Ordre du Jour - Compte+rendu+du+2+FEVRIER+2017

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Ordre du Jour - Compte+rendu+du+2+FEVRIER+2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte+rendu+du+2+FEVRIER+2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 2017/1

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 février 2017

SEANCE DU JEUDI 2 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 27 janvier 2017 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le jeudi 2 février 2017 à 19 heures

ORDRE DU JOUR

I- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : DEBAT SUR LE PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)

II- RETROCESSION DE TERRAINS D’ASSIETTE DE VOIRIES COMMUNALES SUITE A LA CONTRUCTION DE L’A65 : PROMESSE DE VENTE D’ALIENOR

III- BAR-EPICERIE : BAIL DE LOCATION ET PROJET D’AMENAGEMENT

IV- MISE EN ACCESSIBILITE DU FOYER SAINT JEAN : POINT SUR LES TRAVAUX

V- DIVERS

MEMBRES PRESENTS : Mme HINGANT Sylvie, M. CLAVIER Didier, M. GLEYZE Dominique, M. DUCOS Gilles, Mme DAURIAT Valérie, Mme DUCOS Natacha, Mme FORGET-TORRESAN Séverine, Mme POUYFAUCON Maïza, M. DOURTHE Julien, M. GONESE Alfonce, M. RESENDE Christian, M. SALLIBARTAN Pierre, Mme GLEYZE Véronique Maire.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. BONIS François.

I- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : DEBAT SUR LE PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)

Madame le maire ouvre la séance et cède la parole à Monsieur Franck Michaud, Directeur du pôle technique de Mont de Marsan agglomération, pour une présentation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Monsieur Michaud rappelle que Mont de Marsan agglomération a désormais la compétence pour l’élaboration de ce document d’urbanisme qui s’appliquera sur les 18 communes du territoire et tiendra compte des documents déjà existants (Scot du Marsan, cartes communales/POS/PLU communaux approuvés ou en cours d’élaboration). Les bureaux d’études Citadia et Biotope ont été retenus pour accompagner la collectivité.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- Débat sur le PADD par les conseils municipaux et le conseil communautaire : avant le 27 mars 2017

- Réalisation des diagnostics fonciers et agricoles : dès le 1er semestre 2017 - Travaux sur le zonage et le règlement : dès le 2nd semestre 2017 - Approbation du PLUi : 1er semestre 2019

Le PADD a pour objectif de garantir un développement équilibré et durable du territoire. Il constitue un document de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la collectivité2017/2

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 février 2017

engage sur son territoire. Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les orientations retenues pour le PADD s’articulent autour de 3 axes : 1. Pour une politique d’aménagement qualitative, dense et inclusive, respectueuse des caractères urbains et ruraux des paysages

2. Pour une agglomération au soutien des initiatives économiques

3. Pour un territoire durable

Les membres du Conseil municipal débattent sur les différentes orientations du PADD.

II- RETROCESSION DE TERRAINS D’ASSIETTE DE VOIRIES COMMUNALES SUITE A LA CONTRUCTION DE L’A65 : PROMESSE DE VENTE D’ALIENOR

Suite à la réalisation de l’A65, des terrains d’assiette des voiries communales sont déjà sous la responsabilité de la commune mais sont encore à ce jour la propriété d’A’lienor.

A’lienor propose une rétrocession gratuite de ces parcelles.

Délibération 1 (2017-01-01)

Considérant le courrier de la société A’Lienor en date du 16 décembre 2016 proposant à la commune l’acquisition des délaissés de l’autoroute A 65 suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé,

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le promettant A’Lienor s’engage à vendre, à titre gratuit, au bénéficiaire, la commune, les biens ci-dessous :2017/3

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 février 2017

Le transfert de propriété s’effectuera le jour de la signature de l’acte administratif constatant la vente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal : - AUTORISENT Madame le Maire à signer la promesse de vente présentée par A’Lienor - AUTORISENT Madame le Maire à signer l’acte en la forme administrative

III- BAR-EPICERIE : BAIL DE LOCATION ET PROJET D’AMENAGEMENT

La réouverture du commerce par la nouvelle gérante est prévue dans le courant du mois de février ; il y a lieu de signer un bail commercial et fixer le montant du loyer.

Délibération 2 (2017-01-02)

Considérant la candidature de Madame Sophie Renard pour la reprise du commerce bar-épicerie- restauration-musique « Chez Cathy »,

Considérant que Madame Sophie Renard possède un permis d’exploitation pour la licence IV et a suivi la formation comptable nécessaire à la gérance d’un tel établissement,

Madame le Maire propose de louer le local commercial situé 81 place de Bousquet à Madame Sophie Renard à compter du 15 février 2017 et propose de fixer le montant du loyer comme suit :

Loyer hors charges 4 184,00 € HT annuel

Loyer annuel TTC 5 004,06 €

Loyer mensuel HT 348,66 €

Loyer mensuel TTC 417,00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - DECIDE de louer le local commercial situé 81 place de Bousquet à Madame Sophie Renard à compter du 15 février 2017

- AUTORISE Madame le Maire à signer le bail commercial avec la gérante - DECIDE du montant du loyer mensuel du commerce qui sera de 348,66 € HT (trois cent quarante huit euros et soixante six centimes) soit 417,00 € TTC (quatre cent dix sept euros).

- DECIDE de renoncer à demander un dépôt de garantie et de démarrer l’encaissement des loyers à compter du 1er mars 2017.

Délibération 3 (2017-01-03)

Considérant qu’une réflexion s’impose afin d’améliorer les conditions d’accueil dans le commerce bar-épicerie et de permettre à la nouvelle gérante de proposer de nouveaux services tels qu’une offre en restauration rapide,

Considérant que des améliorations en termes d’agencement et d’équipement doivent être envisagées : réorganisation de l’espace commerce et restauration, création d’une cuisine et modification de certaines ouvertures,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de faire appel à un architecte et présente la proposition de Madame Anaïs Lafitte, architecte DPLG et architecte d’intérieur dont l’agence est située sur la Technopôle Domolandes – 40230 Saint-Geours-de-Maremne. L’offre d’un montant de 3 756,06 HT correspond à la mission de conception comprenant les esquisses et l’avant-projet, les études d’avant-projet définitif, le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et le suivi de sont instruction.2017/4

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 février 2017

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - DECIDE de faire appel à un architecte pour ré-agencer le bar-épicerie, - DECIDE de retenir l’offre de l’agence Laffitte architecte d’un montant de 3 756,06 HT (trois mille sept cent cinquante six euros et six centimes) soit 4 507,27 € TTC (quatre mille cinq cent sept euros et vingt sept centimes).

Délibération 4 (2017-01-04)

Considérant la nécessité de modifier le comptoir du bar-épicerie afin de créer un passage et agrandir le corps et le dessus du meuble,

Considérant la nécessité d’équiper le bar d’un meuble pour y installer la machine à café,

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le devis du menuisier Dominique Descat – 818 chemin de Coucut – 40090 Gaillères d’un montant de 1 943,86 € HT.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - DECIDE de réaliser les travaux de modification du comptoir du bar-épicerie et de réalisation d’un meuble supplémentaire,

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise de menuiserie Dominique Descat d’un montant de 1 943,86 € HT (mille neuf cent quarante trois euros et quatre vingt six centimes) soit 2 332,63 € TTC (deux mille trois cent trente deux euros et soixante trois centimes).

IV- MISE EN ACCESSIBILITE DU FOYER SAINT JEAN : POINT SUR LES TRAVAUX

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux de gros œuvre ont démarré mi-janvier et qu’à ce jour la chape de la partie « extension » sur l’avant du bâtiment est coulée.

Les travaux suivent leurs cours normalement selon le planning établi par le cabinet GCI qui assure la coordination.

V- DIVERS

► Eclairage public

Délibération 5 (2017-01-05)

Annule et remplace la délibération n°2016-06-07

Concernant le projet de remplacement de 6 candélabres équipés de lanternes Amandine 70 W et de l’armoire de commande de l’allée des Chênes, le chiffrage de l’armoire de commande avait été omis dans la précédente délibération.

Pour le financement prévisionnel, il fallait lire :

Montant estimatif des travaux HT 11 085 €

Subventions apportées par le Sydec 7 111 €

Participation commune (fonds libres) 3 974 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :

-DECIDENT de réaliser les travaux de mise aux normes de l’éclairage public et remplacement des candélabres allée des Chênes courant 20172017/5

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 février 2017

-EMETTENT un avis favorable pour le montant de la participation communale qui s’élève à 3 974 € (trois mille neuf cent soixante quatorze euros)

-DECIDENT d’inscrire cette dépense au budget communal sur l’exercice 2017 et de financer sur les fonds libres de la commune.

► Demande de réservation de la salle Sports et Loisirs par le Football-club de Roquefort

Délibération 6 (2017-01-06)

Considérant la demande de réservation de la salle Sports et Loisirs par le Football-club de Roquefort pour y organiser une remise de médailles suivie d’un vin d’honneur le samedi 11 février 2017,

Considérant que cette association locale accueille depuis des années de nombreux jeunes de notre commune,

Considérant que cette manifestation n’est pas à but lucratif et que l’association n’en retirera aucun bénéfice financier,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de demander une participation aux charges de fonctionnement de la salle d’un montant de 100 € pour cette manifestation.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE de demander une participation aux charges de fonctionnement de la salle Sports et Loisirs d’un montant de 100 € (cent euros) au Football-club de Roquefort pour l’utilisation prévue le 11 février 2017.2017/6

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 février 2017

- Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 1 : Rétrocession de terrains d’assiette de voiries communales suite à la construction de l’autoroute A65 : promesse de vente d’A’Lienor

Délibération 2 : Bail de location du local du bar-épicerie situé 81 place de Bousquet

Délibération 3 : Mission d’architecture pour le réagencement du bar-épicerie

Délibération 4 : Travaux de menuiserie dans le bar-épicerie – Modification du comptoir

Délibération 5 : Remplacement de candélabres allée des Chênes – Annule et remplace la délibération n°2016-06-07

Délibération 6 : Demande de réservation de la salle Sports et Loisirs par le Football-club de Roquefort

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

HINGANT Sylvie

CLAVIER Didier

GLEYZE Dominique

DUCOS Gilles

DAURIAT Valérie

DUCOS Natacha

FORGET-TORRESAN Séverine

POUYFAUCON Maïza

DOURTHE Julien

GONESE Alfonce

RESENDE Christian

M. SALLIBARTAN Pierre