Compte-Rendu - compte rendu de finitif cm du 30 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu de finitif cm du 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Vernou-en-Sologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de finitif cm du 30 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNOU EN SOLOGNE SEANCE DU 30 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le trente octobre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus – COVID 19, la salle du conseil municipal située à la mairie de Vernou en Sologne, 5 place de l’Eglise, est exceptionnellement déplacée à la Maison des Associations 40 rue des Marnières.

En effet, la salle du conseil de la mairie, ne permettant pas de garantir les conditions de sécurité satisfaisantes pour l’accueil des membres du conseil municipal (Cf. : Article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020).

La demande d’autorisation pour déplacer la salle du Conseil Municipal a été autorisée par la Préfecture de Loir-et- Cher ce jour.

PRESENTS : Mme RUET Martine, Mme CERF Jutta, Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mr MOREAU Laurent, Mr COIGNARD Patrick, Mr PICAUD Arnaud, Mr PETITFRERE Jacques, Mr RENAULT Etienne, Mme BERTIN Julie, Mr BOURDERIOUX Nicolas, Mme CLOUET Magali, Mr BONARD Jean-Sébatien

ABSENTS-EXCUSES : Mme COURCELLES Kathaleen (sans pouvoir)

SECRETAIRE : Mr Etienne RENAULT

DATE DE LA CONVOCATION : 26 octobre 2020

HUIS CLOS

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois conseillers municipaux ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. Toute séance tenue à huis clos sans la décision préalable du conseil municipal est irrégulière.

Vu la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour se réunir à huis clos (Cf. : Article L.2121-18 du CGCT).

Avis du Conseil Municipal :

o Pour : 14

o Contre : 0

o Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE :

• APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12

SEPTEMBRE 2020 :

Signature du procès-verbal de la séance précédente en fin de séance (PV envoyé par mail pour consultation).2

• LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

Mr le Maire tient à préciser que ces décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT font suite à la réunion d’information à laquelle l’ensemble des élus a été convié le 17 octobre 2020. Pour une parfaite information, une note de Compte Rendu a ensuite été envoyée aux conseillers.

1 - Illuminations de Noël 2020 – 2021 – 2022

Dans un contexte social et économique compliqué et afin de rendre cette fin d’année 2020 plus conviviale et joyeuse, l’équipe municipale a souhaité renouveler l’ensemble des illuminations de Noël. Anthony Guichard & Mr le Maire ont réalisé l’étude auprès de plusieurs prestataires dont les propositions se composent comme suit :

PYROCONCEPT PYROFETE LUMIFETE

POSE & DÉPOSE 1 640,00 € 2 300,00 € 2 000,00 €

MOTIF 3D + 5 TRAVERSÉE DE

RUE 5 381,25 € 8 927,45 € 6 251,51 €

SAPIN NATUREL (MOYENNE) 430,00 € 430,00 € 430,00 €

TOTAL HORS TAXE 7 451,25 € 11 657,45 € 8 681,51 €

PRIX TTC 8 881,50 € 13 988,94 € 10 417,81 €

Date de pose : le 3 et 4 décembre 2020

Date de dépose : Dernière semaine de Janvier 2021

Prestataire retenu : PYRO CONCEPT – Coût : 7451€ par an

Location du matériel pour 3 ans avec :

• 5 traversés de rue : Beaugency / Romorantin / Bauzy / Courmemin / Millancay

• Des décors 3D pour la place de l’eglise :

o 1 Sapin 3D

o 1 cerf

o 1 boule

o 1 cadeau

o 1 étoile

Il est précisé que le budget des illuminations représentait un coût annuel d’environ 12 621 € (sur les 3 dernières années) simplement pour la pose et la dépose des illuminations par l’entreprise ROMELEC.

2 - Contrat de maintenance chauffages Mairie, École et ancienne mairie

Un contrat avec ENGIE a été renouvelé pour 36 mois à compter du 1/10/2020 concernant la maintenance de la chaudière de la mairie, de l’école et de l’ancienne mairie pour un coût annuel de 363,21€ HT.3

3 – Fleurissement Automne 2020

Le fleurissement d’automne 2020, sera composé de VIOLA, CHRYSANTHÈME, PENSÉE, le prestataire retenu est HORTI SOLOGNE pour un montant de 435,72€ HT.

Ainsi que 181€ HT pour le terreau afin d’enrichir la terre des parterres devenue moins productive.

L’installation des vivaces est en cours actuellement sur les différents massifs, une jeune stagiaire, Jessica Amboise, ayant participé activement et efficacement aux plantations.

Martine Ruet s’étant rapprochée de Mr Lhomme, responsable des espaces verts de Romorantin, elle s’est engagée à agrémenter les parterres de fleurs d’automne – hiver 2020 avec des sujets que la ville de Romorantin nous prête sur le thème autour de la chasse. Elle a également récupéré des décors sur le thème de la musique pour cet été.

4 – Sapins Naturel

Chaque année plusieurs sapins naturels sont mis dans la commune à savoir :

• Place de l’église

• École

• Salle des associations

• Mairie

Cette année nous avons décidé de ne pas mettre de sapin à la salle des associations, en effet il est peu probable que la cérémonie des vœux puisse avoir lieu.

Le coût pour l’année 2020 s’élève à environ 450€

(Afin de faire travailler la SEE Janvier, entreprise de la commune, nous nous sommes rapprochés de Philippe Janvier. Après discussion celui-ci souhaite les offrir gracieusement à la commune en signe de soutien. Mr le Maire au nom du Conseil Municipal le remercie pour ce geste.

5 – Curage du fossé de l’étang

Il est devenu impératif de faire nettoyer le fossé de l’étang afin que les eaux pluviales se déversent dans la Bonne Heure. Jeannick Charpentier et Mr le Maire se sont rapproché des prestataires dont les propositions se composent comme suit :

CHARPENTIER GAUGRY TP

CURAGE DU FOSSÉ DE

L'ETANG 280,00 € 770,00 €

TOTAL HORS TAXE 280,00 € 770,00 €

PRIX TTC 336,00 € 924,00 €

Prestataire retenu : CHARPENTIER de Montrieux – Coût 280€ HT (4h de travail)

Intervention du prestataire : Dernière semaine ou dès que le temps le permettra. Les sapins ont été élagués au bout du terrain à côté du vivier et le terrain de tennis sera démonté prochainement par les employés de commune.4

Nous envisageons à ce sujet de garder la dalle située sous le terrain de tennis et d'aménager un terrain de pétanque.

6 – Appel à projet JO 2024

Nous avons été sollicités à plusieurs reprises par l’Agence Nationale du Sport pour participer à l’appel à projet JO 2024 suite à l’obtention par la commune du label : Terre de Jeux 2024. Natassja Dubois, Anthony Guichard & Mr le Maire ont monté le dossier très rapidement car il a fallu répondre avantle 15/10 (notre décision a été prise le 9/10/2020).

Nous avons fait le choix d’un réaménagement complet de l’aire de jeu du clos des girondes avec :

• Une balançoire deux ou trois places (dont une place avec siège pour bébé)

• Deux jeux à bascules (Dont un jeu à 2 faces)

• 1 élément de jeux avec Toboggan, Petite cabane, mur d’escalade ou filet d’un seul

• bloc.

• Des éléments de sport pour adultes

• La possibilité de mettre en place un CityStade

Nous avons fait une demande de subvention d’environ 55 000 € pour l’ensemble du projet qui reste à présent à peaufiner et une estimation du projet autour de 100 000 €.

La réponse pour l’appel à projet JO2024 est prévue en début d’année 2021, le dossier complet vous sera présenté dans un prochain conseil municipal.

7 – Décisions travaux boulangerie

Au vu de l’urgence et dans l’optique de rouvrir la boulangerie au 5/11/2020, la décision du prestataire ne sera pas soumise au vote du Conseil Municipal.

Nous avons sélectionné VISOMBLAIN KEVIN pour un coût de 1 500 € HT.

Anthony Guichard ajoute quelques précisions sur les montants des travaux : :

• 280 € du passage APAVE

• 250 € de mise en conformité incendie (extincteurs obligatoires non présents auparavant, affichage réglementaire, registre de sécurité). La maintenance restera à la charge des

exploitants comme stipulé dans le bail.

• 600 € de frais de notaire

Soit un montant total des travaux s’élevant à 2 630 € HT + 1 mois de loyer offert à Mr et Mme BECHAIMONT.

TEP NEUNG ROMELEC KEVIN

VISOMBLAIN

TRAVAUX BOULANGERIE 2 767,50 € 2 890,00 € 1 500,00 €

TOTAL HORS TAXE 2 767,50 € 2 890,00 € 1 500,00 €

PRIX TTC 3 321,00 € 3 468,00 € 1 840,00 €5

8 – Choix du prestataire ménage école & maison des associations

PROP SERVICES BATISTA NETTOYAGE

VITRES ECOLE 200,00 € 156,80 €

VITRES SALLE DES FÊTES 150,00 € 106,20 €

TOTAL HORS TAXE 350,00 € 263,00 €

PRIX TTC 420,00 € 315,60 €

Le choix de passer par un prestataire pour le nettoyage des vitres relève d’un problème de sécurité, les vitres étant hautes dans ces deux locaux.

Au vu du montant, la décision d’achat de prestation n’est pas soumise au vote du Conseil Municipal. Nous avons passé commande chez BATISTA NETTOYAGE pour un coût de 263,00 € HT, l’intervention a eu lieu le mercredi 28 Octobre 2020.

9 – Achat destructeurs de documents

Un certain nombre de documents en Mairie sont d’ordre confidentiel et doivent faire l’objet d’une destruction rapide. Il a été décidé d’acheter un destructeur de documents afin de répondre à ce besoin.

Caractéristiques :

• Minimum 50 pages

• Corbeille minimum 30L

• Compatible RGPD destruction des feuilles en copeaux de 4cm x 5cm

Au vu du montant, l’achat ne sera pas soumis au Conseil Municipal.

Nous allons passer commande chez BUREAU VALLÉE pour un coût de 208,25€ HT

• BILAN COMPTABLE :

Présentation du compte communal arrêté au 30 octobre 2020 soit 589 052,98 €.

LDLC TERTEFACE BRUNEAU JPG BUREAU

VALLEE

DESTRUCTEUR DE

DOCUMENTS

269,12€ 242,00 € 259,00 € 259,00 € 208,25 €

TOTAL HORS TAXE 269,12 € 242,00 € 259,00 € 259,00 € 208,25 €

PRIX TTC 322,94 € 290,40 € 310,80 € 310,80 € 249,90 €6

• DEVIS ILLUMINATION DU CLOCHER

Une étude est en cours pour proposer en 2021 l’illumination de l’église ainsi que le clocher, actuellement deux prestataires sont venus vérifier les installations, il faut absolument reprendre l’ensemble des tubes pour un passage en LED car les ¾ des éléments ne sont plus fonctionnels.

Il est précisé que les éclairages actuels ne présentant plus assez de sécurité et afin d’éviter tout départ d’incendie, le clocher et l’ensemble des tubes de l’église ne seront pas allumés pour cette année.

• DÉMONTAGE ANCIEN TENNIS, ABATTAGE SAPINS

Le démontage du terrain de tennis aura lieu dans l’hiver par les employés de commune ainsi que l’abattage des sapins situés derrière.

• BROYAGE DES ARBRES DU CAMPING

Le prestataire ayant rencontré des problèmes de logistique pour évacuer, le broyage a commencé cette semaine et il sera normalement terminé la semaine prochaine. Il s’agit de l'entreprise JCS Forêt située dans le Loiret, pour un coût estimé de 9 100€ HT, cependant grâce à la revente des copeaux par cette même société à une chaufferie biomasse située dans le Loiret, le coût pour la commune est de 0 €.

• PROJET GUSTAVE ET RÉFLEXION SUR LES MODIFICATIONS À APPORTER

Jutta Cerf et certains membres de la commission tourisme ont participé aux différentes réunions de la communauté de communes de la Sologne des Etangs à ce sujet. Nous avons reçu un CR des différents ateliers ainsi que le parcours proposé.

Celui-ci ne correspondant pas complètement à notre volonté de proposer à chaque quartier d’être intégré à ce projet, Anthony Guichard & Mr le Maire ont proposé à Jutta Schol-Cerf de réexaminer le dossier afin de proposer un parcours allant dans ce sens :

• Départ de l’église ;

• Passage par le château de la Borde ;

• Passage par le Clos des Girondes ;

• Passage par le Chemins à Boeufs situé le long du Clos des Girondes, Le Clos des

Cerisiers, et sortie par la route de Bauzy ;

• Route de Bauzy ;

• Etang communal ;

• Retour par le presbytère.

Une note de synthèse est actuellement en rédaction par Anthony Guichard et sera communiquée aux membres de la commission puis à l’ensemble du Conseil Municipal pour avis prochainement. Des réunions avec Atelier Nature ainsi que la Communauté de Communes étaient prévus fin novembre, au vu des circonstances sanitaires, celles-ci vont certainement être reportées.

• POINT SUR LES CANDIDATS AU POSTE D’AGENT RECENSEUR

Nous avons pour le moment 5 candidatures. Lors du prochain Conseil Municipal les 2 postes d’agents recenseurs seront créés et les modalités de rémunération seront également déterminées.7

• TRAVAUX CHAUFFAGE MAIRIE

L’ensemble des travaux a été effectué en deux fois sur le chauffage communal, celui-ci est maintenant fonctionnel.

Pour rappel : le montant des travaux = 1 060,16 € TTC

• INFORMATION SUR PROJET PRL MR PETIT

Monsieur le Maire a rencontré Mr PETIT (promoteur immobilier) concernant un projet PRL début octobre. Celui-ci souhaite acquérir les parcelles de Mme Veyssière sise route de Neung, afin d’investir dans l’immobilier privé de standing et réaliser dans le même temps un projet personnel autour du cheval.

Il souhaitait également dans un projet plus étendu avoir la possibilité d’acquérir les parcelles avoisinantes, pour agrandir son projet d’environ 4,8 hectares. Mr le Maire lui a donné les coordonnées des propriétaires afin qu’il se rapproche directement de ceux-ci.

Mr PETIT nous a fait part des grandes lignes de son projet. Il sera détaillé d’ici le 17 novembre lors du dépôt du permis d’aménagement.

Il consiste en la création d’un parc résidentiel de loisirs à vocation équestre avec l’implantation de chalet en bois sur des parcelles accessibles à la propriété. Entre 70 et 110 parcelles seront découpées (mais les acquéreurs pourront acheter plusieurs parcelles pour avoir un terrain plus grand et suffisant en fonction de leur taille de HLL), présentation du plan du projet.

De plus, il souhaiterait pouvoir acquérir les parcelles appartenant à la commune (AN 260, 262 et 126) afin d’agrandir les parcelles et également d’avoir un espace prairies pour les chevaux.

Le Conseil Municipal devra se prononcer prochainement sur une éventuelle vente de ces parcelles.

• ASSAINISSEMENT POINT SUR PLANNING 2020-2021

Nous avons voté lors des précédents conseils municipaux les différents travaux à effectuer sur le réseau d’assainissement qui à ce jour ne sont toujours pas réalisés. Monsieur le Maire a demandé à ce que les travaux prévus soient réalisés avant le 31 Décembre 2020 et qu’un planning prévisionnel soit présenté à la commune par VEOLIA sur les travaux à faire sur l’année 2021.

• RÉFLEXION DSR 2021

La Dotation de Solidarité Rurale finance des projets d’investissements sur les communes de moins de 10 000 habitants. Nous devons présenter un projet structuré et cohérent avec nos objectifs.

Anthony Guichard à proposer au bureau des adjoints de réétudier le projet de passage en LED de l’éclairage publique avec le changement des lampadaires en plusieurs tranches si le coût est trop élevé. La première phase pourrait concerner : Le Clos du Liserons, Le Clos des Girondes, la partie de la rue de Pont Bureau à partir du Clos des Girondes jusqu’au Clos des Cerisiers, secteur vieillissant et pas en harmonie esthétique avec le reste de la commune.

Le dossier de la DSR est à rendre avant le 15 Novembre 2020.

Le cahier des charges technique a été rédigé par Anthony Guichard cette semaine suite à l’entrevue entre Mr le Maire et la société Romelec, nous avons pour le moment le retour de 2 prestataires, nous en avons interrogé une quinzaine. En fonction des coûts, le changement pour l’ensemble de la commune sera peut-être étudié.8

Une assistance technique de la part du SIDELC (rdv prévu le 09/11/2020) ainsi que de l’ADEME sera sollicitée prochainement pour l’accompagnement et le suivi du dossier.

Le montant total de l’opération s’élève à 60 000 € HT.

• CONSEIL D’ÉCOLE LE 3 NOVEMBRE 2020

Le prochain Conseil d’école aura lieu le mardi 3 novembre (reporté en raison du Covid).

• CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE

Une circulaire va nous être adressée prochainement reprenant les directives pour la célébration de ces cérémonies. En date du 02/11/2020, rassemblement restreint à 10 personnes sans vin d’honneur.

• INFORMATIONS DES ADJOINTS :

- Martine Ruet informe le Conseil que les colis de fin d’année sont à l’étude et qu’ils seront un peu plus conséquents que les années précédentes afin de compenser le goûter des aînés qui n’aura pas lieu en raison du Covid. Cette année il a été décidé que tous les commerçants seront consultés et que les colis seront distribués par les élus entre le 11 et le 14 décembre 2020.

- Mercredi matin les nouveaux boulangers distribueront du pain gratuit aux administrés (commande à passer à l’avance).

- Jutta Cerf : la bibliothèque est en cours de nettoyage et de tri, certains livres jugés non intéressants ont été donné à Emmaüs Romorantin.

- Jeannick Charpentier confirme qu’il a recensé l’ensemble des chemins de la commune avec les employés de commune afin d’établir un planning d’entretien et de broyage.

- Monsieur le Maire ainsi que Mr Anthony GUICHARD vont rencontrer la gendarmerie samedi 31 octobre pour faire le point sur la sécurité dans le village.

- Anthony Guichard signale la réparation de la télévision de la garderie qui était HS depuis de nombreuses années (changement de la carte contact sur la carte mère coût = 3,80 €) ;

- Anthony Guichard a fait procéder à la résiliation du PABX (Ancien standard téléphonique le 25 septembre 2020, pour un montant de 65 € HT par mois depuis 2018 (780€ ht l’année soit une dépense inutile de 1820€ ht) alors qu’un nouveau contrat avait été souscrit depuis cette date).

- Anthony Guichard informe que le Bus Numérique prévu le 10 novembre est reporté en début d’année prochaine en raison du Covid19.

- Anthony Guichard au sujet de la Fibre optique : L’adressage est maintenant terminé sur la commune dans son état de projet, il sera présenté au prochain conseil municipal afin de donner à chaque lieu-dit communaux un numéro et une typologie de voie. Un rendez-vous est prévu le 20 novembre prochain avec l’équipe Val de Loire Numérique. Des travaux de passage de câble de fibre optique sont actuellement e cours sur la commune jusqu’à mi décembre, mais la fibre ne sera pas disponible avant fin 2022.

- Anthony Guichard, informe que le Food Truck Maison Prajault, viendra à partir du 2 Novembre 2020 tous les lundi sur le parking de l’étang communale

DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL9

1. ACHAT D’UNE REMORQUE :

L’achat d’une remorque pour les employés de commune est indispensable, le cahier des charges communiqué aux prestataires (faisant suite à la commission matériel) était le suivant :

• Plateau remorque avec roue en dessous

• PTC 2000 kg (environ)

• Dimension (int) : 4m par 2m

• 2 essieux freinés

• Jeux de ridelles en 40cm

• Jeux de rehausse grillagée en 80 cm

• Support roue de secours sur le côté

• Roue de Secours

LECOQ MORVAN REMORQUES DAUDIN GREEN 41

REMORQUES 4 562,22 € 3 674,17 € 7 665,00 € 4 870,00 €

TOTAL HORS

TAXE

4 562,22 € 3 674,17 € 7 665,00 € 4 870,00 €

PRIX TTC 5 474,66 € 4 409,00 € 9 198,00 € 5 844,00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir : MORVAN REMORQUES pour un coût de : 3674,17€.

Etienne Renault propose de réétudier le modèle Magnum de chez Lecoq qui présente des caractéristiques plus qualitatives, il est donc demandé aux membres du conseil municipal de voter un montant de 5000€ HT et ensuite le choix de la remorque se fera après concertation avec les employés communaux et les membres de la commission concernée.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. ACHAT D’UNE TABLE DE MAINTIEN EN TEMPÉRATURE :

Afin d’apporter un service de qualité à la cantine et de répondre aux normes d’hygiène, Jutta Cerf, suivant les conseils de Patrick Coignard, propose d’acheter une table de maintien de température. Différents prestataires ont été interrogés :

GEMMA 60/V Armoire chauffante (ou) de maintien en T°,

ventilée, 1 porte

MANUTAN

COLLECTIVITÉS 747,00 € HT

DIAMOND EUROPE 589,00 € HT

CHR MASTER 474,00 € HT

MATÉRIEL HORECA 509,00 € HT

EMATIKA 475,00 € HT

CALORIA 679,00 € HT10

Caractéristiques :

• Double fonctionnalité :

• Utilisable comme Chauffe-assiettes

• Utilisable en remise ou maintien en température

• Capacité 60 assiettes (diam. 340 mm) ou bacs GN 2/3.

• Livrée avec 3 grilles, (330 x 345 mm) réglables.

• Réalisation en acier inoxydable AISI 304, intérieure et extérieure.

• Équipée d’un thermostat jusqu’à 130°C, permettant une température à cœur de

65°C (normes HACCP).

• Réserve d’eau pour maintien d’humidité.

• Thermoventilateur pour une parfaite distribution de chaleur.

• Portes à fermeture magnétique.

• Alimentation : 230 /1N 50-60 Hz

• Puissance : 1.5 kW

• Dimensions : 425 x 460 x 925 mm

• Poids : 30 kg

• Parfaitement mobiles, sur 4 roues, 2 avec freins.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir : CHR MASTER pour un coût de : 474 € HT.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3. ACHAT D’UNE CENTRALE DE DÉSINFECTION

Dans la même optique que la table et afin de répondre aux normes d’hygiène à la cantine, Jutta Cerf, suivant les conseils de Patrick Coignard, propose d’acheter une centrale de désinfection. Différents prestataires ont été interrogés :

CENTRALE DE DÉSINFECTIONS - 25m de tuyau -

2 BIDONS

MANUTAN COLLECTIVITÉS 539,00 €

CLEAN MARKET 349,86 €

VOUSSERT 277,00 €

HENRI JULIEN 258,00 €

(Attention 1 seul bidon possible)

CUISINES PROFESSIONNELLES

BENARD 346,40 €

SDBF DISTRIBUTION 355,00 €

AVENTEA GROUP 402,00 €11

Caractéristiques :

• Coque PVC indéformable et facilement nettoyable

• 25 mètres de tuyau

• Support tuyau de lavage intégré dans l’ossature + 2 supports des bidons

• Injecteur Venturi en PP compatible avec la majorité des produits chimiques,

facilement démontable

• Clapet Anti-Retour facilement démontable, bille céramique, ressort Hastelloy et

joint torique EPDM (FPM sur demande)

• Flexible inox résistant à 110°C - 18 bar

• Vanne anti-pollution intégrée type CA (Vanne NF double clapet AR sur demande)

• Ligne(s) d’aspiration du produit en tuyau Tubclair® (tuyau Tygon® sur demande)

• Rapport de dilution de 0,5 à 11 % Pression de travail : 2 à 6 bars Température de

travail : 50°C maximum

• Pictogrammes universels d’utilisation et de sécurité

• Appareil certifié ACSE selon directive EN1717, si vanne CA.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir : VOUSSERT pour un coût de : 277 € HT.

De plus, il est à noter qu’il faudra revoir l’organisation du temps de travail de Mme Christelle BOULET pour permettre à Liliana DUMITRESCU d’effectuer d’autres tâches en parallèle. L’achat d’une prise IP67 (étanche) est à prévoir pour un coût d’environ 25€.

Après renseignements auprès d’établissements scolaires ainsi que la préfecture de Loir&Cher, il s’avère que cet achat n’est pas obligatoire et nécessaire dans l’immédiat. Il n’est donc pas soumis au vote du Conseil Municipal et reporté sine die.

Avis du Conseil :

POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :

4. ACHAT PETIT MATÉRIEL DE CANTINE :

ECOTEL HORECA CHOMETTE

BRAISIERE INOX DIAM.32CM

15,2L

118,00 € 109,90 € 118,00 €

MOULIN X530 D37CM A/GRILLE

3MM

266,00 € 199,00 € 278,00 €

SUPPORT LAVE VAISSELLE

(ref.798005 - F107)

355,00 € 169,00 €

TOTAL HORS TAXE 739,00 € 477,90 € 396,00 €

PRIX TTC 886,80 € 573,48 € 475,20 €12

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir : HORECA pour un coût de : 477,90 € HT.

A noter qu’une commande de petits matériels a été passée à ECOTEL le 29 Septembre 2020 pour un coût de 88,56 € composé de : 48 gobelets, 36 ramequins et 2 planches à découper. La commande a été reçue à la mi-octobre.

5. RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE :

Le matériel informatique de la mairie étant devenu obsolète, il est nécessaire de le renouveler. Des devis ont été demandés par Anthony Guichard sur la base d’un cahier des charges précis et permettant de comparer différents prestataires.

Caractéristiques :

• Ordinateur fixe

• Processeur : i7

• RAM : 16Go

• Disque dur : SSD 256Go minimum

• Carte Son

• Carte Wifi

• Windows 10 Professionnel

• Souris & clavier filaire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir : GROSBILL pour un coût de : 1408,33 € HT.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

A noter que cet achat rentre également dans l’appel à projet Ecole Numérique 2020 voté lors du précédent Conseil Municipal avec une subvention de 50%.

6. ACHAT BARRIÈRE SÉCURISATION ACCÈS ATELIERS MUNICIPAUX

Suite aux travaux de clôture et sécurisation à l’école, et dans l’optique de la création d’un jardin public au presbytère, il est proposé au Conseil municipal d’installer une barrière à l’entrée des ateliers municipaux afin de sécuriser le site et ainsi empêcher les véhicules à moteur de pénétrer sur le site tout en laissant l’accès aux piétons et vélos.

GROSBILL LDLC PRO EDUC AND

CO

AVENIR.COM

ORDINATEURS SECRÉTAIRES

(PRIX POUR 2 ORDI)

1 408,33 € 1 666,58 € 1 698,00 € 1 833,33 €

TOTAL HORS TAXE 1 408,33 € 1 666,58 € 1 698,00 € 1 833,33 €

PRIX TTC 1 690,00 € 1 999,90 € 2 037,60 € 2 200,00 €13

COGEFERM LA CENTRALE PRO MANUTAN SO BRICO

BARRIERE FLEXY 381,86 € 309,64 € 245,00 € 150,00 €

TOTAL HORS

TAXE

381,86 € 309,64 € 245,00 € 150,00 €

PRIX TTC 458,23 € 371,57 € 294,00 € 180,00 €

Barrière de parking B600 FLEXY GALVA - CROSO FRANCE - 2-14-080-05-0003

• Arceau en profil tubulaire diam. 38mm

• Pied central 240x150mm

• Fermeture par profilé européen

• Fixation par 4 chevilles expansibles pour béton fournies

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir : SO BRICO pour un coût de : 150,00 € HT.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

7. DÉCISIONS TRAVAUX ÉLECTRICITÉ STADE DE FOOTBALL :

Après plusieurs demandes de devis, 1 seul prestataire a répondu pour le moment (nous sommes en attente depuis plusieurs semaines des devis de ROMELEC), il s’agit de KEVIN VISOMBLAIN pour un coût de 2 153,10 € HT.

Ces travaux consistent en la finalisation du chantier au stade, à savoir installation électrique au local technique/buvette, et surtout la mise aux normes de sécurité de l’électricité du mobil home avec l’installation d’un compteur, le passage d’un câble répondant aux normes et besoins dudit local.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir KEVIN VISOMBLAIN pour un coût de 2 153,10 € HT

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

8. ROGNAGE DES SOUCHES CAMPING :

Plusieurs entreprises ont été sollicitées par Mr le Maire et Anthony Guichard pour le rognage des souches au camping :14

FASSOT CASTOR COMTOIS DOUAY PAYSAGES

SOUCHES

LANDES

SERVICES

RAYNAL

SARL DEPARDIEU

D'ARBRE

EN

ARBRE

ROGNAGES

DES

SOUCHES

CAMPING

6 500,00 € 4 250,00 € 7 750,00 € 4 500,00 € 3 780,00 € 4 800,00 € 4 440,00 €

TOTAL HT 6 500,00 € 4 250,00 € 7 750,00 € 4 500,00 € 3 780,00 € 4 800,00 € 4 440,00 €

PRIX TTC 7 800,00 € 5 100,00 € 9 300,00 € 5 400,00 € 4 536,00 € 5 760,00 € 5 328,00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir : D’ARBRE EN ARBRE pour un coût de : 4 440,00 € HT.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

9. BROYAGE ET ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX :

Une synthèse de nos besoins doit être faite sur l’entretien et le broyage des chemins. Les années précédentes, les travaux ont été effectuées par les sociétés LECOMTE et FASSOT pour une moyenne de 7 500 € HT par an.

Après études des différents prestataires par Jeannick Charpentier et les employés de commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire pour les années 2020-2021 les entreprises LECOMTE & FASSOT

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

10. PRESTATAIRE D’ÉLECTRICITÉ À COMPTER DU 01 JANVIER 2021 :

Janvier 2021 marque la fin des tarifs réglementés et afin d’optimiser les coûts supportés par la commune, il est demandé au Conseil de prendre une décision sur les prestataires consultés par Anthony Guichard :

ENGIE ELECTRICITE

DE PROVENCE

ENERCOOP WATERFALL DIRECT

TOTAL

ENERGIE

CHANGEMENT

ELECTRICITÉ

40 567,00 € 26 349,00 € 31 135,00 € 34 781,00 € 35 779,00 €

TOTAL HORS

TAXE

40 567,00 € 26 349,00 € 31 135,00 € 34 781,00 € 35 779,00 €15

Caractéristiques :

• Électricité verte

• 100% Made in France

• Circuit court

• Issus des énergies renouvelables

• Baisse significative du prix par rapport à EDF (- 35%)

• Aucun changement pour la commune niveau performance ou coupure d’électricité

• Sans engagement

Il est précisé que le montant peut varier de 5% environ en fonction de la consommation, de plus l’étude a été effectuée sur les 12 derniers mois de Septembre 2019 à Septembre 2020. Un cahier des charges de nos différents points de livraisons ainsi que la consommation actuelle de notre prestataire EDF Collective a été fournie à environ 15 prestataires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir : ELECTRICITE DE PROVENCE pour un coût de : 26 349 € HT.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

11. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX À L’ÉCOLE

CONCERNANT LE FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE :

Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal et afin de sécuriser l’école de Vernou en Sologne des entreprises ont été sollicitées (Cf. : Tableau ci-dessous) :

Anthony Guichard en charge du dossier concernant la sécurisation de l’école rappelle que les travaux consistent en la mise en place :

• d’une alarme incendie dans les salles de classe, dans la cantine et dans la salle

informatique ;

• d’un système PPMS anti-intrusion permettant la sécurité des élèves et information

en temps réel de l’alerte sur le téléphone des maîtresses, des employés de communes, du maire et de l’adjoint à la sécurité.

• d’un filtre anti-flagrant sur les vitres de l’école, de la cantine et de la salle

informatique ;

• changement de la clôture de l’école afin de respecter la hauteur minimale requise

d’1m80.

SPO JF SECURITE MY KEEPER

FIPD 7 866,27 € 8 942,00 € 8 560,00 €

TOTAL HORS TAXE 7 866,27 € 8 942,00 € 8 560,00 €

PRIX TTC 9 439,52 € 10 730,40 € 10 272,00 €

PRIX TTC 48 680,40 € 31 618,80 € 37 362,00 € 41 737,20 € 42 934,80 €16

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir : SPO SÉCURITÉ pour un coût de : 7 866,27 € HT.

A noter que la mairie a reçu une subvention de 4 800 € pour ce projet du Fond Interministériel.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

12. DÉTERMINATION DU OU DES RÉFÉRENTS JO 2024 TERRE DE

JEUX :

Le réseau régional « terre de jeux 2024 » auquel nous sommes adhérent, nous demande de nommer un ou plusieurs référents qui seront chargés d’échanger et travailler avec Mr Olivier PICAULT, chef de projet.

Une réunion de ce « réseau régional » Terre de Jeux 2024 pourrait être organisée prochainement, sous réserve du contexte sanitaire et des consignes gouvernementales. Cela permettra d’échanger sur les actions à mener ensemble pour animer les territoires.

Le représentant de la commune est : Mr Anthony GUICHARD

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

13. ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Le 23 septembre 2020, Monsieur Philipe BRUNEL, Trésorier de la commune nous a transmis une demande d’admission en non valeur des créances d’un débiteur dont la dette totale due est inférieure au seuil de poursuites (30,00€).

Par conséquent, cette irrécouvrabilité motive la présentation en non valeur de cette créance qui s’élève à 3,42 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal son accord pour mandater cette somme au compte 6541 du budget assainissement.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

14. DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT :

Suite au vote de la précédente délibération concernant la demande d’admission en on valeur il est nécessaire de faire des virements de crédit comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Article 6541 (créances admises en non valeur) : + 4,00 €

Article 61523(entretien et réparation des réseaux) : - 4,00 €17

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

15. DÉLIBÉRATION – INSTITUTIONNEL – MODIFICATION STATUTAIRE COMPÉTENCE ENFANCE/JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS :

Les statuts actuels de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs prévoient que les actions liées à la jeunesse et aux personnes âgées sont exercées via le CIAS. Cela génère une grande complexité contractuelle et comptable :

Ø Les actions sont gérées par le CIAS mais l’interlocuteur (notamment de la CAF) est la CCSE et c’est la CCSE qui a signé le CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ;

Ø Le CIAS ne sert que de « boite aux lettres » en termes de mouvements financiers puisque les dépenses sont effectuées via un prélèvement sur le budget général de la CCSE.

De fait, la CCSE propose de clarifier ce fonctionnement en sortant l’enfance des compétences du CIAS et en l’intégrant aux compétences facultatives de la CCSE.

Le Conseil communautaire a validé cette modification statutaire lors de sa réunion du 23 septembre 2020.

Comme toutes les modifications statutaires, les conseils municipaux des communes membres sont donc appelés à approuver la modification statutaire à l’identique de la communauté de communes (jointe en annexe).

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

16. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2020-070 TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE :

Lors de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2020, le Conseil Municipal a délibéré pour s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire (Assainissement, la police de la circulation et du stationnement dans le cadre de la voirie, la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi et l’habitat) vers la présidente de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.

Le II de l’article L.5211-9-2 du CGCT, précise « que dans un délai de six mois suivant la date de l’élection du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales, si le prédécesseur de ce dernier exerçait dans une commune l’un des pouvoirs de police (…), le maire de cette commune peut s’opposer à la reconduction du transfert de ce pouvoir. La notification de cette opposition au président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales met fin au transfert.

Dans un délai de six mois suivant la date de l’élection du président de l’EPCI ou du groupement de collectivités territoriales, si le prédécesseur de ce dernier n’exerçait pas dans une commune l’un des pouvoirs de police (…), le maire de cette commune peut s’opposer au transfert de ce18

pouvoir. Il notifie son opposition au président de l’EPCI ou du groupement de collectivités territoriales. A défaut, le transfert devient effectif à l’expiration de ce délai ou, le cas échéant, du délai supplémentaire d’un mois prévu à la première phrase de l’avant dernier alinéa du présent III ».

Il ressort des dispositions précitées que si la réglementation ouvre un doit d’opposition au transfert automatique du pouvoir de police spéciale, celui-ci ne peut être exercé que par le maire. Le conseil municipal est donc incompétent pour statuer sur cette opposition.

De ce fait, Madame la Sous-préfète nous invite à procéder au retrait de la délibération n° 2020-070 en date du 12 septembre 2020.

Il est à noter qu’un arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au Président de l’EPCI a été pris le 25 septembre dernier et il a été notifié à la préfecture le 28 septembre 2020.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

17. TRAVAUX RESTANTS A REGLER A LA SOTRAP LOTISSEMENT LES

CERISIERS :

Comme demandé lors du conseil municipal du 10 juillet dernier, Monsieur le Maire a fait le point avec Mr Nicolas LAROSE Chef de secteur à la SOTRAP.

Le montant dû par la commune à la SOTRAP s’élève bien à 13 307,00 € HT soit 15 915,17 € TTC. Il correspond a des travaux réalisés mais non facturés.

De plus, nous nous sommes rapprochés du Cabinet GEOPLUS, maître d’œuvre lors du marché initial en lui précisant que nous souhaitions mettre fin au marché.

Pour rappel, le montant des travaux non réalisés à ce jour, par rapport au marché initial s’élève à 67 926,82 € TTC. Il est à noter, que si nous poursuivons le marché les montants seraient réévalués du fait de l’augmentation des prestations et matériaux depuis 2007.

Il est demandé l’avis du Conseil pour le règlement de cette somme due depuis 2009 et son accord pour arrêter le marché qui avait été lancé en 2007.

Avis du Conseil :

POUR : 3

CONTRE : 0

ABSTENTION : 11

Après échanges sur ce dossier, il s’avère que des précisions doivent être apportées par la SOTRAP concernant le fait qu’aucune facture n’a été retrouvée en Mairie. Il va être demandé à la SOTRAP de fournir le document officiel établi à l’époque et faisant acte de facture en date de la fin desdits travaux réalisés il y a plus de dix ans. Plusieurs questions d’un point de vue juridique restent à éclaircir.

18. TARIFS GARDERIE :19

Le tarif journalier de la garderie s’élève à 3,30 € (soir + matin). Actuellement, lorsque nous facturons la garderie aux parents de 3 enfants nous appliquons le tarif journalier que pour les 2 premiers enfants et le 3ème enfant (gratuit).

Cette année nous avons une famille qui a 4 enfants à la garderie, il est donc nécessaire de déterminer si nous appliquons dans les mêmes conditions la gratuité pour le 4ème enfant ou non.

Nous nous sommes rapprochés des communes avoisinantes pour voir leurs modalités :

Ø Mairie de Neung sur Beuvron : Tarif préférentiel oui

Si matin + soir 2ème enfant 20 %, et 3ème enfant 50 %

Les communes de DHUIZON, MILLANCAY et ROMORANTIN n’appliquent pas de tarif préférentiel

De plus, la garderie est ouverte le soir jusqu’à 19h00 et certains parents ne récupèrent pas leurs enfants à l’heure. Il serait peut être judicieux de mettre en place une majoration pour tout enfant récupérer après l’heure limite.

Pour information : la mairie de Romorantin applique un tarif de 5 € en cas de dépassement de l’horaire.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur :

- la détermination ou non d’un tarif préférentiel ;

- la détermination d’un tarif en cas de dépassement de l’horaire (après 19h00).

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal décide d’appliquer la gratuité sur le dernier enfant de la même famille et ce, à partir du 3ème enfant.

(Exemple : 3 enfants à la garderie 2 enfants seront facturés et le 3ème gratuit, si 4 enfants à la garderie 3 enfants seront facturés et le 4ème gratuit … etc)

De plus, il est décidé d’appliquer une majoration de 5 € par enfant en cas de dépassement de l’horaire après 19h00.

19. LOYER DE LA BOUCHERIE :

La commune a conclu un bail commercial mixte en date du 26 janvier 2017, avec Mr Sébastien LANGUILLE. Ce bail comprend la location d’un logement d’habitation et du local de la boucherie.

Le montant du loyer actuel pour ces deux biens s’élève à 850 € TTC/mois. Monsieur LANGUILLE nous a précisé qu’à compter du 01 janvier 2021, il ne souhaite plus louer le logement situé à l’étage.

La partie du logement d’habitation ne sera donc plus incluse dans le montant du loyer celui reviendra donc à un loyer mensuel de 500 € HT soit 600 € TTC.20

Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour ce changement et d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger un avenant à ce bail qui sera signé par la commune et Mr LANGUILLE et qui prendra effet à compter du 01 janvier 2021.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

20. LOYER DE LA BOULANGERIE :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la signature du bail entre la commune de Vernou en Sologne et la SARL LE FOURNIL D’AUGUSTIN (Mr et Mme BECHAIMONT) a eu lieu le 20 Octobre 2020, en présence de Maître Alexis NORGUET.

Le bail de Mr et Mme PAJON prend donc fin le 19 octobre 2020.

Ce bail est consenti et accepté pour un loyer mensuel de 602,00 € TTC soit 501,67 € HT pour la partie commercial et de 200 € (location non soumise à la TVA) pour la partie logement.

Le bail prend effet à compter du 20 octobre 2020 et pour une durée de neuf années entières et consécutives.

Afin de compenser une partie des investissements qui vont être réalisés par Mr et Mme BECHAIMONT, il est proposé au conseil municipal de faire un geste afin que le paiement du premier loyer n’intervienne qu’à compter du 1er décembre 2020 et non du 20 octobre 2020, comme stipulé dans le bail initial.

De plus, il est à noter que les frais de notaire, pour la rédaction du bail, s’élève à 600 € et seront intégralement pris en charge par la commune.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Candélabre intersection route de Millançay – Route de Romorantin : Mr le Maire pose la question sur l’utilité de remettre le candélabre au même endroit jugeant que l’éclairage actuel est suffisant évitant ainsi un nouvel incident.

- Fermeture exceptionnelle de l’épicerie pour le moment. Réouverture probable semaine prochaine.

- Suite à un problème d’alimentation électrique le Food truck Burger Break Sologne ne sera, malheureusement, plus en mesure de venir sur notre commune. Il faudrait une augmentation de puissance du compteur conséquente qui engendrerait des coûts non essentiels à la commune.

- Etude à prévoir pour l’achat d’un columbarium. Il reste 3 emplacements de disponibles.

- Prochain Conseil prévu le vendredi 11 décembre 2020 à 19h00.21

Fin de la séance à 21h30

Le Maire, Les Conseillers