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Arrêté - 24 01 23 N°07 SOBECA 68 avenue de la Margeride
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 23 N°07 SOBECA 68 avenue de la Margeride)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST - 2024
AUBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SOBECA ;
Vu l’accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 19/01/23 ;
Considérant qu’en raison des travaux de pose de réseaux électriques souterrains exécutés par l’entreprise SOBECA pour le compte d’'ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La voie d’accès à Norauto et Poltronesofa est neutralisée avenue de la Margeride (au droit du n°68) du jeudi
25 janvier 2024 au mardi 30 janvier 2024 inclus.
ARTICLE IT — Pendant les travaux, l’accès se fait par le parking de Castorama pour ces enseignes.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant
les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ati: 2, NTR