauriers et l’association Au temps le dire, un événement festif pourrait être organisé lors des journées du patrimoine, en septembre 2024.Page 11 sur 13

15.2. Compte rendu Groupe de travail antenne relais du 1er mars 2023 Présentation : Leïla THOMINIAUX

Lors de la réunion, une cartographie antennes a été présentée sur l’ensemble du territoire avec les implantations des 5 opérateurs.

La DREAL préconise un lieu urbanisé et artificialisé, donc proche des habitations. Le groupe de travail avait défini et proposé un emplacement à Axione en prenant en compte divers critères (250 m des habitations et sur un lieu tenant compte de l’intégration paysagère et d’une implication naturelle forte). Ce dernier a prospecté en dehors de cet espace, essuyant un refus des propriétaires. Devant ces refus, Axione a élargi son périmètre d’implantation. Il a été convenu que la Sté devait informer la Municipalité avant de prendre toute décision d’implantation.

16. Informations et questions diverses

16.1. Travaux changement réseau d’eau potable dans le bourg

Présentation : Joseph BRULÉ

Les travaux sont prévus entre la rue des Marronniers et la sortie-est du bourg et doivent débuter le 27 mars 2023. Les 15 premiers jours concernent les travaux de la partie Salle des sports à la salle polyvalente. La tranchée prévue sur le bas-côté de la route permettra une circulation alternée. Pour les travaux entre la salle polyvalente et la rue des Marronniers la circulation sera interdite dans la journée de 8 H à 17 H. La circulation sera réouverte en soirée et le WE. Une déviation est mise en place par le Département de Bel Air via le Pont-Esnault et la Route d’Ancenis. Une rencontre a eu lieu avec Atlantic’eau, l’entreprise, le Département, la Compa pour le transport scolaire, des représentants des commerçants et la Municipalité.

A voir pour le ramassage des poubelles et la réfaction de la chaussée (Emmanuel GERARD)

16.2. Compte rendu CA APIFAD de Ligné du 16 janvier 2023

Présentation : Suzanne LELAURE

Association Pole Intercommunal du Fromentin Accompagnement et Dépendance (EHPAD) Projet immobilier

- Permis de construire validé et début des travaux, en principe, 2eme trimestre 2023 - Suite appel d’offres, ouverture des plis en décembre 2022 (100 % des lots sont pourvus) Coût = 10 698 782 € - budget maximum = 9 700 000 € soit un surcoût de 1 000 000 € donc recherche de subventions complémentaires -> Demande de 400 K€ à effectuer auprès du Département Tensions RH

- Le poste du médecin coordonnateur est vacant depuis juillet 2022

- Double démission au niveau des infirmiers(ères) en janvier 2023 -> Une infirmière a demandé à reprendre son poste

- En 2022, 851 jours d’absence soit l‘équivalent de 2,33 ETP (moins qu’en 2021) Réforme des SSIAD – 2023/2025

Il s’agit du rapprochement de plusieurs SSIAD pour la création des SAD (Service Autonomie à Domicile)

Cela impliquera la refonte de la tarification (fin des BP et des CA pour les EPRD - Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et ERRD – Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) Cette réforme génère de nombreuses questions : territoire pour limiter les frais kilométriques – gouvernance (fusion ou convention) et population

Evolution tarifaire et aide sociale à l’hébergement

Situation actuelle :

2 tarifs →56,74 € tarif hébergement aide sociale →60,49 € tarif hébergement non aides (payeurs) Situation inéquitable entrainant une sélection a l’entrée résultant de la convention d’aide sociale signée avec le département

Evolution tarifs et aide sociale à l’hébergement :

- hypothèse 1 : Pas de dénonciation de la convention mais une évolution des tarifs + 5,14 % (taux Bercy) et 3,65 % (taux du Département)

- hypothèse 2 : Dénonciation de la convention avec un tarif unique pour une meilleur équité a l’entrée soit 62,70 €

- hypothèse 3 : Dénonciation de la convention avec un tarif unique et avec prise en compte de l’inflation soit 63,74 €

Le CA d’administration a voté à l’unanimité la dénonciation de la convention a l’aide sociale et une évolution tarifaire -> (orientation vers l’hypothèse 2)Page 12 sur 13

Changement de nom de l’association

Le CA a voté pour le nom : ≪AGELIE≫ avec une notion d’accompagnement de l’âge et aussi avec une notion de liens intergénérationnels

Ce nom devra être valide lors de l’assemblée générale de juin 2023

Bilan activité 2022

EHPAD taux d’occupation = 97,20 % - GMP = 623 (GIR moyen pondéré qui traduit le niveau de dépendance moyen d’un résident) - âge moyen a l’entrée = 83,13 ans - durée moyenne de séjour = 3,59 ans - journées d’inoccupation = 688,2 jours en hébergement permanent (HP) contre 111 jours en hébergement temporaire (HT) soit l’équivalent de 2 chambres vides sur l’année point résidents = 23 décès (20 en 2021) soit 28 nouveaux résidents en HP et 5 en HT SSIAD taux d’occupation = 94,90 % - GMP = 590 - point usagers = 31 entrées et 24 sorties Réorganisation : pôle restauration et pôle soins

- pole restauration : rupture du contrat avec le prestataire actuel ≪Bretagne Saveurs ≫ au 25 décembre 2022 au lieu du 3 février 2023 – recrutement d’un nouveau cuisinier en décembre 2022 et d’un chef de cuisine en janvier 2023

- pole soins : nouvelle infirmière coordonnatrice avec 2 infirmières référentes (une pour l’EHPAD et la - 2eme pour le SSIAD)

A noter que le SIVUMARLI composé des communes de Couffé, Mouzeil, Ligné et St Mars du Désert, qui gérait la Maison de retraite sera dissout au terme de la construction du nouvel EHPAD. Le reste de la dette sera repris par la commune de LIGNE propriétaire du bâtiment.

16.3. Réunion publique pour le Scot de la COMPA du 11 avril 2023 à Ligné (20 H) Présentation : Leïla THOMINIAUX

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du Projet de Territoire pour le Pays d’Ancenis dont découle notre PLU. Diagnostic, PADD, DOO (Document des objectifs et des orientations) L’ensemble des élus et des citoyens sont invités à participer à cette réunion publique afin de bien cerner le sujet.

16.4. Réalisation du bilan mi-mandat du Conseil Municipal

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Proposition d’une formation afin de réaliser un bilan mi-mandat du Conseil Municipal + auto-évaluation des commissions. Coût 2100 € + frais déplacement et cotisation AMF (Association des Maires de France) en 3 étapes : - 1) Séance de travail avec la commission démocratie participative 2) Séance formation pour l’ensemble des élus du CM le 19 avril 2023 3) Séance en octobre 2023 avec les citoyens des commissions pour évaluation des actions menées

16.5. Point sur la journée internationale des droits de femmes 2023 Présentation : Émilie GUYONNET

Chouette évènement où la femme Coufféenne était à l’honneur au cœur d’un programme riche et intéressant préparé en un temps record. Défilé de mode (intergénérationnel) avec une grande satisfaction du nombreux public, des organisateurs et des mannequins et une bonne participation des commerçants. Les ateliers philos, sophrologie, écriture à la bibliothèque et self défense avec peu de participants mais bonne satisfaction de ces derniers. Bonne participation au niveau du foot

Expo dans le hall de l’Althéa très intéressante -> Prochaine expo à la Bibliothèque « Naître filles » Coût de ce WE => 440 €

Le WE se terminait par un spectacle de qualité mais avec un faible public.

16.6. Information sur la relance du recrutement d’un chargé de mission en mairie Présentation : Daniel PAGEAU

Recrutement en cours

16.7. Divers

- Rappel présentation des budgets fonctionnement et investissement 2023 à tous les élus le 20/03/2023

- Demande présentation de l’étude plan d’eau au CM

Séance levée à 22h21Page 13 sur 13

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 16-03-2023

SÉANCE N°03 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 mars 2023.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RAMBAUD Jérémy, Mme VALEAU Roseline

ABSENT(E)S : Mme AURILLON Noémie,

POUVOIR(S) :

Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

Mme FAYOLLE Julie a été désignée secrétaire de séance.

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BARTHELEMY Fabrice M. JOUNEAU Daniel

M. BLANDIN Fabrice Mme LE MOAL Sylvie

M. BRULÉ Joseph Mme LELAURE Suzanne

M. CHEVALIER Charles, M. PAGEAU Daniel

Mme COTTINEAU Cécile M. RICHARD Thierry

M. DELANOUE Frédéric M. SOULARD Éric

Mme FAYOLLE Julie M. TERRIEN Yves

Mme FEILLARD Sylvie Mme THOMINIAUX Leïla

M. GOURET Laurent Mme VIGNOLET Céline

Mme GUYONNET Émilie

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie