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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 051 Convention de MAD du Gymnase PYT Les Etoiles du Leff tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 051 Convention de MAD du Gymnase PYT Les Etoiles du Leff tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Guingam Publié le ERA ® ID : 022-200067981-20260330-DEC2026 03_051-AR
=" ALMpDO FRET AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-03-054
Objet : Convention de mise à disposition du Gymnase Pierre Yvon Trémel
à l'association Les étoiles du leff
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant que l’espace sportif de Pierre Yvon Trémel est propriété de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Considérant que l'association souhaite disposer du gymnase, pour un entrainement (en prévision des
championnats d'Europe) le 29 mars 2026. ;
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « Les Étoiles du Leff », dont le siège social est situé,
20 impasse du Clos des châtaigniers, 22290 Lanvollon, le complexe Pierre Yvon Trémel, situé à Cité
de la Chesnaye, 22200 Guingamp, à titre payant, à raison de 10€ par jour, selon les modalités
définies dans la convention.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
Le Président
Vincent LE MEAUX
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
02/04/2026