Procès Verbal - 02 pv cm du 16 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - 02 pv cm du 16 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm du 16 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, Page 1 sur 14

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla (arrivée à 21h30), Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : Mme FAYOLLE Julie, Mme GUYONNET Émilie, Mme LE MOAL Sylvie, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RAMBAUD Jérémy

ABSENTE : Mme AURILLON Noémie

POUVOIRS :

Mme FAYOLLE Julie donne pouvoir à M. GOURET Laurent

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne Mme LE MOAL Sylvie donne pouvoir à M. SOULARD Éric

Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie donne pouvoir à Mme COTTINEAU Cécile M. RAMBAUD Jérémy donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel

Mme LELAURE Suzanne a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT 3. Mise à jour des indemnités des élus

4. Approbation de la candidature à l’opération régionale « Une naissance, un arbre » 5. Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU

6. Recueil des observations sur l’état d’avancement de l’étude « Plan guide » 7. Créer un COPIL Forum Habitat et énergie

8. Créer un COPIL Gruère (place de village + mobilité)

9. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales 10. Informations et questions diverses

Page 2 sur 14

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

NUMÉRO DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) EN € - OBSERVATIONS OBSERVATIONS COMMENTAIRE

D-2023-007 19/01/2023 ÉCHOPPE Chaussures de travail agent restaurant scolaire 118.80

D-2023-008 20/01/2023 CALLI'HOP Animation ateliers écritures 160.00 Animation pour la journée internationale des droits de la femme

D-2023-009 20/01/2023 RAFFAELLY CAROLINE Atelier philosophique 160.00 Animation pour la journée internationale des droits de la femme

D-2023-010 23/01/2023 SIDER Matériel ST 943.64 Plomberie

D-2023-011 23/01/2023 ÉQUIP JARDIN Entretien sécateur à batterie service technique 142.80

D-2023-012 23/01/2023 JPH DISTRIBUTION Complément réparation de l’autolaveuse du resto scolaire 265.08

D-2023-013 24/01/2022 SELF TISSUS Achat de tissu pour couvrir les grilles d'expositions 137.70 Exposition 10-11-12/02/2023

D-2023-014 24/01/2023 ECO CO2 VENTURE Convention Moby 11 311.20

D-2023-015 25/01/2023 JPH DISTRIBUTION Torchon vaisselle jetable Restaurant scolaire 166.02

D-2023-016 26/01/2023 CHAMPION Voirie 300.00 Fourniture pour écluse Croix Pasquier

D-2023-017 26/01/2023 JPH DISTRIBUTION Hygiène gobelets manifestation 367.86 Panier pour le lavage des gobelets plus

aisément et avec moins de manip et

moins de temps à passer

D-2023-018 30/01/2023 ÉCHOPPE Vêtements de travail Restaurant scolaire 554.40

D-2023-019 31/01/2023 ELI Nettoyage espaces verts 850.00 Jardin 04 rue de la vallée du havre + bâtiment sucrerie

D-2023-020 31/01/2023 SIDER Chauffe-eau maison enfance 248.10

D-2023-021 01/02/2023 BERGER LEVRAULT Tablette de pointage pour le restaurant scolaire 757.99

En remplacement de la borne

retournée qui n'était pas en

adéquation avec le fonctionnement du

restaurant scolaire

D-2023-022 01/02/2023 JPH DISTRIBUTION Petit matériel pour le restaurant scolaire 298.27 Pichets, couteaux, fourchettes, assiettes…

D-2023-023 01/02/2023 SODIMAR Numérotation 151.75 Complément numérotation villages D-2023-024 02/02/2023 BERNER Petit outillage/ consommable ST 362.27 D-2023-025 02/02/2023 ELAN CITÉ Révision radar pédagogique 192.00

D-2023-026 06/02/2023 CHAMPION Fournitures ST 926.53 Tubes pour signalisation (pied de panneaux)

D-2023-027 06/02/2023 GCÉLEC Alarme incendie foyer des jeunes 413.23

D-2023-028 08/02/2023 CHAMPION Matériel ST 26.59 Petite quincaillerie pour réparation maison enfance

D-2023-029 08/02/2023 COUFFÉ AUTO Remplacement pompe hydraulique camion benne 990.60

TOTAL 19 844.83Page 3 sur 14

3. 2023-02-05 Mise à jour des indemnités des élus

Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération N°2020-06-41 en date du 15 juin 2020 le Conseil Municipal avait fixé, sur la base de l’indice brut de rémunération de 1027, le régime des indemnités de fonction des élus municipaux comme suit :

ÉLUS Taux (%) Montant brut mensuel Nombre Montant brut total mensuel Maire 38,40 1 493,53 € 1 1 493,53 € Adjoint 14,30 556,18 € 6 3 337,08 € Conseiller Délégué 4,55 176,97 € 3 530,91 € Conseiller 2,50 97,24 € 13 1 264,12 € TOTAL 2 323,92 € 23 6 625,64 €

Considérant la diminution du nombre de conseillers délégués, il convient de mettre à jour les indemnités des élus.

Il est rappelé que les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGCT et calculées sur la base des éléments suivants :

- La strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune

- L’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2019 : IB 1027 - IM 830. - Le statut juridique de la collectivité (commune, EPCI, etc.).

- L’assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus municipaux étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant les éléments de barème à prendre en compte ci-dessous :

1. DÉTERMINATION DE L’ENVELOPPE GLOBALE

Indice brut 1027

Au 1er juillet 2022 IM 830 Valeur du point 4.85

Base brut 4 025.53 €

Population 2023 2 592 habitants Au 1er janvier 2023

ENVELOPPE GLOBALE

ÉLUS Base Taux Maxi (%) Montant brut unitaire mensuel Nbre Montant brut mensuel Maire 4 025.53 € 51.60 2 077.17 € 1 2 077.17 €

Adjoint 4 025.53 € 19.80 797.05 € 6 4 782.33 € TOTAL 6 859.50 €

2. RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE GLOBALE

2.1. INDEMNITÉS ACTUELLES

INDEMNITÉS ACTUELLES

ÉLUS Base Taux (%) Montant brut unitaire mensuel Nbre Montant brut mensuel

Maire 4 025.53 € 38.40 1 545.80 € 1 1 545.80 € Adjoint 4 025.53 € 14.30 575.65 € 6 3 453.90 € Conseiller Délégué 4 025.53 € 4.55 183.16 € 2 366.32 €

Conseiller 4 025.53 € 2.50 100.64 € 14 1 408.94 € TOTAL 2 405.25 € 23 6 774.96 €

Différence par rapport à l’enveloppe global 84.53 €Page 4 sur 14

2.2. INDEMNITÉS PROPOSÉES À COMPTER DU 16 FÉVRIER 2023

INDEMNITÉS À COMPTER DU 16 FÉVRIER 2023

ÉLUS Base Taux (%) Montant brut unitaire mensuel Nbre Montant brut mensuel Maire 4 025.53 € 38.40 1 545.80 € 1 1 545.80 € Adjoint 4 025.53 € 14.30 575.65 € 6 3 453.90 €

Conseiller Délégué 4 025.53 € 5.60 225.43 € 2 450.86 € Conseiller 4 025.53 € 2.50 100.64 € 14 1 408.94 €

TOTAL 2 447.52 € 23 6 859.50 € Différence par rapport à l’enveloppe global 0.00 €

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE, à compter de la présente délibération, le régime des indemnités de fonction des élus municipaux comme suit :

INDEMNITÉS À COMPTER DU 16 FÉVRIER 2023

ÉLUS Base Taux (%) Montant brut unitaire mensuel Nbre Montant brut mensuel Maire 4 025.53 € 38.40 1 545.80 € 1 1 545.80 €

Adjoint 4 025.53 € 14.30 575.65 € 6 3 453.90 € Conseiller Délégué 4 025.53 € 5.60 225.43 € 2 450.86 €

Conseiller 4 025.53 € 2.50 100.64 € 14 1 408.94 € TOTAL 2 447.52 € 23 6 859.50 € Différence par rapport à l’enveloppe global 0.00 €

Le tableau nominatif récapitulatif des indemnités allouées aux maire, adjoints, conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux.

- DIT que :

➢ Ces taux votés s’appliqueront aux nouveaux indices de référence décidés par l’État,

➢ L’indemnité perçue par les élus municipaux sera versée de la façon suivante :

❖ Versement mensuel pour le maire, les adjoints et les

conseillers délégués

❖ Versement trimestriel pour les conseillers municipaux

➢ Chaque année, des crédits suffisants seront inscrits au budget

communal.

4. 2023-02-06 Approbation de la candidature à l’opération régionale « Une naissance, un arbre »

Présentation : Laurent GOURET et Yves TERRIEN

L’action : une naissance, un arbre

Soutenir les communes et EPCI volontaires pour planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée à leur registre d’état-civil

L’objectif

L’arbre est au cœur du paysage ligérien avec : 11 % du territoire en forêts et 160 000 km de haies constituant le bocage.

Au travers de cette opération régionale « Une naissance, un arbre », chaque bébé ligérien (40 000 naissances comptabilisées par an en Pays de la Loire) pourra devenir le parrain d’un arbre, symbole de vie et de croissance.

Au titre de cette opération, la Région apporte un financement aux collectivités volontaires, à hauteur de 15 € par arbre planté.Page 5 sur 14

Exemple de plantations réalisés dans le cadre du dispositif régional « Une naissance, un arbre »

1. Objectif du projet

L’opération régionale « une naissance, un arbre » vient conforter la démarche de transition écologique de la municipalité. Elle complète concrètement son action environnementale de plantations à la Tricotière avec une haie bocagère de 570 arbres, et la projection d’une micro forêt de 150 arbres.

Le dispositif engage la commune sur 3 années.

L’opération « une naissance un arbre » a un rôle de sensibilisation et de mobilisation des citoyens. Les 25 enfants nés en 2022 deviennent parrains et marraines, chacun d’un arbre à travers cette opération.

2. Le dispositif de financement

• Les collectivités visées

Ce dispositif s’adresse aux communes s'engageant à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée. Les communes et les groupements de communes ainsi adhérents au label « une naissance un arbre » bénéficieront d’une subvention régionale directe de 15 € par arbre.

• Les modalités de financement

L’aide financière régionale :

▪ Un financement régional forfaitaire couvrant les dépenses liées à l’achat des plants, à la préparation du sol, au paillage et à la protection individuelle, de 15 € par arbre ; ▪ L’aide sera versée sur présentation d’un extrait du registre d’état civil indiquant le nombre de naissances de l’année écoulée et des justificatifs de la dépense liée aux plantations associées.

• Les modalités de candidature

Le dossier sera examiné au regard des critères suivants :

▪ Démarche qualitative et cohérente, répondant aux enjeux de préservation de la biodiversité et de la trame arborée du territoire (haies, bosquets, systèmes agroforestiers, vergers),

▪ Utilisation d’essences locales non ornementales présentes sur le territoire, ▪ Plantations protégées par du paillage biodégradable ou naturel,

▪ Projet pédagogique de sensibilisation de la population, des écoles, par invitation des familles concernées,

▪ Engagement de la commune à entretenir durablement les arbres inclus dans le projet.Page 6 sur 14

3. Présentation du projet d’adhésion de la commune de Couffé à l’opération Le choix du site de plantation (plan en dernière page) :

La parcelle municipale agricole de la Tricotière est le site idéal en raison de sa disponibilité et de sa vocation naturelle d’espace arboré, émergence de la ceinture verte du bourg souhaitée dans le plan guide. Cette opération de plantation sur cet espace illustre bien sa complémentarité avec les actions déjà engagées par la commune :

▪ La haie bocagère pour son rôle contre le ruissellement de l’eau et de restauration de la biodiversité,

▪ Projet de jardin partagé.

• Le choix des arbres :

Le choix préalable s’est posé sur un panel d’arbres d’essences locales issues d’une production sur la commune de Couffé. Tenant compte des disponibilités d’arbres (essences et gabarits) de la pépinière Ripoche.

Les arbres de taille 200/250 cm, de 3 années (seul gabarit disponible) sont les suivants : ▪ Érable champêtre (3) ;

▪ Charme commun (3) ;

▪ Frêne commun (3) ;

▪ Chêne chevelu (3) ;

▪ Chêne sessile (3) ;

▪ Chêne pédonculé (3) ;

▪ Cormier (4) ;

▪ Alisier torminal (3).

• Localisation, saison, préparation, plantation :

Le groupe projet jardin partagé propose d’élaborer un plan de plantation en arrière-plan de la haie intermédiaire, sous la forme de bosquet disposé parallèlement à la haie bocagère, les arbres espacés de 4 à 5m. Le groupe préconise de réserver l’espace proche du jardin partagé pour l’implantation d’un verger dans le cadre des opérations futures en 2024 ou 2025.

La plantation pourrait s’effectuer le samedi 25 Novembre à la Ste Catherine avec la participation des familles des parrains et celle des citoyens.

La préparation des sols (trous de plantation, amendement) est prévue en septembre par les services technique municipaux associant une prestation pour les travaux de mini-pelle.Page 7 sur 14

• Communication et sensibilisation :

La plantation est envisagée sous la forme d’évènement participatif et citoyen autour des enjeux de la transition écologique, du rôle des arbres et des haies bocagères. La forme de cet évènement est à définir à ce jour, les familles des parrains seront les premières invitées à participer. L’attribution des différentes essences est aussi à préciser, choix des familles, attribution d’office ? Les canaux standards de communication seront mis en œuvre : Couffé-info, intramuros, invitation personnelle des familles, presse.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Poste de dépenses Montant HT Montant TTC % Postes de recettes Montant %

Pépinière - Achats arbres (TVA 10%) 675.00 742.50 56.45 Financement de la Région (25 arbres à 15 € l'unité) 375.00 31.36

Fournitures (tuteurs, attaches, divers)

(TVA 20%) 312.50 375.00 26.13 S/TOTAL 375.00 31.36

Travaux de minipelle (TVA 20%) 208.33 250.00 17.42 Autofinancement de la Com- mune de Couffé 820.83 68.64

TOTAL 1 195.83 1 367.50 100 TOTAL 1 195.83 100

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la candidature de la commune de Couffé à l’opération régionale « Une naissance, un arbre »

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus - DEMANDE une subvention d’un montant de 375,00€ à la Région Pays de Loire au titre de l’opération régionale « Une naissance, un arbre »

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions à l’application de la présente décision

5. Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU

Sujet Reporté

6. Recueil des observations sur l’état d’avancement de l’étude « Plan guide » Présentation : Leïla THOMINIAUX

Voir pièces jointes :

- PLAN GUIDE balade urbaine du 28 janvier 2023

- PLAN GUIDE - SCÉNARIOS - R3 - Graine de Couffé_20.01.2023-1 - PLAN GUIDE CARNET DE BORD élus

La présentation de ce sujet animée par Leïla T., encadrée par Frédéric D. (maître du temps) et Laurent G. (distribution de la parole) n’était pas un exercice facile. Toutefois la qualité de la présentation conjuguée à la bonne l’écoute et aux échanges respectueux des élus a permis la réussite des débats. Merci à l’ensemble.

Ci-après l’enregistrement du débat :

https://mairiedecouffe44521.sharepoint.com/:f:/s/collaboration/EtViIxfImTdEp2cCGdXcJYYBtbR9O3 92NAdeC02JwFG6_g?e=Xchxc4Page 8 sur 14

Récapitulatif du déroulé des débats et des conclusions qui en ont suivi :

PowerPoint Sujet Timing Conclusion

Diapo 3 Sujets liés à la

démarche cœur de

bourg à traiter par

ailleurs

0’00’00 – 0’01’20 Créer des groupes de travail

dédiés pour ces 4 sujets :

- Foot

- Halte-garderie

- MAM

- Stockage des assos

Diapo 4-5 Présentation des

résultats quasi unanimes

0’01’20 - 0’08’13 Validation des scénarios pour ces

secteurs

Diapo 6 Présentation des sujets

discordants

0’08’13 - 0’10’28

Diapo 7 Secteur A Mairie 0’10’28 - 0’18’20 Exclure le scénario « y habiter » ; et « extension à l’étage ».

Examiner en phase esquisse les

2 scénarios « extension mairie

avec parcelle adjacente » et

« maison des assos / halte-

garderie »

Diapo 8 Secteur G Le Presbytère 0’18’20 – 0’50’55 Exclure le scénario « y habiter »

Examiner en phase esquisse les

2 scénarios « mairie » et

« tiers lieu » pour le presbytère.

Diapo 9 Secteur E Plaine des

sports : Terrains de

tennis et local jeune

0’50’55 – 1’02’38 « Terrains de tennis » : pas

prioritaire.

« Local jeune » : pas sur ce

secteur

Diapo 10 Secteur E Plaine des

sports : Scénario

création de 2 terrains de

foot

1’02’38 – 1’16’52 Exclure scénario « création de 2

terrains »

Diapo 11 Secteur D : terrain de

foot et multisport (stade

municipal actuel)

1’16’52 – 1’25’30 Exclure scénario « y habiter »

Diapo 12 Calendrier et méthode 1’25’30 – 1’30’25 Ouvrir le COPIL à l’ensemble du CM pour les 3 réunions à venir.

Groupes de travail sur

des sujets dédiés

(débat plus décousu…)

1’30’25 – 1’38’41 Création d’un groupe de travail

« terrain de foot » avec Fabrice

Bl, Laurent G., Thierry R., Daniel

P ., Frédéric D..Page 9 sur 14

7. Créer un COPIL Forum Habitat et énergie

Présentation : Joseph BRULÉ

Fiche-Projet

Nom du projet : Forum Habitat et énergie le samedi 10 juin

Référent élus :

Commission : urbanisme /économie / (bâtiments ?)/ Transition écologique CCOPIL dédié : Leïla THOMINIAUX, Joseph BRULE, …

Référent administratif : Emmanuel GERARD

Les constats/Les besoins

• Qu’est-ce qui motive le projet ?

en s’appuyant sur des éléments

factuels

• Eléments juridiques à prendre

en compte

La modification du PLU a identifié de nouveaux changements de destina- tion d’anciens bâtiments agricoles : la commune souhaite donner la possibilité aux propriétaires de s’informer sur les possibilités de rénovation.

Des études structurantes pour la commune doivent se terminer en juin (Trico- tière, Cœur de bourg) : pour mutualiser les efforts et les dates, la restitution pourrait avoir lieu à la même date.

Les buts/les finalités

• À moyen/long terme

• Peut intégrer des valeurs

La rénovation énergétique est au cœur des enjeux de l’habitat, et les habitants des communes rurales n’ont parfois pas accès à l’information.

La commune a aussi à cœur de mettre en avant ses entreprises et notamment ses artisans.

Pour fédérer autour des enjeux d’habitat et d’aménagement, ce sera aussi l’occasion de restituer des études Tricotière et cœur de bourg

Les objectifs opérationnels (Spéci-

fique/Mesurable/Accessible et At-

trayant/réaliste)

Organiser un forum Habitat et énergie pour communiquer sur les projets de la commune, et sur les possibilités de rénovation pour les particuliers.

Les moyens

• Humain

• Matériel

Préparation de la salle polyvalente, des stands.

Partenaires /acteurs éventuels

ÀA associer au projet

COMPA, SEM Croissance verte

Artisans

Voix Mixtes, FAU

Les échéances

Date démarrage/fin

• Phasage éventuel

Création du COPIL CM 16/02

Réunion de lancement avec artisans (21 février ?)

Forum du 10 juin -> éventuellement 9 et 10 juin !!!

Estimation budgétaire

(si connue)

Budget à construire

Indicateurs de résultats

• A quoi verra –t-on que le projet

est réussi ? Sur quoi pourra-t-on

s’appuyer pour le mesurer ?

Réalisation du forum

Fréquentation des ateliers et stands

Points de vigilance/observations

Contenu proposé :

• Restitution Plan guide par Voix Mixtes

o Atelier / conférence

o Stand

Nouveau quartier Tricotière

o Atelier / conférence Tricotière par FAU

o Stand Tricotière

o Ateliers acteurs économiques / Tricotière : une information acteurs de la construction / lien pratiques écologiques

o Animation résidence séniors

o Animation jardin partagéPage 10 sur 14

• Rénovation

o Notaire/ juriste / agent immobilier

o Info / changement destination (cf modification PLU)

o Ateliers info Energie : COMPA + SEM Croissance verte (PTRE). • Possibilité de mettre un stand pour présenter les actions et donner les coordonnées de la PTRE. Prise en charge de l'intervention de croissance verte par COMPA.

• Atelier / conférence pour avoir approche globale et générale de la ré- novation : Comment mener un projet de rénovation efficace ?

• Atelier / conférence sur production d'énergie renouvelable pour les particuliers : Possible intervention 1er niveau par la SEM et RECIT / EO- LA

• Auprès des artisans : Deux problématiques à aborder avec les arti- sans :

• Artisans du bâtiment : acteurs de la rénovation énergétique. La PTRE existe, des aides sont disponibles. Ils sont aussi por- teurs de cette information.

• En tant qu’entreprise, besoin de rénover ses locaux ? Possible conseil.

Dans le cadre du forum, les mobiliser :

- Vendredi soir lors de la mise en place du stand

- ou Samedi matin 9h-10h avant l'ouverture du forum

• Énergie : développement des énergies renouvelables

o RECIT, EOLA

o Commission bâtiments : retour sur les études photovoltaïques o Commission bâtiments : retour sur les économies d'énergie

• Exposition APERCU du CAUE

• Village artisans : Couffé, puis Pays d’Ancenis ?

• Acteurs de la formation ? MFR Riaillé, CIFAM ? Pour encourager au recrutement ap- prenti

o Associer Local jeune ?

• Restauration sur place

Composition COPIL : Leïla T. – Joseph B. – Laurent G. – Daniel P. + artisans NB -> Faire appel aux élus absents de ce CM

8. Créer un COPIL Gruère (place de village + mobilité)

Présentation : Roseline VALEAU

Fiche-Projet

Nom du projet : Gruère-Métellerie, un village vivant et apaisé

Référent élus : Joseph et Leïla

Commissions associées : Urbanisme / mobilité et voirie/ groupe sentiers/ patrimoine et tourisme COPIL dédié : Joseph B, Leïla T, Roseline V, …

Référent administratif : Emmanuel

Les constats/Les besoins

✓ Qu’est-ce qui motive le

projet ? en s’appuyant sur

des éléments factuels

✓ Éléments juridiques à

prendre en compte

Les « 3 villages » sont éloignés du centre-bourg. Pour les connecter davantage à la vie de la commune et permettre aux habitants de disposer d’un espace récréatif et convivial, ce village a été choisi pour expérimenter la création d’une « place de vil- lage ».

La traversée du village ne permet pas de disposer de l’espace public sereinement : la vitesse des véhicules créé une insécurité, les habitants ne peuvent pas circuler à pied ou à vélo de façon sécurisée. Par ailleurs, il n’existe pas de stationnement formalisé sur l’espace public.

Une réflexion sur le transport scolaire et à la demande est en cours à la COMPA.Page 11 sur 14

Les buts/les finalités

✓ À moyen/long terme

✓ Peut intégrer des valeurs

Pour construire une ruralité heureuse et conviviale, et éviter d’être une commune « dortoir », la commune veut favoriser les rencontres dans les villages, et améliorer le cadre de vie des habitants.

Vu la fréquentation de la route communale, il faut également améliorer la sécurité pour la circulation à vélo ou à pied.

Les objectifs opérationnels (Spéci-

fique/Mesurable/ Accessible et

Attrayant/réaliste)

Établir un plan guide pour créer une place de village.

Établir l’esquisse et le chiffrage pour aménager une voirie sécurisée

Les moyens

✓ Humain

✓ Matériel

- Place de village : une convention avec AGROCAMPUS permettra à un groupe d’étudiant de réaliser le plan guide de l’opération.

- Mobilité : le schéma mobilité qui se déroule entre novembre 2022 et sep- tembre 2023, doit intégrer des tronçons prioritaires d’aménagement. Ce projet en fera partie pour dimensionner les aménagements et les coûts.

Partenaires /acteurs éventuels

À associer au projet

COMPA

AGROCAMPUS

Financeurs : Département, ADEME

Les échéances

Date démarrage/fin

✓ Phasage éventuel

- Création du COPIL lors du CM du 16

février

- La commune doit se rapprocher des pro-

priétaires privés sur la place potentielle

- 20 mars (14/16 H en visio) réunion de

lancement avec AGROCAMPUS (CO-

PIL)

(Méthode à définir avec étudiants, notamment

concertation)

- 5 mai finalisation du plan guide Place de

village par les étudiants (COPIL)

- Réunions de concertation sur

l’aménagement de la voirie (dates :

XX/XX …)

- Associer le groupe citoyen au projet

place de village

- Mai : réalisation de la fiche opéra-

tionnelle sur l’aménagement de la

voirie (schéma mobilité)

- Juin : esquisse et chiffrage des

tronçons prioritaires.

- (COPIL)

- CM juillet présentation du projet

global.

Estimation budgétaire

(si connue)

Convention AGROCAMPUS : 1 200 €

Schéma mobilité (global) : 35 000 €

Indicateurs de résultats

✓ À quoi verra–t-on que le

projet est réussi ? Sur

quoi pourra-t-on

s’appuyer pour le mesurer

?

Donner une perspective concrète à ce projet :

Établir le budget de ces aménagements, le calendrier de réalisation, lancer le marché pour les travaux.

Points de vigilance/observations Intégrer une entrée sentier pédestre (projets en cours de réflexion). Veiller à faire la recherche de subventions en parallèle.

Création COPIL : Yves T. – Joseph B. – Roseline V. – Leïla T. – Daniel P. + contacter les absents de ce CMPage 12 sur 14

9. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

9.1. CR Commission Transition écologique du 02-02-2023

Présentation : Laurent GOURET

Cartographie des haies de la commune : effectuer inventaire

Sensibilisation : - Avril sortie reptile

- Programmation d’un film -> Explosion des pandémies

Groupe Déchets -> Opération ramassage le 15 avril 2023

Jardins partagés : - 25 février 2023 => Complément plantation

- 06 avril 2023 => Lancement association

Création 2 nouveaux groupes travail :

- Changement climatique : - Lister et mettre en valeur les actions communales Développement de la fibre : Impact sur les haies et entretien (Département…)

- Groupe cours d’eau : Candidature contrat territorial eau

• Financement étrille et vidéo sensibilisation refusé

• Financement création mares ?

o Action COMPA se recentre sur les cours d’eau « Havre, Beusse… » et restauration confluence bas du bourg -> Articulation avec la COMPA pour le 24 février 2023 (site Natura 2000, loi de l’eau...)

10. Informations et questions diverses

10.1. Visites dans les Maisons de retraite

Présentation : Roseline VALEAU

- 20 personnes dans 8 maisons de retraite ont été visitées par la commission en cette nou- velle année (visites, distribution des cadeaux…)

- A noter deux nouvelles résidentes à LIGNE et RIAILLE

10.2. Retour sur l’exposition artistique du 11 et 12 février 2023 au restaurant scolaire Présentation : Daniel JOUNEAU

16 exposants (Coufféens et 2 natifs de Couffé)

Objectif atteint et succès de l’expo pour la satisfaction des exposants et des 350 visiteurs sur les deux jours

A renouveler

10.3. Retour sur l’Inauguration Espace santé du 13 février 2023 Présentation : Daniel PAGEAU

Présence de Nathalie POIRIER (région), Maurice PERION (COMPA), le capitaine LEROUX (gendarmerie d’Ancenis), Nadine YOU et André RAITIERE (maires de Mésanger et Riaillé) et autres élus de Oudon, Teillé.

Présence également d’une dizaine d’élus coufféens et quelques élus de la mandature précédente dont Martine CORABOEUF (maire)Page 13 sur 14

Une délégation de LEXHAM, des entreprises et Maîtrise d’œuvre qui ont participé aux travaux (Landais, Cabinet Arrondel…), Mr MARJOLET (EPF), Mathieu COLLIN (pharmacie), Sylvie LEHY et une collègue (infirmières), Jean-Yves BAZIN et des citoyens, soit environ 80 personnes

L’inauguration s’est passée dans un esprit bon enfant et fort sympathique. A priori les participants semblaient plutôt satisfaits de par le temps passé lors du moment convivial et les échanges entre les participants

10.4. Distribution du bulletin annuel par les élus

Présentation : Cécile COTTINEAU

La distribution a été effectuée entre les 18 et 29 janvier 2023 à raison de 100/120 foyers par binôme différents de l’année précédente ainsi que les secteurs de distribution. Bon accueil des citoyens agréablement surpris parfois mais satisfaits de cette démarche. Ces rencontres permettent d’autres connaissances (Suzanne L.).

➔ Veiller à bien aller à la rencontre des gens et ne pas se contenter de mettre les bulletins dans les boites aux lettres.

A cette occasion, remise aussi des numéros de maisons dans certains villages.

10.5. Manifestation du 18 février 2023 pour le maintien des urgences à l’hôpital d’Ancenis Présentation : Daniel PAGEAU

Cette manifestation est importante pour sauver nos urgences et notre système santé en grande souffrance actuellement. Aussi tous les élus sont invités dans la mesure des disponibilités à participer à cette manifestation.

10.6. Vin d’honneur offert par la municipalité pour le Grand Prix de Couffé et de la Vallée de la Loire – course cycliste du 26 février 2023 à 18h00 salle des Chênes Présentation : Daniel PAGEAU

Présence des élus : Frédéric D. – Suzanne L. – Céline V. – Daniel P. Roseline V. ?

10.7. Panneaux affichage sauvage « antennes relais » dans le bourg et les villages

Des personnes ont affiché des panneaux suite au projet d’antenne relais sur la commune. Cet affichage a été porté également sur les réseaux sociaux.

Considérant qu’il s’agit d’un affichage sauvage, la municipalité doit les faire enlever. Il est décidé de contacter la personne (Signataire sur les réseaux sociaux) pour les faire enlever. A défaut à voir avec la gendarmerie.

10.8. Spectacle de la commission culturelle du 11 mars 2023 : Concert LÖWY

Frédéric DELANOUE : Les élus sont invités à assister à ce concert

Séance levée à 23h20Page 14 sur 14

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 16-02-2023

SÉANCE N°02 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-trois le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2023.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla (arrivée à 21h30), Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : Mme FAYOLLE Julie, Mme GUYONNET Émilie, Mme LE MOAL Sylvie, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RAMBAUD Jérémy

ABSENT(E)S : Mme AURILLON Noémie,

POUVOIR(S) :

Mme FAYOLLE Julie donne pouvoir à M. GOURET Laurent

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne Mme LE MOAL Sylvie donne pouvoir à M. SOULARD Éric

Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie donne pouvoir à Mme COTTINEAU Cécile M. RAMBAUD Jérémy donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel

Mme FEILLARD Sylvie a été désignée secrétaire de séance.

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BARTHELEMY Fabrice Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice M. PAGEAU Daniel

M. BRULÉ Joseph M. RICHARD Thierry

M. CHEVALIER Charles, M. SOULARD Éric

Mme COTTINEAU Cécile M. TERRIEN Yves

M. DELANOUE Frédéric Mme THOMINIAUX Leïla

Mme FEILLARD Sylvie Mme VALEAU Roseline

M. GOURET Laurent Mme VIGNOLET Céline

M. JOUNEAU Daniel

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie