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Compte-Rendu - compte rendu cm 291021 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Vernou-en-Sologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 291021)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNOU EN SOLOGNE SEANCE DU 29 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf octobre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.

PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mme COURCELLES Kathaleen, Mr MOREAU Laurent, Mr COIGNARD Patrick, Mr PETITFRERE Jacques, Mr RENAULT Etienne, Mme BERTIN Julie, Mr BOURDERIOUX Nicolas,

ABSENTS-EXCUSES : Mme CLOUET Magali donne pouvoir à Mme COURCELLES Kathaleen ; Mr BONARD Jean-Sébastien donne pouvoir à Mr DEGUINE Nicolas ;

Mr PICAUD Arnaud absent excusé ;

SECRETAIRE : Mme Martine RUET

DATE DE LA CONVOCATION : 25 octobre 2021

INFORMATIONS DU MAIRE :

• APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2021 :

Signature du procès-verbal de la dernière séance en fin de séance (PV envoyé par mail pour consultation).

• LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

Achats validés lors du dernier conseil municipal

- 4 Bornes de propreté canine : Leader Equipement = 927,60 € TTC

Soit un montant total de 927,60 € TTC

Achats réalisés depuis le dernier conseil municipal

- Achat de matériel salle des fêtes (chariot de lavage) : CHRISTIN = 66,14 € TTC ;

- Achat de chaînes pour la fermeture de certains chemins communaux (chemins de Rigny et de la Griffonnière) : THOMAS = 190,70 € TTC ;

- Achat de 3 bornes d’accès sans fil (mairie, école, agence postale) : INMAC WSTORE = 395,78 € TTC (Remboursement intégral par BOUYGUES TELECOM) ;

- Achat de 2 angles table du conseil : CANAL AGENCEMENT SÉLECTION = 864,55 € ;

- Réparation porte four cantine : DÉPAN’MÉNAGER ROBIN = 289,96 € ;

- Achat de fleurs automne : HORTI SOLOGNE = 523,67 €.

Soit un montant total de 2 330,80 € TTC

• BILAN COMPTABLE :

Présentation du compte communal arrêté au 29 octobre 2021 soit 483 667,06 €

1• INFORMATION DU MAIRE :

Voir le document ci-joint sur la réunion de bureau du mardi 19 Octobre 2021 envoyé par mail à chaque élu.

Mr le Maire, à la demande de Mme Cerf, précise que l’ouverture de la bibliothèque prévue en septembre est reportée sine die tel que cela avait déjà été évoqué lors du précédent conseil

• SUBVENTION AGENCE DE L’EAU :

Il est à noter que la subvention octroyée par l’agence de l’eau Loire Bretagne concernant l’interdiction d’épandage des boues, va probablement être revue à la baisse, car le montant des travaux réels est moindre par rapport au devis initial. Le montant que nous devrions toucher s’élève à 1 114,36 € au lieu de 1 540,00 €.

• CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX (DOSSIER DSIL) :

Monsieur le Maire précise qu’un sujet, à soumettre au vote du conseil municipal, a été rajouté. Il s’agit de la création d’un groupe de travail, sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL

1) ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOIR ET CHER POUR LA PERIODE 2022-2025 :

Monsieur le Maire rappelle :

• L’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité public les résultats de la

consultation organisée courant du premier semestre 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1er : d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires (2022-2025) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :

2Assureur : GROUPAMA Paris Val de Loire

Courtier : SIACI SAINT HONORE

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Titulaires et Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Tous risques (Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire)

Conditions : Taux : 5,60 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Agents Titulaires et Stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents Non-Titulaires

Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : Taux : 1,35 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Arrivée de Mme Julie BERTIN à 19h12

Assiette de cotisation (Agents Titulaires et Stagiaires affiliés à la CNRACL) :

• Traitement indiciaire brut,

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Le suppléant familial de traitement (SFT),

• Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais (IAT jusqu’à la mise en place du RIFSEP, IFSE),

• Les charges patronales.

Assiette de cotisation (Agents Titulaires et Stagiaires affiliés à la IRCANTEC et agents non titulaires) :

• Traitement indiciaire brut,

• Le suppléant familial de traitement (SFT),

• Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais (IAT jusqu’à la mise en place du RIFSEP, IFSE),

• Les charges patronales.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2021.

(Pour information, le taux actuellement facturé appliqué à la masse salariale assurée est de 0,34 % pour les agents CNRACL et de 0,06 % pour les agents IRCANTEC).

AUTORISE :

Article 2 : Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

3ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

2) ADHESION AU CONTRAT GROUPAMA POUR LES ASSURANCES :

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré le Directeur de Groupama (pour les collectivités) ainsi que notre assureur actuel la SMACL, afin de réviser les contrats d’assurances de la commune à savoir :

! Pour les bâtiments communaux y compris les différents commerces ;

! Pour les véhicules communaux ;

! Pour la protection juridique ;

! Pour la protection fonctionnelle ;

! Pour les dommages matériels

Il est à noter, qu’une cotisation pour la cybersécurité a été rajoutée au contrat.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre de GROUPAMA pour un montant de 7 548,33 € par/an et de signer les documents relatifs à ce changement.

Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

3) ADHESION A UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL MUTUALISE POUR L’ECOLE DE VERNOU EN SOLOGNE :

Le GIP RECIA et l’académie d’Orléans Tours s’associent afin, d’offrir une solution d’espace numérique de travail (ENT) école mutualisée et adaptée aux besoins des écoles, à l’ensemble des collectivités du territoire régional. La solution proposée est accessible aux collectivités membres du GIP RECIA qui souhaitent mettre à disposition des leurs écoles un environnement de communication, sécurisé.

L’ENT Primot est un service numérique accessible sur Internet qui regroupe des outils et des ressources à destination des élèves, des familles, des enseignants et plus largement de la communauté éducative.

Les familles auront accès à un environnement numérique reconnaissable quelle que soit l’école dans

SMACL GROUPAMA

PRIX TTC

ANNUEL 8 205,52 € 7 548,33 €

PRIX TTC 8 205,52 € 7 548,33 €

4laquelle leurs enfants sont scolarisés. En se connectant depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile elles pourront suivre la vie de l’école, l’activité de leurs enfants, communique avec les enseignants et bénéficier d’informations de la commune.

Les services proposés :

Pour les classes et les écoles :

• Cahier de texte ;

• Cahier de liaison ;

• Atelier de création de contenus multimédias ;

• Enregistreur audio et vidéo, éditeur d’images ;

• Clavier virtuel adapté aux pré-lecteurs, module de vocalisation des textes ;

• Exerciseur interactif carte mentale, GPS… ;

• Interface de correction ;

• Ressources, défis ;

• Cahier journal de l’enseignant ;

• Livret scolaire ;

• Registre des absences ;

• Calendrier/agenda/emploi du temps ;

• Planning des responsabilités ;

• Messagerie, messages flash ;

Pour les collectivités territoriales :

• Menu de la cantine ;

• Toute application ;

• Hébergement fourni par le fournisseur ;

• La création et la distribution des comptes sont prises en charge par le fournisseur à partir de l’annuaire académique fédérateur ;

• Personnalisation de l’ENT : possibilité d’insérer un logo, de créer un mini-site, d’intégrer des liens vers les services externes utilisés par les écoles et les familles ;

• Création possible d’espaces pour les services périscolaires

PrimOT est proposé au prix de 45 € TTC par classe et par an et plafonné à 230 € pour l’ensemble des classes d’une école auquel s’ajoute le prix de l’adhésion au GIP RECIA qui s’élève à 100 €.

La souscription à l’offre se fait directement auprès du GIP Recia, par la signature d’une convention entre la collectivité et le GIP.

Il est demandé au conseil municipal son accord pour l’adhésion à l’espace numérique de travail selon les conditions ci-dessus.

Avis du Conseil :

POUR : 12

CONTRE : 1 (Mme Julie BERTIN)

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion à l’espace numérique de travail selon les conditions ci-dessus.

4) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SMAEP EXERCICE 2020 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

5Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Monsieur le Maire précise que le rapport a été envoyé à chaque conseiller, pour consultation, avant la réunion de conseil. Il propose d’approuver le RPQS 2020.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal valide le RPQS 2020.

5) AVENANT A LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

La Convention d’assistance technique et d’entretien des réseaux de la Station d’Epuration de la commune arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Nous avons demandé à Véolia, notre prestataire actuel, un devis pour prolonger d’une année le contrat en attendant la mise en place d’une mise en concurrence à travers un appel d’offre. Cette année de délai supplémentaire va nous permettre d’affiner un dossier lourd pour la commune qui mérite les conseils avisés d’un expert.

Le montant pour l’année 2022 sera de : 25 390,80 € TTC (Montant pour l’année 2021 s’élève à 21 102,28 € TTC) et il sera supporté par le budget assainissement comme les autres années.

A noter que nous souhaitons confier la réalisation de l’appel d’offre et le suivi à un cabinet d’AMO. Une consultation est actuellement en cours pour choisir le prestataire et sera présenté au prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’avenant proposé par Véolia pour un montant de 25 390,80 € TTC.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant proposé par Véolia pour un montrant de 25 390,80 € TTC.

6) MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire précise que plusieurs élus (Martine RUET, Jeannick CHARPENTIER et Patrick COIGNARD) souhaiteraient, que les tarifs votés lors de la dernière séance du conseil municipal, soient revus en déterminant un tarif à la journée.

Il était demandé aux élus de travailler sur la nouvelle grille tarifaire afin de la déterminer au cours de la présente séance du Conseil :

Acompte :

A la réservation paiement d’un acompte de 30% (non encaissé) du montant global de la réservation

6En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la raison, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Caution demandée à la réservation (hors associations) :

Chèque de caution pour la salle = 350 €

Location ASSOCIATIONS :

GRATUITE pour les réunions et assemblées et animations gratuites

Pour une manifestation payante = 40 €

Location HABITANTS de la commune :

Tarif weekend = 150 €

Location HABITANTS & ASSOCIATIONS hors commune :

Tarif weekend = 200 €

Vaisselle :

Associations Vernussoises et habitants de la commune = 20 €

Associations ou personnes hors commune = 40 €

Il est demandé au conseil municipal son accord pour la modification des tarifs de location.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal valide les tarifs ci-dessus.

7) MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DU MATÉRIEL

Monsieur le Maire précise que lors de la réunion de bureau du mardi 19 octobre 2021, Martine RUET a soumis l’idée d’appliquer la gratuité des tables et des bancs de la commune pour les associations car elles participent à l’animation de la commune.

Pour des raisons d’ordre pratique, Mr le Maire souhaite que cette location « gratuite » s’effectue dans le même protocole qu’auparavant à savoir :

- Une réservation par écrit du nombre de tables et de bancs loués/prêtés (une confirmation sera effectuée en retour) ;

- L’enlèvement et le retour des matériels loués/prêtés doivent être effectués par les organisateurs uniquement (horaires et/ou modalités en accord avec le secrétariat de mairie) ;

- La durée de location/prêt est de 72h.

Ces conditions s’appliquent également pour les particuliers.

Ces modalités complètent la délibération prise, lors du conseil municipal du 17 septembre 2021.

Il est demandé au conseil municipal son accord.

Avis du Conseil :

7POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal valide les tarifs et les modalités ci-dessus.

8) REMPLACEMENT DES RIDEAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire précise que plusieurs prestataires ont été consultés pour le changement et l’installation des rideaux de la maison des associations.

Il est prévu d’installer des stores californiens à lames verticales pour la salle des fêtes classé non feu.

Monsieur le Maire précise que tous les prestataires n’ont pas répondu selon le cahier des charges proposé.

De ce fait il est proposé de retenir la société Rue du Store pour un montant de 3 271,64 € TTC.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à retenir la société Rue du Store pour un montant de 3 271,64 € TTC.

9) APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES – PRESTATAIRE A RETENIR :

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid19. Il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

Le Socle Numérique du plan France Relance, a de nouveau, sélectionné l’école de Vernou pour faire partie du programme. Le cahier des charges pour le prestataire était le suivant :

• Chariot mobile à roulettes et de recharge ;

• 5 tablettes Apple iPad avec housses de protection ;

• 2 Ordinateurs portables DELL i3 dernière Gen RAM 8 G SSD 256 (15

pouces) et deux sacoches.

Deux prestataires ont répondu à notre sollicitation :

AS2G RUE DU STORE MIROITERIE HERAUDET MONSIEUR STORE

Achat de 8

stores HT 1 797,45 € 2 726,37 € 4 853,00 € 4 948,61 €

PRIX TTC 2 156,94 € 3 271,64 € 5 823,60 € 5 938,33 €

8Pour information, nous avons également intégré dans cet appel à projet, l’achat de 3 onduleurs pour les ordinateurs situés en mairie et qui feront l’objet d’un achat chez LDLC pour un montant d’environ 1 000,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire LDLC, pour un montant total de 4 882,70 € HT soit 5 869,25 € TTC. Il est également demandé au conseil municipal son accord pour faire la demande de subvention.

Le montant de la subvention s’élèvera à 80 % soit un montant total de 3 906,16 €.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à retenir le prestataire LDLC, pour un montant total de 4 882,70 € HT soit 5 869,25 € TTC

10) SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX - PRESTATAIRE A RETENIR :

Un cahier des charges a été établi afin de recenser tous les bâtiments (soit 15 bâtiments) qui ne sont pas en conformité suivant la règle des ERP et de les mettre en règle (document remis en séance).

Quatre prestataires ont été sollicités et seulement trois ont répondu suivant notre cahier des charges.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Concept Sécurité qui présente de meilleures prestations couvrant l’ensemble des besoins pour un montant sensiblement équivalent. Ce tarif inclus également la maintenance des extincteurs pour l’année 2022.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à retenir Concept Sécurité pour un montant de 8 241,60 €.

LDLC MOTIV SOLUTIONS

PRIX HT 4 057,70 € 5 260,00 €

PRIX TTC 4 869,25 € 6 360,00 €

SAS

CONCEPT

SECURITE

M.I.P ACB ELEC

Mise en conformité des bâtiments

communaux 6 868,00 € 3 402,95 € 20 097,26 €

PRIX TTC 8 241,60 € 4 083,55 € 24 116,71 €

911) ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE – RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX :

Dans le cadre du plan de relance, la commune a obtenu une subvention de 175 720 € au titre de la DSIL, pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Ce dossier demande une gestion rigoureuse et professionnelle, notamment, dans la mise en œuvre des travaux et l’application du cahier des charges.

Il apparaît donc nécessaire de s’appuyer sur les services d’un professionnel, ce dernier fera l’interface entre les élus et les prestataires retenus, réalisera un diagnostic et un audit et fera en sorte que les normes soient respectées et appliquées.

Mr le Maire et Anthony Guichard ont demandé une proposition à Mr David Richard de la société ADACCAR, assistant maîtrise d’ouvrage dans le développement durable (AMO retenu pour l’éclairage public).

Les honoraires de la société ADACCAR pour l’ensemble de ces prestations s’élèvent à 25 050 € HT €.

Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour s’attacher les services de la société ADACCAR pour ce projet.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à retenir la société ADACCAR pour l’ensemble de ces prestations s’élèvent à 25 050 € HT €.

12) DOTATION DE SOLIDARITE RURALE – DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire précise que comme tous les ans, la commune a la possibilité de faire une de demande de Dotation de Solidarité Rurale pour l’année 2022. Notre demande doit être déposée au plus tard le 15 décembre 2021.

Règles d’éligibilité : un projet par commune et par an, inscrit dans la section d’investissement dont les dépenses doivent être mandatées dans l’année.

Pour 2022, et pour faire suite à la réunion des élus qui s’est tenue lundi 25 octobre en Mairie sur les thèmes « DSR, DETR, Projets 2022 », il a été convenu de demander une DSR pour l’installation d’une structure au camping y compris le terrassement pour un montant 75 000 € HT. Une subvention à hauteur de 50 % sera demandée soit 37 500 €.

Dépenses Recettes

Descriptif Montant HT Organisme Montant HT %

Achat d’une structure 55 000,00 € DSR 2021 37 500,00 € 50 %

10Il est demandé au conseil municipal son accord pour faire une demande de subvention au titre de la DSR 2022 selon le plan de financement ci-dessus.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de la DSR 2022 et valide le plan de financement ci-dessus.

13) DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « LE CLIN D’ŒIL » EHPAD L’OREE DES PINS : PROJET UN VÉLO POUR UN SOURIRE AVEC LES RÉSIDENTS.

L’association « le clin d’œil » de l’EHPAD à Neung sur Beuvron a monté un projet visant à acquérir un vélo triporteur électrique porte fauteuil afin de permettre à certains résidents de sortir de l’EHPAD.

Des activités ont déjà été mises en place pour développer, favoriser, réveiller tous les sens. L’équipe souhaite aujourd’hui ouvrir ces activités sur l’extérieur de l’établissement grâce à des promenades à vélo accessibles aussi aux résidents les plus dépendants, par l’acquisition d’un vélo triporteur électrique porte fauteuil.

« Ce projet a une dimension sociale, intergénérationnelle et écologique. Il va favoriser les échanges entre les accompagnateurs et les passagers ». Les passagers sont à l’avant du vélo, donc au premier plan. Ils peuvent ainsi retrouver le vent, les odeurs, les bruits, les souvenirs, découvrir ou redécouvrir des lieux qui les ont marqués.

Ce type de vélo permettra aux personnes les plus dépendantes qui n’ont actuellement pas accès à l’extérieur des établissements ou de leur logement, de sortir dans la nature ou en ville aisément. Les bénévoles auront en charge d’exploiter avec les personnes âgées toutes ces émotions lors des autres ateliers, sous la bienveillance et la coordination de l’équipe sportive et les animatrices.

Essais de vélos triporteurs électriques

La nécessité d’un engin électrique se justifie par la géographie de la région. Le choix s’oriente vers un vélo triporteur qui permet d’installer différents types de fauteuils roulants à l’avant du vélo. L’aide d’un plan inclinable permet l’installation de fauteuil roulant standard ou de fauteuils dit de confort, qui sont lourds et peu maniables.

Il faut compter un budget de 6 000 € à 7 000 € par vélo et il en faudrait 3.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention à cette association.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Terrassement 20 000,00 € A la charge de la commune 37 500,00 € 50 %

TOTAL 75 000,00 € TOTAL 75 000,00 € 100 %

11Le conseil municipal décide de verser 0,50 € par habitant soit : 0,50 € x 630 habitants = 315,00 € TTC à l’association.

14. CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS (DOSSIER DSIL) :

Afin d’accompagner notre AMO sur le dossier de la rénovation énergétique des bâtiments, Mr le Maire souhaite créer une petite équipe de travail et demande aux élus qui sont intéressés pour y participer :

• Nicolas DEGUINE ;

• Etienne RENAULT ;

• Jeannick CHARPENTIER ;

• Anthony GUICHARD ;

• Jean-Sébastien BONARD (à reconfirmer).

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Questions diverses :

- Prochain Conseil Municipal : Vendredi 10 Décembre 2022

- Demandes des habitants : Plusieurs administrés nous ont signalés que les dos d’âne installés dans le chemin de la Croix et de Villemerle étaient trop hauts.

- Boucherie : Point sur le rendez-vous avec Mr LANGUILLE et notamment sur les éventuels travaux de la boucherie.

Fin de la séance à 20h39.

Le Maire, Les Conseillers

Nicolas DEGUINE

12