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unknown - 34 2023 Annexe visa
Déliberation - 53 2023 Intercommunalite Convention SUM visa
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 53 2023 Intercommunalite Convention SUM visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
S' LOST
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
VTT
AS AIDÉ
TE d D. sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 18 octobre 2023
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
L'an deux mille vingt-trois
23 26 et le 18 octobre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Pôle des aînés ruraux sis allée des
Promenades, sous la présidence de Madame LHERM
Maryline, Maire.
Date de la convocation : 12 octobre 2023
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, DE OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK
Jean, VEYRIES Laurent.
Date d’Affichage : 12 octobre 2023
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à SALANDIN Didier
THIEBAUD Béatrice donne pouvoir à LHERM Maryline
ZION Philippe donne pouvoir à LOPEZ Anthony
Absent excusé : PELEGRY Jean-Bernard
N° 53-2023
Secrétaire : ROBERT Florence
Intercommunalité - Convention relative à l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme entre la
commune et la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet par le service instructeur
communautaire — Autorisation de signature
Par délibération en date du 20 décembre 2017, le conseil municipal approuvait la signature d’une
convention avec la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet pour l'instruction des autorisations
d'urbanisme et actes d'urbanisme dans le cadre d’un service commun.
Cette convention était signée pour une durée de 3 ans avec prise d'effet à compter du 1° juillet 2017
et était renouvelable 1 fois par tacite reconduction.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-53_2023-DE S'LOF
l'échéance étant arrivée à son terme, il convient de procéder à la reconduction de cette convention.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e D’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l'instruction des
actes et autorisations d'urbanisme entre la commune et la communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet par le service instructeur communautaire joint
en annexe, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
+
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 23 octobre 2023
Le Maire certifie l’caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-53_2023-DE