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Déliberation - DECISION 2023 385 DU 15 11 2023 Plans Financement Modifies DPV 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 385 DU 15 11 2023 Plans Financement Modifies DPV 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE
03.21.77.45.86
cdeleplace@mairie-lens.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231115-2023-385-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2023]
Décision n° 2023 - 385
NOMENCLATURE 8 - 5
DECISION DU MAIRE
PORTANT SOLLICITATION DE LA DOTATION
POLITIQUE DE LA VILLE (DPV)
POUR L'ANNEE 2023
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de
finances pour 2015 relative à la transformation de la
dotation de développement urbain (DDU) en dotation
politique de la ville (DPV), et plus particulièrement
l'article 107 visant à inscrire l’utilisation des crédits
relevant de cette nouvelle dotation dans la
programmation des nouveaux contrats de ville définis à
l'article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de
finances pour 2023 qui fixe le montant de la Dotation
Politique Ville destinée aux communes éligibles prévues
à l’article L. 2334-40 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'appel à projets en date du 23 février 2023 relatif aux
modalités de programmation de la Dotation Politique
Ville au titre de l'exercice 2023 adressée par Monsieur le
Préfet du Pas-de-Calais,
Vu la décision n° 2023-218 en date du 21 avril 2023
portant sollicitation de la Dotation Politique de la Ville
(DPV) pour l'année 2023 en réponse à l'appel à projets
du 23 février 2023 conformément au calendrier de dépôt
des dossiers au 07 avril 2023 et de complétude des
dossiers dans le cadre de l'instruction réalisée par les
services de l'Etat durant les semaines suivantes,
Considérant l'avis de Monsieur le Préfet en date du 29
septembre 2023 en faveur des projets lensois,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'appel à projets Dotation Politique Ville (DPV) pour l'année
2023, la Ville de Lens a déposé six projets relatifs à :
" des travaux de rénovation et de mise en conformité des bâtiments scolaires, " des travaux de remplacement des aires de jeux dans les enceintes des écoles maternelles de Lens,
= l'installation de systèmes d'alerte afférents à la mise en service du PPMS dans les
bâtiments scolaires,
“un projet d'aménagements urbains du carrefour de la route de Lille et de l'échangeur 12 de la rocade A21 en entrée de ville et de quartier de la Cité 2 de Lens, “ un projet d'acquisition de parcelles vacantes en cœur de quartier au titre de
l'optimisation foncière à la Cité 2 de Lens,
“un projet de travaux de démolition d’une friche désaffectée à la Cité 2 de Lens,
conformément aux conditions de recevabilité des projets explicitées dans la note relative aux modalités de programmation de la DPV 2023.
ARTICLE 2 : Eu égard à la situation financière de la DPV à l'échelle départementale, qui se traduit par une diminution de 14% (soit -1.2 million d'euros) de l'enveloppe budgétaire sur les deux dernières années, la Ville prend acte des décisions rendues lors de l'instruction des projets lensois par Monsieur le Préfet conduisant à prioriser les projets de rénovation des écoles et des bâtiments sportifs, de création de structures d'animation de la vie sociale.
ARTICLE 3 : Après instruction par les services de l'Etat et sur avis favorable de Monsieur le Préfet, le montant de l'ensemble de la dotation est sollicitée au taux moyen de 74.67% de financement pour un montant de 813 674.97 € (huit cent treize mille six cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) hors taxes au titre de la DPV 2023 pour des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de quatre projets dont le coût est évalué à 1 089 637.04 € (un million quatre-vingt-neuf mille six cent trente-sept euros et quatre centimes) hors taxes, et réparti comme suit :
" une subvention à hauteur de 75% pour un montant de 438 237.04 € (quatre cent trente-huit mille deux cent trente-sept euros et quatre centimes), concernant les travaux de rénovation et de mise en conformité des bâtiments scolaires évalué par la Direction du Patrimoine et des Bâtiments à la somme de 584 312,09 € hors taxes,
“une subvention à hauteur de 75% pour un montant 280 038.71 € (deux cent quatre- vingt mille trente-huit euros et soixante-et-onze centimes), concernant les travaux de remplacement des aires de jeux dans les enceintes des écoles maternelles de Lens évalué par la Direction du Patrimoine et des Bâtiments à la somme de 373 384,95 €
hors taxes,
* une subvention à hauteur de 75% pour un montant de 72 720 € (soixante-douze mille sept cent vingt euros) concernant l'installation de systèmes d'alerte afférents à la mise en service du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dans les bâtiments scolaires évalué par la Direction du Patrimoine et des Bâtiments à la somme de 96 960,00 € hors taxes,
“ une subvention à hauteur de 64.84% pour un montant de 22 681.22 € (vingt-deux mille six cent quatre-vingt-un euros et vingt-deux centimes) concernant le projet de travaux de démolition d'une friche désaffectée à la Cité 2 de Lens évalué par la Direction du Patrimoine et des Bâtiments à la somme de 34 980,00 € hors taxes.
ARTICLE 4 : Conformément aux modalités de réalisation des projets définies par l'Etat, la Ville de Lens dispose d'un délai de deux ans pour commencer l'exécution juridique des opérations et ce dans un délai global de quatre années pour l'achèvement complet des projets.
2 ARTICLE 5 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- solliciter la dotation de la politique de la ville au titre de l’année 2023 avec le dépôt des six projets présentés ci-dessus,
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à l'instruction de la demande de subvention au titre de la DPV pour l'année 2023
sollicitée à hauteur de 813 674.97 € HT auprès des services de l'Etat,
- permettre l'encaissement du montant des subventions allouées au titre de la DPV 2023, sous réserve de l'avis favorable rendu par les services de l'Etat suite à l'instruction des bilans.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 5 NOV. 2073
Farid BOUKERCHA
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