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Procès Verbal - 2026 86 Delegation de fonctions et de signature a Gerald TOUCOURT mis en ligne le 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 86 Delegation de fonctions et de signature a Gerald TOUCOURT mis en ligne le 11 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
11
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260504-AR_2026_86-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
MAIRIE
DE
GUIDEL
ARRÊTÉ
N°
2026 86
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À GÉRALD
TOUCOURT
Le
Maire
de
la
commune
de
GUIDEL,
VU
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire
la
possibilité,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal, VU
la
délibération
n°2026_34
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
délibération
n°2026_36
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire, VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
le
28
mars
2026,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
Avril
2026
portant
désignation
de
conseillers
municipaux
délégués,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Gérald
TOUCOURT
a
été
désigné
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
du
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
ARRETE
ARTICLE
1°"
:
Ilest
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Gérald
TOUCOURT,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
pour
exercer
les
attributions
suivantes
dans
les
domaines
- Gestion
des
voieries
et
bâtiments
publics
- Réponse
aux
courriers
de
particuliers
et
des
entreprises
- DICT,
récépissés,
autorisations
de
voirie
- Arrêtés
de
circulation
et
de
travaux
- Eclairage
public
- Commissions
de
sécurité
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
confère
au
délégataire
une
délégation
de
signature
pour
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l’exercice
des
fonctions
déléguées
à
Particle
1°
et
notamment
les
courriers,
arrêtés,
décisions,
certificats,
attestations,
autorisations
et
conventions.
Mis en ligne 11 Mai 2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
11
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260504-AR
2026
86-AR
ARTICLE
3
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Louis
MEDICA,
Monsieur
Gérald
TOUCOURT
se
verra
confier
la
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
dans
les
domaines
énumérés
à
l’article
1er.
ARTICLE
3 :
La
Directrice
générale
des
services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
e
au
Préfet
e
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
e
à
Monsieur
Gérald
TOUCOURT
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
pe
‘
D
>
Notifié
le
:
4
Mmes
CC
Signature
de
Monsieur
GUIDEL,
le
04
Gérald
TOUCOURT
Le
Maire,
Régi