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Arrêté - 24 03 20 N°68 OPH 43 avenue Jean Noëllet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 20 N°68 OPH 43 avenue Jean Noëllet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST - 2024 N°68
J
AUPBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5. R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise OPH ;
Considérant qu'en raison des travaux d'isolation des murs par l'extérieur exécutés par l’entreprise OPH, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation piétonne est neutralisée en partie avenue Jean Noëllet (au droit du n°43) du lundi 25 mars 2024 au vendredi 20 avril 2024 inclus, soit une occupation du domaine publie de 16.5 m2.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE HI — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Affichage le : 2\ \<& Va Détail de la taxation :
Nombre de jours Nombre de places de stationnement
Déménagement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
€
Travaux
Ï
| Droits | Durée Durée Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droitsà | fixes | (en jours) | (en semaines) N nRenEn chantier (en m°) | publicitaires payer | ECS | | neutralisées |
| Demande | 28 4 165 m2 NON
Taxes | 20.00 € 66,00 € | 86,00€