Déliberation - Compte+rendu+du+21+JUIN+2017

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Déliberation - Compte+rendu+du+21+JUIN+2017 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+21+JUIN+2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 2017/29

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

SEANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2017

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 13 juin 2017 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mercredi 21 juin 2017 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- AUGMENTATION DES LOYERS AU 1ER JUILLET

II- ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION

III- PERSONNEL COMMUNAL

IV- DIVERS

MEMBRES PRESENTS : Mme HINGANT Sylvie, M. CLAVIER Didier, M. GLEYZE Dominique, M. DUCOS Gilles, Mme DAURIAT Valérie, Mme DUCOS Natacha, Mme FORGET-TORRESAN Séverine, Mme POUYFAUCON Maïza, M. BONIS François, M. DOURTHE Julien, M. GONESE Alfonce, M. SALLIBARTAN Pierre, Mme GLEYZE Véronique Maire.

MEMBRE ABSENT EXCUSE : M. RESENDE Christian.

I- AUGMENTATION DES LOYERS AU 1ER JUILLET

Délibération 1 (2017-04-01)

Considérant l’augmentation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE au cours du 1er trimestre 2017,

Considérant les divers travaux réalisés en 2016 (peinture, menuiserie) et ceux prévus en 2017 (isolation) dans les logements communaux,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de réviser les loyers d’habitation à compter du 1er juillet 2017.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE :

- d’augmenter les loyers de + 1,5 % à compter du 1er juillet 2017, pour toutes les locations d’habitation supérieures à 1 an ; les loyers ne seront pas augmentés pour les baux commerciaux (cf. tableau ci-annexé)

- de maintenir le montant des charges locatives à 23 € pour tous les logements communaux comprenant :

les ordures ménagères,

l’entretien de l’assainissement autonome,

la tonte des pelouses pour certains logements,

la maintenance des antennes.2017/30

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

II- ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que Patricia Vignolles, secrétaire de mairie, est en arrêt maladie ordinaire depuis le 16 mai et que la commune a fait appel au service remplacement du Centre de gestion pour pallier son absence. Mme Sabine Bougue assure son remplacement.

Délibération 2 (2017-04-02)

Madame le Maire présente au Conseil municipal la convention d’adhésion au service remplacement du Centre de gestion des Landes.

Le Centre de gestion met à disposition de la collectivité un agent pour assurer le remplacement ; en contre partie, la commune s’engage à rembourser au centre de gestion la totalité des rémunérations, charges patronales comprises et à participer aux frais de gestion qui s’élève à 8% de la totalité des rémunérations brutes versées à l’agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le service remplacement du CDG des Landes (document ci-annexé)

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

III- PERSONNEL COMMUNAL

! Elargissement du temps de travail de Nathalie Bruder

Délibération 3 (2017-04-03)

Objet : Elargissement du temps de travail de Mme Nathalie Bruder, en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, en vue d’assurer les remplacements à l’agence postale communale

Madame le Maire expose la nécessité de recourir à l’élargissement du temps de travail hebdomadaire de Mme Nathalie Bruder qui s’est vue confiée la mission de remplaçante à l’agence postale communale, à hauteur de 3 heures par semaine (temps de travail annualisé), faisant passer son temps de travail hebdomadaire de 20 heures à 23 heures pour la période du 1er juillet 2017 au 30 novembre 2017. Elle précise que Mme Nathalie Bruder, en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour 20 h hebdomadaires depuis le 1er décembre 2016, a formulé un accord pour assurer, en complément de sa mission initiale, les remplacements à l’agence postale communale à hauteur de 3 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - de confier à Mme Nathalie Bruder la mission de remplaçante à l’agence postale communale pour

la période du 1er juillet 2017 au 30 novembre 2017,

- pour ce faire, d’élargir, par avenant au contrat de travail, le temps de travail hebdomadaire de

Mme Nathalie Bruder à 23 h hebdomadaires en lieu et place des 20 heures figurant dans son

contrat de travail initial signé le 30 novembre 2016

! Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les agents titulaires

Délibération 4 (2017-04-04)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,2017/31

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi

du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique

d’Etat,

Vu les arrêtés ministériels des 20 mai 2014, 3 juin 2015, 17 décembre 2015, 18 décembre 2015,

Vu l’avis du comité technique en date du ……………………

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes ou

indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,

Considérant que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux,

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE :

1. D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune concernés par le

RIFSEEP :

Cadre d’emplois de catégorie A : secrétaire de mairie

Cadre d’emplois de catégorie C : adjoints administratifs

1.A. l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base

des critères professionnels suivants :

- expertise et qualification nécessaires à l’exercice des fonctions

- missions d’élaboration et de suivi des dossiers, de conduite de projets

- fonctions d’encadrement

- sujétions particulières

Groupes de

fonctions

Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

Cadre d’emplois des secrétaires de mairie

A1 Fonction de secrétaire de mairie 552 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

C1 Fonctions de :

- responsable de la médiathèque

- responsable du personnel

- fonctions administratives au sein

du secrétariat de mairie

3 900 €2017/32

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

C2 Fonctions de :

- gestionnaire de l’agence postale

communale

- agent de bibliothèque

600 €

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée aux agents sera réexaminée dans les

conditions suivantes :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions - en cas de changement de grade, de cadre d’emplois suite à une promotion, ou la réussite à un concours

1.B. le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des cadres d’emplois susvisés dans la

limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :

Groupes de fonctions Montants annuels maxima

Cadre d’emplois des secrétaires de mairie

A1 306 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

C1 280 €

C2 280 €

2. De modifier, dans les conditions suivantes, le régime indemnitaire existant dans la commune

au profit des cadres d’emplois exclus à ce jour du RIFSEEP :

Cadre d’emplois de catégorie C : adjoints techniques

Groupes de

fonctions

Fonctions / postes /

emplois

Montants annuels maxima

Cadre d’emplois des adjoints techniques

C1 Fonction d’agent des services techniques

IAT versée mensuellement : 420 €

IAT versée semestriellement : 240 €

L’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) qui sera versée mensuellement correspondra à titre

transitoire à l’IFSE, l’IAT qui sera versée semestriellement au CIA.

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA ou de l’IAT semestrielle, sur la base des critères prévus dans la grille d’évaluation utilisée lors des entretiens professionnels :

! si entière satisfaction de l’évaluateur concernant la motivation de l’agent : 100 % du montant annuel maximum2017/33

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

! si la motivation n’est pas à la hauteur des attentes de l’évaluateur : 50 % du montant annuel maximum

! en cas de démotivation de l’agent : 0 % du montant annuel maximum

- Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

- Périodicité de versement :

! L’IFSE ou IAT mensuelle sera versée mensuellement.

! Le CIA ou IAT semestrielle sera versé semestriellement.

- En cas d’arrêt de travail, quel qu’en soit le type, ou de temps partiel thérapeutique, l’IFSE, le CIA et les IAT mensuelles et semestrielles seront maintenus.

3. D’appliquer les modalités suivantes pour 2017, année de transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire

Le nouveau régime indemnitaire est applicable dès l’année 2017.

Aussi, des rappels seront versés sur la paye de juillet 2017 et correspondront aux primes et indemnités mensuelles pour la période de janvier à juin 2017.

Pour l’agent qui percevait mensuellement une I.E.M.P., le montant des indemnités perçues de janvier à juin 2017 viendra en déduction dans le calcul du rappel IFSE.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2017

Délibération 5 (2017-04-05)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

Vu la délibération du 7 novembre 2003 instaurant un régime indemnitaire au profit des agents de la commune pour l'année 2003,

CONSIDERANT la nécessité d'adapter le régime indemnitaire des personnels au regard des derniers textes modifiant le décret du 6 septembre 1991 susvisé,2017/34

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d'instituer un régime indemnitaire en faveur des agents de la commune pour le premier semestre de l’année 2017,

- d'attribuer à chaque agent une prime qui sera calculée :

o pour l’agent titulaire du grade de secrétaire de mairie, sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) d'un montant brut de 372,88 € ; o pour l’agent titulaire du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe sur la base de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) d'un montant brut de 1 330,78 € ;

o pour l’agent titulaire du grade d’adjoint administratif territorial sur la base de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) d'un montant brut de 419,93 € ; o pour l’agent titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe sur la base de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) d'un montant brut de 365 €

o pour l’agent titulaire du grade d’adjoint technique territorial sur la base de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) d'un montant brut de 365 €

- que la prime sera versée en une seule fois au mois de juillet comme « prime de vacances »,

- que la délibération susvisée est abrogée,

- que les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

La mise en place d’un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) qui couvrira le second semestre 2017 fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Délibération 6 (2017-04-06)

Annule et remplace la délibération n°2017-04-04

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi

du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

Vu les arrêtés ministériels des 20 mai 2014, 3 juin 2015, 17 décembre 2015, 18 décembre 2015,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités

versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,

Considérant que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux,2017/35

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE :

1. D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune concernés par le

RIFSEEP :

Cadre d’emplois de catégorie A : secrétaire de mairie

Cadre d’emplois de catégorie C : adjoints administratifs

1.A. l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des

critères professionnels suivants :

- expertise et qualification nécessaires à l’exercice des fonctions

- missions d’élaboration et de suivi des dossiers, de conduite de projets

- fonctions d’encadrement

- sujétions particulières

Groupes de

fonctions

Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

Cadre d’emplois des secrétaires de mairie

A1 Fonction de secrétaire de mairie 552 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

C1 Fonctions de :

- responsable de la médiathèque

- responsable du personnel

- fonctions administratives au sein

du secrétariat de mairie

3 900 €

C2 Fonctions de :

- gestionnaire de l’agence postale

communale

- agent de bibliothèque

600 €

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée aux agents sera réexaminée dans les

conditions suivantes :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions - en cas de changement de grade, de cadre d’emplois suite à une promotion, ou la réussite à un concours

1.B. le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des cadres d’emplois susvisés dans la limite,

par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :

Groupes de fonctions Montants annuels maxima

Cadre d’emplois des secrétaires de mairie2017/36

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

A1 306 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

C1 280 €

C2 280 €

2. De modifier, dans les conditions suivantes, le régime indemnitaire existant dans la commune

au profit des cadres d’emplois exclus à ce jour du RIFSEEP :

Cadre d’emplois de catégorie C : adjoints techniques

Groupes de

fonctions

Fonctions / postes /

emplois

Montants annuels maxima

Cadre d’emplois des adjoints techniques

C1 Fonction d’agent des services techniques

IAT versée mensuellement : 420 €

IAT versée semestriellement : 240 €

L’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) qui sera versée mensuellement correspondra à titre

transitoire à l’IFSE, l’IAT qui sera versée semestriellement au CIA.

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA ou de l’IAT semestrielle, sur la base des critères prévus dans la grille d’évaluation utilisée lors des entretiens professionnels :

! si entière satisfaction de l’évaluateur concernant la motivation de l’agent : 100 % du montant annuel maximum

! si la motivation n’est pas à la hauteur des attentes de l’évaluateur : 50 % du montant annuel maximum

! en cas de démotivation de l’agent : 0 % du montant annuel maximum

- Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

- Périodicité de versement :

! L’IFSE ou IAT mensuelle sera versée mensuellement.

! Le CIA ou IAT semestrielle sera versé semestriellement.

- En cas d’arrêt de travail, quel qu’en soit le type, ou de temps partiel thérapeutique, l’IFSE, le CIA et les IAT mensuelles et semestrielles seront maintenus.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er août 20172017/37

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

IV- DIVERS

! Modification du bureau de vote

A la demande de la Préfecture, Madame le Maire recueille l’avis du Conseil municipal concernant un éventuel déplacement du bureau de vote, actuellement installé au foyer Saint Jean. Les membres du Conseil municipal DECIDENT de déplacer le bureau de vote à la mairie. Les services de la Préfecture seront tenus informés de cette décision.

! Fermeture d’une classe à la rentrée scolaire de septembre 2017

Suite à une baisse notoire des effectifs sur notre regroupement scolaire depuis 3 ans, l’Inspection d’académie a décidé de fermer une classe à la rentrée prochaine. Cette fermeture interviendra à l’école de Pouydesseaux.2017/38

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 21 juin 2017

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 1 : Augmentation des loyers d’habitation au 1er juillet 2017

Délibération 2 : Adhésion au service remplacement du Centre de gestion des Landes

Délibération 3 : Elargissement du temps de travail de Nathalie Bruder pour assurer les remplacements à l’agence postale communale

Délibération 4 : Mise en place du RIFSEEP

Délibération 5 : Attribution du régime indemnitaire pour le 1er semestre 2017

Délibération 6 : Mise en place du RIFSEEP (annule et remplace la délibération 4) à compter du 1er août 2017

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

HINGANT Sylvie

CLAVIER Didier

GLEYZE Dominique

DUCOS Gilles

DAURIAT Valérie

DUCOS Natacha

FORGET-TORRESAN Séverine

POUYFAUCON Maïza

BONIS François

DOURTHE Julien

GONESE Alfonce

SALLIBARTAN Pierre