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Compte-Rendu - compte rendu cm 17sept2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Vernou-en-Sologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17sept2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité routière, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNOU EN SOLOGNE SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix sept septembre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.

Les conditions étant réunies pour accueillir le public dans la limite de 6 personnes, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la présence dans la limite préconisée.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la présence de Mr Alain BUDAVAS correspondant de la Nouvelle République.

PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mr COIGNARD Patrick, Mr PETITFRERE Jacques, Mr RENAULT Etienne, Mme COURCELLES Kathaleen, Mme BERTIN Julie, Mr BOURDERIOUX Nicolas, Mme CLOUET Magali, Mr BONARD Jean-Sébastien

ABSENTS-EXCUSES : Mr MOREAU Laurent donne pouvoir à Mme RUET Martine ; Mr PICAUD Arnaud donne pouvoir à Mr DEGUINE Nicolas.

SECRETAIRE : Mr COIGNARD Patrick,

DATE DE LA CONVOCATION : 13 septembre 2021

INFORMATIONS DU MAIRE :

• APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2021 :

Signature du procès-verbal de la dernière séance en fin de séance (PV envoyé par mail pour consultation).

• LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Achats validés lors du dernier conseil municipal

- Engie : installation d’une climatisation au salon de coiffure 2 126,57 € TTC

- Véolia : passage de la balayeuse 682 € TTC

Soit un montant total de 2 808,57 € TTC

Achats réalisés depuis le dernier conseil municipal

- 10 almanachs Solognot et 10 almanachs Potager (remises des prix maisons fleuries et décorées) = 126,60 € TTC

- Soligne création d’un passage piétons rue de Pont Bureau = 216,00 € TTC.

- Froids services 41 : intervention sur chambres froides cantine = 609,12 € TTC.

- Froids services 41 : intervention sur lave-vaisselle cantine = 175,50 € TTC.

- AS2G : Fourniture et remplacement d’un module extérieur ADMR = 154,19 € TTC.

- AS2G : Fourniture et remplacement d’un verrou en applique à la boulangerie = 524,86 € TTC.

- BATISTA : Nettoyage des vitres de l’école et de la maison des associations = 293,24 € TTC

Soit un montant total de 2 099,51 € TTC

• BILAN COMPTABLE :

Présentation du compte communal arrêté au 17 septembre 2021 soit 518 538,35 €.

1DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL

1) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MME JUTTA CERF ET DU RANG DU NOUVEL ADJOINT A ELIRE LE CAS ECHEANT :

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoint relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoint en vertu de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Suite à la démission de Madame Jutta CERF du poste de deuxième adjoint, Monsieur le Maire peut soumettre au conseil municipal deux propositions :

• supprimer le poste d’adjoint (article L.2122-2 du CGCT) ;

• remplacer l’adjoint démissionnaire et maintenir à 4 le nombre de postes d’adjoints.

Il précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d’un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Il est demandé au conseil municipal :

- son avis sur le remplacement de l’adjoint démissionnaire et de conserver le nombre d’adjoins à quatre ;

- son choix sur le rang du nouvel adjoint, Mr le Maire proposant le quatrième rang - son accord pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Mme BERTIN Julie)

Le Conseil Municipal donne son accord pour remplacer l’adjoint démissionnaire et conserver le nombre d’adjoints à quatre. Le nouvel adjoint prendra place au 4ème rang.

22) ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL :

2.1. Règles applicables

Mr Nicolas DEGUINE Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Mr Patrick COIGNARD a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr Etienne RENAULT, Mr Anthony GUICHARD.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

3a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 ......................................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14 ...................................................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 ........................... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 .............................................................. e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 13 ......................................................................................... f. Majorité absolue 7 ......................................................................................................................................

2.7. Proclamation de l’élection de l’adjoint

Mme COURCELLES Kathaleen a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée. Elle prend rang dans l’ordre du tableau au 4ème rang.

Le nouveau tableau du Conseil Municipal sera annexé à la présente délibération.

3) INDEMNITE DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu la délibération n° 202-018 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 4ème rang du tableau des adjoints ;

Considérant qu’il appartient, au Conseil Municipal de fixer les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la vie scolaire et périscolaire de l’école de Vernou en Sologne.

Considérant que pour une commune de 630 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose de verser, au nouvel adjoint une indemnité brute mensuelle au taux de 3,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il est précisé qu’un arrêté portant délégation de fonction au nouvel adjoint sera pris, avec effet

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme COURCELLES Kathaleen 12 douze

Mr COIGNARD Patrick 1 un

................................................................................... ................................... ..............................................................................

................................................................................... ................................... ..............................................................................

................................................................................... ................................... ..............................................................................

4immédiat.

Les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées restant inchangées.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Mme BERTIN Julie)

Le Conseil Municipal décide de verser au nouvel adjoint une indemnité brute mensuelle au taux de 3,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

4) DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE FONCTION :

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux.

Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, Monsieur le Maire va désigner Monsieur Patrick COIGNARD, conseiller municipal délégué, en charge de la restauration scolaire.

Vu les articles L.2123-24-1 et L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de fixer une indemnité à un conseiller municipal délégué et n’excédant pas 6 % de l’indice brut terminal.

Considérant la date d’entrée en fonction du conseiller municipal délégué au 17 septembre 2021.

Considérant qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité de fonction du conseiller municipal délégué.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de l’indemnité de fonction de conseiller municipal à 3,5 % de l’indice brut terminal.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Mme BERTIN Julie)

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de l’indemnité de fonction de conseiller municipal à 3,5 % de l’indice brut terminal.

5) DETERMINATION D’UNE ADRESSE POSTALE SUR UN TERRAIN EN VENTE :

Le terrain de Madame AIGRET Micheline étant actuellement en vente (route de Millancay parcelles AI 78, 80 et 81), il est nécessaire de le numéroter afin d’avoir une adresse postale pour un nouveau propriétaire.

Nous proposons l’adresse 182 Route de Millancay – La Noue Bonin - 41230 Vernou-en-Sologne.

La commune se chargera de prévenir les services des impôts fonciers et Madame AIGRET devra effectuer toutes les démarches auprès des services compétents pour faire connaitre cette adresse.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5Le Conseil Municipal valide l’adresse (route de Millancay parcelles AI 78, 80 et 81), 182 Route de Millancay – La Noue Bonin - 41230 Vernou-en-Sologne.

6) MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Suite à la démission de Madame CERF en juillet 2021, plusieurs délégations sont à attribuer. Mr le Maire précise qu’il a donné certaines délégations à Madame Ruet et Monsieur Guichard comme suit :

- Commission SANTE : Martine RUET

- Commission Tourisme, Culture, Identité Solognote et Vernussoises : Anthony

GUICHARD

• Commission santé

Adjoint référent : Martine RUET

Membres élus : Kathaleen COURCELLES

• Commission Tourisme, Culture, Identité Solognote et Vernussoises

Adjoint référent : Anthony GUICHARD

Membres élus : Nicolas BOURDERIOUX, Laurent MOREAU, Jacques PETITFRERE

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal valide les commissions avec les nouveaux adjoints référents.

7) ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX :

Lors de la commission Réseaux Chemins et Voieries qui s’est réunie jeudi 2 Septembre 2021 en mairie, la commission a confirmé confier à la société DEPOND SARL, l’entretien des chemins listés ci-dessous, pour le second semestre 2021 :

- Chemin des Avants-Postes pour un montant de 1332 € TTC

- Chemin de la route de Damble à la Borde-Bray pour un montant de : 5050,18 €

Suite à la décision de la commission Réseaux Chemins et Voieries, il est proposé au conseil municipal de retenir la société DEPOND SARL, pour l’entretien du second semestre 2021 des chemins listés ci- dessus pour un montant TTC de 6 382,18 €.

Avis du Conseil :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 4 (Mr Jacques PETITFRERE, Mr Etienne RENAULT, Mr Jean-Sébastien BONARD, Mr Patrick COIGNARD)

8) TERRAIN DE PETANQUE - CLOS DES GIRONDES :

Afin de parfaire les aires de jeux, le terrain de pétanque situé au Clos des Girondes nécessite d’être remis en état suite à l’installation de nouveaux jeux pour les enfants.

La société DEPOND SARL propose de réaliser les travaux pour un montant de 3 390 € TTC.

6Il est proposé au conseil municipal de retenir la société DEPOND SARL pour un montant 3 390 € TTC.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Mr Jean-Sébastien BONARD)

9) COMMISSION DE TRAVAIL SUR L’AMENAGEMENT DU NOUVEAU CIMETIERE :

Mr le Maire souhaite qu’une commission de travail soit créée permettant de définir les besoins pour le cimetière et notamment de délimiter de nouvelles parcelles situées dans le nouveau cimetière. En effet, il ne reste que 3 places dans la première partie du nouveau cimetière.

Cette commission de travail aura également pour prochains travaux la schématisation et la saisie du cimetière et des tombes sur un logiciel de gestion. Elle aura également en charge l’étude pour la mise en place de cavurnes.

Il est proposé aux membres du conseil de créer un groupe de travail de trois personnes maximums.

Candidats pour la commission de travail : Mme Martine RUET, Mme Julie BERTIN, Mr Laurent MOREAU (en attente de confirmation)

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

10) TARIFS ET REGLEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire précise qu’aucun règlement n’avait été établi pour la location de la maison des associations. Il donne lecture du règlement qui est proposé. Celui-ci a été envoyé à chaque conseiller afin que tout le monde donne son avis ou apporte d’éventuelle remarque à ce règlement.

Il propose également de revoir la grille tarifaire pour la location de la salle, à savoir :

Acompte :

A la réservation paiement d’un acompte de 30% du montant globale de la réservation

Caution demandée :

350 euros (remise par le preneur le jour de l’état des lieux entrant sauf associations)

Location ASSOCIATIONS :

GRATUITE pour les réunions et assemblées

pour une manifestation payante été (Avril – Septembre) 30 €

pour une manifestation payante hiver (Octobre – Mars) 50 €

Location HABITANTS de la commune :

Week-end (de Samedi 9h à lundi 9h)

Tarif week-end été (Avril – Septembre) 200 €

Tarif week-end hiver (Octobre – Mars) 250 €

7Location HABITANTS & ASSOCIATIONS hors commune :

Tarif week-end été (Avril – Septembre) 280 €

Tarif week-end hiver (Octobre – Mars) 330 €

Forfait nettoyage (hors vaisselle) :

Caution ménage en plus de la location (hors associations) = 60 €

Vaisselle :

Associations Vernussoises et habitants de la commune = 20 €

Associations ou personnes hors commune = 40 €

Une fiche sera remise lors de l’établissement de la convention avec les tarifs pour la vaisselle cassée.

Il est demandé au conseil municipal son accord pour l’application du règlement et les tarifs de location.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Mr Patrick COIGNARD sera en charge de réaliser, lors des locations, les états des lieux entrant et sortant de la salle des fêtes. Mr le Maire précise que cette délégation lui sera attribuée en plus de celle de la restauration scolaire.

Le Conseil municipal valide les tarifs cités ci-dessus ainsi que le règlement. Il est à noter que dès lors que le règlement sera modifié, le conseil municipal en sera informé.

11) MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEP COURMEMIN VERNOU :

Lors du conseil municipal du 12 avril dernier, il avait été voté les 2 nouveaux délégués au SIAEP sans approuver la modification des statuts et notamment l’article 4 :

« Le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées parmi leurs membres… .2 délégués titulaires et 2 déléguées suppléants par commune ».

Monsieur le Président du SIAEP a proposé de modifier le nombre de délégués titulaires et suppléants à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par commune.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts du SIAEP.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal valide les nouveaux statuts du SIAEP Courmemin Vernou.

12) FLEURISSEMENT D’HIVER :

8Le budget fleurissement voté pour l’année 2021 s’élève à 12 000 €. A ce jour, les dépenses pour ce poste sont de 9 210,92 € TTC.

Pour l’automne, il est prévu l’achat de pensées, chrysanthème et d’arbustes à planter à l’étang communal.

Il est demandé au conseil municipal de valider à hauteur maximum de 2 700 € TTC l’achat des fleurs d’hiver.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal valide à hauteur maximum de 2 700 € TTC l’achat des fleurs d’hiver.

13) PLANTATION POUR LE CAMPING :

Suite à la rencontre sur site de trois prestataires (Les jardins de Sologne, Pépinières Dasmien, et Bouché) auxquels il a été demandé de travailler sur une offre globale de replantation en vue de la future exploitation du site, les propositions sont les suivantes :

Le conseil ne pourra pas retenir Les Jardins de Sologne faute de proposition chiffrée de leur part. Malgré la qualité des deux propositions, Mr le Maire propose de retenir Pépinières Dasmien de Mont prés Chambord qui est l’offre la mieux disante et répond aux besoins recensés.

Ces travaux entrent dans le cadre de l’obtention de la DADD obtenue fin 2020 pour le réaménagement du site.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal décide de retenir les Pepinières Dasmien. Il sera demandé à l’entreprise de préciser si le dispositif de goutte à goutte est inclus dans son devis. Si ce n’est pas le cas, un devis complémentaire sera établi et celui sera soumis au vote du prochain conseil municipal.

Jean-Sébastien BONARD, fait remarquer que les différentes essences d’arbustes composants les haies paysagères demandent de l’entretien et une taille récurrente que nos employés communaux devront effectuer.

14) FERMETURE DE PLUSIEURS POSTES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE :

BOUCHE PEPINIERES DASMIEN LES JARDINS DE SOLOGNE

Projet global replantation

Montant HT 25 750,00 € 16 231,00 € XXX €

PRIX TTC 30 900,00 € 18 689,60 € XXX €

9Monsieur le Maire propose au conseil la suppression des postes au sein de la collectivité qui sont vacants :

• ATSEM 1ère classe à 27h75

Ce poste était occupé par Madame Nicole TOYER ATSEM à Courmemin. Il n’avait pas été supprimé car Madame Catalina GENTY devait passer ce concours, mais malheureusement elle n’a pas été accepté à celui-ci. De plus, le poste à l’école de Courmemin n’étant plus géré par la commune de Vernou nous n’avons plus d’intérêt de le laisser vacant.

• Adjoint technique de 2ème classe à 15h50 à supprimer à compter du 19 septembre 2021

Ce poste était occupé par Madame Christelle BOULET après le départ de Madame Florence LEROUX. La durée de travail de Madame BOULET étant dorénavant annualisée, ce poste n’est plus nécessaire, il peut être supprimé.

• Adjoint technique 28h00 annualisé (poste Courmemin)

Ce poste était occupé par Catalina GENTY et ensuite par Sabrina CHARPENTIER (Cf. : Remplacement congé maternité et parental). Le poste à l’école de Courmemin n’étant plus géré par la commune de Vernou nous n’avons plus d’intérêt de le garder également.

De plus, concernant Madame GENTY, Monsieur le Maire précise qu’elle a sollicité une rupture conventionnelle. Celle-ci a été acceptée, elle ne fait donc plus partie de nos effectifs depuis le 15 septembre. Il est à noter, qu’étant en congé parental aucune indemnité au titre de cette rupture ne lui été due.

Il est demandé son accord au conseil municipal pour la suppression de ces 3 postes.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord pour la suppression de ces 3 postes.

15) MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET :

Lors du dernier conseil municipal du 20 juillet dernier, le nombre d’heures effectuées par Mme Christelle BOULET avait été modifié à 24h50 annualisé.

Suite à une réorganisation des tâches liées à la cantine et à la garderie, le détail exact des heures réalisées par Mme Christelle BOULET à été modifié.

De fait, cela entraine un ajustement de ses horaires. A compter du 2 septembre 2021, le nombre d’heures hebdomadaires de Madame Christelle BOULET ne sera plus de 24h50 mais de 23h29 annualisé.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette modification.

16) MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE

10D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Le poste initial de 32h28 créé pour Mme Claudie CHARPENTIER est occupé actuellement par Mme Liliana DUMITRESCU, doit être modifié.

En effet, suite à une réorganisation des tâches liées à la cantine et à la garderie, détail exact des heures réalisées par Mme Liliana DUMITRESCU a été modifié. Il est donc nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de ce poste.

De fait, à compter du 2 septembre 2021, le nombre d’heures hebdomadaires effectuées par Mme Liliana DUMITRESCU ne sera plus de 32h28 mais de 34h00 annualisé.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette modification.

17) CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique, non permanent à temps non complet, à raison de 7h00 hebdomadaire.

En effet, comme évoqué lors du dernier conseil municipal, le temps de travail de Mme Christelle BOULET ayant été réétudié en lui confiant seulement des tâches liées à l’école, il est nécessaire que l’entretien des autres locaux soit effectué par une autre personne.

Monsieur le Maire propose de confier cette tâche à Madame Sabrina CHARPENTIER à raison de 7h00 hebdomadaire pour une durée de deux mois renouvelables.

Il est demandé l’avis du conseil municipal pour la création de cet emploi non permanent à temps non complet.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord pour la création de cet emploi non permanent à temps non complet.

18) SINISTRE ROUTE DE COURMEMIN – REMBOURSEMENT :

Monsieur le Maire précise que suite à la dégradation par une administrée du panneau d’entrée de commune sur la route de Courmemin, un arrangement a été trouvé avec la personne en question pour le financement des réparations.

La commune a avancé le montant et passé commande auprès de la société Signal, pour un montant de 638,82 € cela comprend le panneau de signalisation VERNOU-EN-SOLOGNE et le panonceau D63.

11Afin que nous puissions encaisser le chèque de remboursement d’un montant de 638,82 €, il est nécessaire de prendre une délibération. Il restera seulement le remplacement du mat alu cannelé, qui restera à la charge de la commune soit 203,52 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal son accord pour pouvoir encaisser ce remboursement.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord pour pouvoir encaisser ce remboursement.

19) SINISTRE ROUTE DE NEUNG SUR BEUVRON - REMBOURSEMENT :

Suite à la dégradation par un tiers identifié d’un panneau + poteau cédez le passage, d’une balise de virage blanche et d’un miroir routier, un arrangement a été trouvé avec la personne en question pour le financement des réparations.

La commune a avancé le montant et passé commande auprès de la société Signal pour un montant de 489,12 €, cela comprend le miroir de signalisation routière

Le panneau cédez le passage et la balise de virage nous serons fournis directement par cette même personne.

Il est demandé au conseil municipal son accord pour encaisser le règlement, d’un montant de 489,12 €.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord pour pouvoir encaisser ce remboursement.

20) DISTRIBUTEURS DE DEJECTIONS CANINES :

Devant le constat que des déjections canines sont présentes de façon récurrente sur la commune, et devant l’incivilité de certaines personnes, la commune va plus loin dans sa démarche environnementale et sociétale.

Monsieur le Maire précise que 4 fournisseurs ont été sollicités :

LEADER

EQUIPEMEN

TS

VOUSSERT ADEQUAT MAG EQUIP

4 bornes de propreté

canine

Montant HT

728,00 €

(distributeur de

200 sacs fournis)

1 217,60 € 719,08 € 860,00 €

PRIX TTC 873,60 € 1 461,12 € 862,89 € 1 074,00 €

12Adequat = frais de préparation + 58,80 € TTC.

Il est proposé de retenir le devis de Leader Equipements pour un montant total de 873,60 € TTC.

Avis du Conseil :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 4 (Mr Jacques PETITFRERE, Mr Etienne RENAULT, Mr Jean-Sébastien BONARD, Mr Jeannick CHARPENTIER)

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de Leader Equipements.

21) REMBOURSEMENT POUR MOITIE DES FRAIS DE TRANSPORTS A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE COURMEMIN :

Le 18 mai dernier, l’école de Courmemin a effectué une sortie scolaire, à la maison de la chasse à Montrieux en Sologne.

La coopérative de l’école de Courmemin a réglé la totalité de la facture pour le transport à TRANSDEV LOIR ET CHER soit un montant de 224,40 € TTC.

L’école de Courmemin nous sollicite pour le remboursement de la moitié de la facture soit 112,20 € TTC, l’autre moitié sera prise en charge par la commune de Courmemin.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rembourser la moitié de la facture soit 112,20 € TTC à la coopérative de Courmemin.

22) TARIF LOCATION MATERIEL :

La location de 1 table + 2 bancs reste à 2,50 € pour toute personne habitant la commune ou association communale (location uniquement aux personnes de la commune).

A partir du 1er octobre 2021, si le matériel est livré par le service technique au domicile des personnes, la location de 1 table et 2 bancs passe à 5 €.

La location du barnum est de 150 € la prestation (maximum de 3 jours) avec le montage/démontage et une caution de 200 €.

Il est rappelé que la manipulation des matériels loués reste à la charge des preneurs. Toute réservation doit faire l’objet d’une demande par écrit soit par courrier en mairie, soit par mail. Une convention de location sera ensuite établie.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

1 Lot Sacs déjection 2000

sacs TTC

54 € TTC (2500

sacs) 62,80 € 102,32 € 43,14 €

Soit Sacs déjection canine

prix à l’unité TTC 0,0216 0,0259 € 0,0521 € 0,0180 €

13ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal valide les tarifs ci-dessus.

23) ECHANGE DE LA BENNETTE CONTRE LA MACHINE A PNEUS DU GARAGE COMMUNAL :

Monsieur CELLIER a pris contact avec Monsieur le Maire au sujet de la bennette qui n’a jamais été facturée à la commune et dont celle-ci dispose depuis de nombreuses années.

Il souhaiterait en échange la machine à pneus situé dans l’ancien garage Rachet et ne servant pas. Afin de clarifier une affaire qui dure depuis de nombreuses années, Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour cet échange.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord pour cet échange.

24) MISE EN PLACE D’UNE ECLUSE ET PANNEAUX DE PRIORITE A DROITE DANS LE LOTISSEMENT :

Afin de réduire la vitesse trop excessive des véhicules dans le lotissement, l’Agence Technique Départemental avait réalisé, en début d’année, un diagnostic de sécurité, qui avait été présenté en réunion de conseil municipal.

Dans celui-ci, il avait été proposé l’installation d’une écluse double au niveau de l’entrée côté RD 63 (rue des Remparts). Elle ne permettra le passage que d’un véhicule et incitera au ralentissement dans les deux sens de circulation.

Afin de compléter ce dispositif il est également prévu, d’installer des panneaux indiquant les priorités à droite.

La division routes sud propose, pour la phase de test, qui se déroulera du 1er novembre 2021 au 31 mai 2022 de nous prêter à titre gratuit, le matériel nécessaire (séparateurs de voies, panneaux priorité à droite).

Cette information nous a été transmise par le conseil départemental après l’établissement de la convocation. Comme pour le moment aucun investissement n’est nécessaire, il n’est pas demandé l’avis du conseil municipal pour ce dossier aujourd’hui. Si cette phase de test est concluante, des devis seront demandés et le conseil municipal sera sollicité.

25) DEMANDE DE SUBVENTION « LOI EGALIM » :

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il est envisagé de doter la cantine scolaire en petit matériel afin d’améliorer le confort de la cantine scolaire et de son personnel. Le dossier est à rendre avant le 31 Octobre 2021 et nous permettra de prétendre à une subvention d’un montant maximum approximatif de 4 600 €.

Le conseil doit se prononcer pour autoriser Monsieur le Maire à signer et à engager la demande de subvention.

14Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager la demande de subvention.

Questions diverses :

- Prochain Conseil Municipal : vendredi 29 octobre 2021

- Ecole - Charte de bonne conduite

- Réunion UIEOM de Vernou : compte rendu des élus présents

- Ralentisseur Route de Neung et Limitation de la vitesse route de Millancay :

prise de contact avec le Conseil Départemental pour étude

- Travaux école : Portails

- Trous à reboucher devant chez Jean-Sébastien BONARD

- Caniveau abîmé dans le lotissement du clos du liseron

- Réception d’une trentaine de camping caristes à partir du 22/09 pendant 3 jours

Fin de la séance à 21h02

Le Maire, Les Conseillers

Nicolas DEGUINE

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