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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 096 Convention mise a disposition gymnase PYT Asso Graces Twirling tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 096 Convention mise a disposition gymnase PYT Asso Graces Twirling tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Guingam Publié le ÊE2# ® ID : 022-200067981-20260703-DEC2026 07 096-AR +" AUMDO FESS AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-07-096
Objet : Convention de mise à disposition du Gymnase Pierre Yvon Trémel
à l'association GRACES TWIRLING CLUB
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l’élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 14 avril 2026 ;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du 14 avril 2026 portant délégation d’attribution du Conseil d'Agglomération au Président;
Vu la délibération DEL2025-11-243 fixant les tarifs d'accès aux équipements sportifs ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant que l’espace sportif de Pierre Yvon Trémel est propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l’association GRACES TWIRLING CLUB souhaite disposer du gymnase, Le samedi 11
juillet de 9h00 à 19h00 et Le dimanche 12 juillet de 9h00 à 19h00 ;
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de GRACES TWIRLING CLUB, dont le siège social est situé, 4 PL
ANDRE BARDOUX 22200 GRACES, le complexe Pierre Yvon Trémel, situé à Cité de la Chesnaye, 22200
Guingamp, à titre gratuit, selon les modalités définies dans la convention.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l’Etat.
16/07/2026