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Arrêté - 24 03 20 N°69 AXIMUM avenue de la Margeride
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 20 N°69 AXIMUM avenue de la Margeride)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°69 |
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de
police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-I et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise AXIMUM :
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de maintenance d'un radar fixe exécutés par l'entreprise AXIMUM, il y a lieu
de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La voie de gauche est neutralisée avenue de la Margeride — dans les 2 sens (au droit du n°56) une journée pendant la période du lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le20 mars 2024
"Par déléghtion du Maire,
£ ‘L'Ad nf à l'Urbanisme et aux Travaux,
UESPARSES
ame. | ST