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Conseil Municipal - 2026 67 Delegation de fonctions et de signature a
Conseil Municipal - 2026 65 Delegation de fonctions et de signature a
Conseil Municipal - 2026 66 Delegation de fonctions et de signature a
Procès Verbal - 2026 85 Delegations de fonctions et de signature a Clement MACHETEL mis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 85 Delegations de fonctions et de signature a Clement MACHETEL mis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2026
Publié
le
09
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260504-AR_
2026 85-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
MAIRIE
DE
GUIDEL
ARRÊTÉ
N°
2026 85
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À CLÉMENT
MACHETEL
Le
Maire
de
la
commune
de
GUIDEL,
VU
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire
la
possibilité,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal, VU
la
délibération
n°2026_34
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
délibération
n°2026_36
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire, VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
le
28
mars
2026,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
Avril
2026
portant
désignation
de
conseillers
municipaux
délégués,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Clément
MACHETEL
a
été
désigné
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
et
tranquillité
publique,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
du
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
et
tranquillité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1°"
:
Il
est
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Clément
MACHETEL,
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
et
tranquillité
publique
pour
exercer
les
attributions
suivantes
dans
les
domaines
:
- Toute
initiative
en
lien
avec
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
des
risques
majeurs
-
Relations
avec
la
police,
gendarmerie
et
tout
interlocuteur
ou
institution
en
lien
avec
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
mais
également
des
risques
majeurs.
- Ester
en
justice
(porter
plainte)
- Commissions
de
sécurité
- Plan
communal
de
sauvegarde
- Gestion
et
suivi
des
visites
périodiques
de
contrôle
des
ERP
- Gestion
de
la
police
spéciale
des
ERP
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
confère
au
délégataire
une
délégation
de
signature
pour
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
déléguées
à
l’article
1°et
notamment
les
courriers,
arrêtés,
décisions,
certificats,
attestations,
autorisations
et
conventions.
Mis en ligne le 11 Mai 2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2026
Publié
le
09
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260504-AR
2026
85-AR
ARTICLE
3 :
La
Directrice
générale
des
services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée :
e
au
Préfet
e
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
e
à
Monsieur
Clément
MACHETEL
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
Notifié
le
: uni
LEl
Signature
de
Monsieur
Clément
MACHETEL
GUIDEL,
le
04
Mai
2026
Le
Maire,
|
Régis
KERDELHUE