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Déliberation - DECISION 2024 385
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 385)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
Affaire traitée par Monsieur Eric PILAWA
Le Pôle Administratif : FPL
Décision n° 2024 -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1062-21 6204982-2024121 6-2024-385-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024]
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA FOURNITURE ET POSE DE
PROTECTION SUR CABLE ELECTRIQUE SUR LA
STRUCTURE DU PARKING DE LA REPUBLIQUE A LENS,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l’arrêté n°2024- 2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des personnes,
il y a lieu de remplacer les protections de câble électrique sur la
structure du parking de la République à Lens,
Vu les propositions financières reçues des sociétés HEDOUX, FRC BAT et PMC répondant au besoin dûment recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la signature du bon de commande et du devis relatifs à la fourniture et pose de protection sur câble électrique sur la structure du parking de la République à Lens, avec la société PMC, dont le siège social se situe au 26 rue Maubuisson — 80700 BEUVRAIGNES.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 12 878,00 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4: Les prestations seront programmées à réception du bon de commande courant décembre 2024 / premier semestre 2025.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire, 3 \$ D)
L'Adjoint au Maire,
Jean-Pierre HANON MAIRIE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - & |
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 44 11 6
www.villedelens.fr
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16 décembre 2024