Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 19.06.2025 18 h 00
Déliberation - Deliberations CM du 19.06.2025 18 h 30
Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.06.2025 seance 18 h 00
Déliberation - Liste des deliberations CM du 19.06.2025 18 h 30
Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.06.2025 seance 18 h 30
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20.06.2024 seance de 18 h 00
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20.06.2024 seance de 18 h 30
Déliberation - Deliberations CM du 21.03.2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 05.06.2026
Déliberation - Deliberations CM du 20.06.2024 18h00
Déliberation - Deliberations CM du 19.06.2025 18 h 00
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 19.06.2025 18 h 00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
013-211300694-20250619-136-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
OR Réception par le préfet. 24/06/2025] P É L | ç S A N N E Publication : 25/06/2025
— BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 136/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 JUIN 2025
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT SPÉCIAL DE
SÉANCE
NATURE DE L'ACTE : 5 INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE - 5.2 FONCTIONNEMENT DES
ASSEMBLÉES
Par suile d'une convocation en date du 13 juin 2025, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 19 juin 2025, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT., Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZIOARD, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Christophe FERNANDEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Sylvie MOURLON, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE |
Hélène MURA Bernard DESCAVES
David PIOVESAN Eric DONZEL
Lucy LAVISON Armelle PULOC'H
Romain SÉRY Aurélie NICOLAS
Laurent VASQUEZ Sylvie MOURLON
Aline SUCETTI Ingrid FLÉ
Absents sans pouvoir : Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Philippe PICARD, Jean-Luc DAOUST
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 29 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Frédéric BICHERON étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose que « dans la séance où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président » et ce, avant les débats (CE, 28 juillet 1999, n° 168971).
Le vote du Compte Financier Unique (CFU) est soumis aux mêmes règles d'adoption que le compte administratif. En cela, il doit être conforme à l'article ci-dessus précité.
Tout conseiller municipal peut être élu président de séance.
Aussi, il convient que le Conseil Municipal procède à l'élection du Président spécial de séance.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de procéder à l'élection d'un président avant que ne s'engagent les débats sur le Compte Financier Unique.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret concernant l'élection du Président spécial de séance pour l'examen du Compte Financier Unique, il est proposé de procéder au vote à main levée.
Il est proposé la candidature de Monsieur Éric CONDÉ, Premier Adjoint au Maire.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- ÉLIT Monsieur Éric CONDÉ, Président spécial de séance pour l'examen du Compte Financier Unique,
- AUTORISE le Président spécial de séance à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le re,
Pas@al MONTÉCOT
Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réc : EPton par
le Préfet .
IQ = 2 4 JUIN
PELISSANNE Pubiesron 2025 — BIEN VIVRE EN PROVENCE — 2 5 JUIN 2025
N° 137/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 JUIN 2025
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL NATURE DE L'ACTE : 7 FINANCES LOCALES - 7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Par suite d'une convocation en date du 13 juin 2025, les membres composant le conseil municipal
de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 19 juin 2025, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PZOARD, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Christophe FERNANDEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Sylvie MOURLON, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Hélène MURA Bernard DESCAVES
David PIOVESAN Eric DONZEL
LUCy LAVISON Armelle PULOC'H
Romain SÉRY Aurélie NICOLAS
Laurent VASQUEZ Sylvie MOURLON
Aline SUCETTI Ingrid FLÉ
Absents sans pouvoir : Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Philippe PICARD, Jean-Luc DAOUST
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 28
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Frédéric BICHERON étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
Depuis novembre 2023, en accord avec le Service de Gestion Comptable, la Commune de Pélissanne expérimente le CFU ouvert pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires pour une durée maximale de 3 exercices.
Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le CFU 2024 est présenté pour le budget principal, précision faite que la commune ne possède pas de budget annexe.
L'exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 18379 380.26€ en recettes et 20 141 413.72€ en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 14442356.50€ en recettes,
14 388 917.61€ en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de + 53 438.89€.
En investissement, les recettes réalisées s'établissent à 3 937 023.76€ et les dépenses à 5 752 496.11€ soit Un résultat cumulé [avec reprise des résultats antérieurs et Restes à Réaliser) de la section de + 219 342.54€. J212p/
1U8P22X3
Ey
L82
tic
68
8€r
€G
vs
CHE
6IC
I+H+9
BINUUNO
JEHNSSE
1£
OI
€8€
00
0
LE
vol
£8€
4-9=I
(+)
este
8
Sais2u
J9SIP9I
€
SalSa1
Sa[
aus
a,uaIsJIO
vG'ece
OlL-
68
9£p
€G
£g'L94
€9L-
H+9
ALSP/
JU3P99X7
ap
jeunsai
sn
nee
&SOIZIS9
EL
000
S'OLZ
ISA
H
(+)
Sauodai
Sinauaque
sjeyNnsau
salodai
SINALSJUE
SIPINSSH
9v'e€0
T9Z
+
68
cr
€c
sc'z/vsigl-|
3-g-9)
(+)
s011ex8,
2p
suonesieai
sep
splos|
SIPpUELU
Sa]
18
Sail]
Sa
2AUS
Sa2U219JIQ
eg'a8v
188
L
00
0
c9'e8v
188
L
4
JeSIBeI
E
Saissù
TL'ELT
LYL
OC
L9'216
88€
pl
LL'96+
zS/S
3
(1)
ssssie91
sasusdoq
sasusdeq
LE‘vrr
296
CC
00
000
069
FL
LE
vrT
216
2
q
al210)
211E}26pñQ
UORESHONY
00
€6S
r9z
€
00'0
09
66
F9c
C
9
J2S1291
E
S2JS9H
9c'08€
64E
8L
0S'9cE
cpp
rl
91
€c0
/€6
€
g
(1)
sapsiieol
S8n2994
Say2994
GL'£EZ
GL6
0C
00000
069
rl
GL'EEZ
G9C
9
Ÿ
81810)
a1226pnq
UOISIAId
aInuuno
[elOL
JUaUISUUOIUO
4
AUS
NSSAUl
N
291918X8,]
8P
Ul
E]
E 8JNUN9
}2}NS81
NP
UOljEUIWIS}9Q “
à
à
:
Juaweuuoiouo
8p
U0O128S
000
L9'LLE
88€
PL
eg'ecl
ble
80
S6L
ÿLO
PL
00°000
069
$L
el
ep
sesuedep
sep
le1oL
L-N
9p
euodei
00'0
uswsauuoijouo}
9p
19190
200
291918X3,|
8P
IUSWeUUOOUO}
00'0
zz'86
L9'2LL6
880
pl
es'zzLvLe
80'S6LYIO
DE
00‘000
069
pt
ep
sosusdep
sep
[E1OL
()
ausweuuornouo,
sp
000
92'p6
S8'L16
902
000
g8'L26
902
00'000
092
21p10,p
sasusdap
sep
[2101
U0N93S
E}
2D
INAUBIUI
000
000
000
000
000
000
21010
suone18dO
€F0
{|
Suon9es
anus
‘JSUEI}
00
0
ST
+6
58‘
116
904
000
58146
902
00'000
06
21p10
suone12d0
&+O
JUAUWISSSUSSAU,D
000
UON99S
2j
€ IUSUIBIIA
£zo
sex
00‘0
c+'86
91'6p6
L89
CL
ES'zzL
pie
ez'£zc
LOC
EL
00‘000
006
£L
12
sel991
sasusdep
sep
[P301
{sanea6pnq
-IUaS)
suone1291d2p
suolslAoïd
000
000
000
000
000
00'000
0S
xne
SUONP10Q
89
00'0
09°0
000
000
000
00000
€
sanbyiosds
sa6ieu9
19
00'0
SL'66
69991
££E
19021
18
ZO'96€
GYc
00000
P£E
Sa12ueUL
Sa6PUA
99
SeiAes
Sep
uoNs26
00'0
81'86
10'621
8p£
EL
98'LG6
987
1z
128
190
€L
00‘000
ÿLS
EL
ap
sasuadap
Sep
18301
snia,p
Sadnou
s2p
00'0
09'0
00'0
00'@
000
00'0
JueluauUOauo)
1214
|
9869
(9869
Jnes)
ajueino
uonse6
000
6S'26
86
22C
912
86
v8c
L
00
€69
FL2
00'000
F£Z
ap
saBJeus
sav
sg
IN
2P
000
00'0
000
ü0'0
000
000
suonesuengE
/VSH
110
000
000
00'0
000
000
00‘
vdv
910
000
zL'66
ET
LIT
SSS
000
EC
LIT
GS
00678
966
sinpoid
2p
SUONENUSNY
ÿLo
(£)
saluisse
siBij
12
000
+9
66
8€
c8ÿ
6098
00
0vÿ
L
8€
zv0
809
8
00'000
Lr9
8
euuosied
sp
saBieya
|
Z1O
(€)
resaus5
000
1996
Br
119€
88
906
€8T
09
028
E8L
€
00'SSI
CBS
€
212eue
e
saieuo
LIO
{)
(o+q
=
SIL
SJEpUEW
UN
UVE
+ HO
+ de)
en
ZL/LE
ne
1851291
E
S8}Sou
(ep)
uonesies1
sp
xneL
p)
suonesileel
[EJOL
(5)
suswieuyseyes
suonesi2oy
(e)
suoisiAs1q
enjau
ideuo
Fev
31S8NASN3.Q
3NA
- LNANANNOILONO
30
SISN3d3Q
Il
341V1390n8
NOILN93X3
— Il 09'0
05'9SE
Zhp
PL
LL'C8E
SLL
6£'CL6
92€
pL
00‘000
069
pl
aueueuuonauo,
8p
UON98S
EI
SP
5812081
SSP
1EIOL
00‘0
L-N
8P
euodel
JueueuuolIjauo}
2p
JU8PS92X3
700
09'0
85'86
0g'9Se
hp
pl
LL'C8e
SLL
6c'eL6
92€
PL
00‘000
069
pL
391918X8,]
8P
IU8WSUUOIOUO}
8P
S8])8991
SSP
IPJOL
00‘0
oz‘L6
FL'608
LEZ
00‘0
vL'6€8
L6Z
00‘000
02€
(e)
a1pio.p
sshsosi
sep
1e101
000
000
000
00
0
00
0
000
U0N92S
PJ
3P
ANAUQIUI
SJPIO
SUOUEI30O
£rO
00'0
0216
FL'6E8
167
000
+L'6E8
16€
00000
07€
{z)
suousas
anus
JSUE1
a1p10
sUONR:2dO
zr0
000
sL'86
9191
OSL
DE
LL'ESE
SLL
g9'eeL
SO
bL
00‘000
DE
pL
SaxIWu
38
5911991
S8N2981
SSP
[EJOL
(saneebpnq
00‘0
00‘
00‘0
co'o
00'0
00'0
-iluss)
‘aoïd
‘suopensidep
‘uolue
sasudsu
84
90‘0
00'PZL
00'00/
8
000
00'00/
8
00000
&
sanbisads
snpoid
14
000
go'1g
1£'G0L
9
000
1£'S0+
9
00000
OL
SIalDueul}
SNPOId
94
00‘0
sL'86
G£'LLL
SEL
DL
LL'ES8£
SLL
8282
020
pL
00‘000
SLE
pL
SesiAiss
sep
uonsef
sp
Ss}8981
S3p
[PJOL
090
€s'82
LLYLZ
EYE
000
LLVLI
EYE
00'000
£8L
aue/N09
UONSaË
2p
SiNpoid
SSAny
SL
00‘0
ct
46
go'ggt
ce6
L
LE'OZE
8€
89'2L8
pp6
L
00‘000
+0
c
suogedimed
}2
SUONE1oQ
vL
000
08°66
zL'SL2
266
FL'TLO
£4
8670
088
/
00‘20
26
2
BIE901
SUEISIA
LEZ
00‘0
SL'66
o0'rzz
rez
00'0
00'PTE
PrS
c
00'9/6
69
z
(Lgz
nes)
saxey
je
sjodiu
€4
00‘0
6v'86
go'zo8
82€
L
00'0
S0'TO8
8ZE
L
00'000
00
L
S3SISAIP
SJUSA
‘AUIELIOP
‘SSOIASS
‘POid
04
000
090
090
000
g0'o
000
IN
2p
Suonesuenbse
/VSH
110
00‘0
00‘
00‘0
o0'o
00‘
00'0
vdv
910
09°0
8e
c8
08990
8zt
00'0
08'990
821
00'000
OSL
SaBieuo
2p
suonenuony
£LO
(zu
(e/p)
uonesiesi
(o+q=p)
(q}
situe
senil
UN
EVE
+ NO
+ dB}
LE
ne
1851291
E
Sa}S9Y
ep
XNEL
suonesi|291
EJOL
(3)
suswsysenex
suonesi294
{e)
SUOISIASId
amnul
enideua
TT
3718N3SN3.0
2NA
-
LNAWANNOILONO:
30
S3L13934
341v139qn8
NOILN93X3
— Il £9'88+
L88
L
LL'96+
2S2S
LE‘Pb
LG
L
JUaLSSSIJSSAUI,P
Uon9es
e]
op
sesusdep
Sep
[210L
000
euodei
jneBeu
uonnasxe,p
8PIOS
LO0
cg'88t
188
L
99'zL
LL'96+
zS1G
EC'phh
LLG
L
821918X9,]
8P
1USWSSSHSSAUI,P
SosUadap
S2p
1101
00'0
6v'es
06‘YSL
+OC
00‘000
0ZS
JUSWISSSISSAUI
US
31P10,p
S&sUSdSp
SP
IEJOL
00'0
919
QI'SIE
CI
00
000
00€
{g)
sajpuouned
suone18dO
10
000
OC
16
pl'6€8
16€
09000
0CE
(+)
suonoas
anus
‘JSUEN
3510
SUoNEIdO
O0
c'est
188
L
g9'ez
LZ'LYE
8hpS
LE‘prb
16€
2
AUSWSSSHSSAUI,P
S811891
SSSuSdSp
Sep
[E1OL
00
0
ge
gt
FT
v19
2
00000
0S
(£)
sien
8p
adiuo5
inod
suoneiedo.p
saideuo
]
Sv
00'0
0666
L8'Lz£
629
00‘000
089
Seleloueul}
Sosusdep
Sp
[2101
00'0
00'0
000
00'0
S2J9IDUEUI
SUONESIIQOULU|
SSHNY
A
00
0
000
00
0
00
0
S3aU2PN2]
S92U8919
ja
SUoedIONE
4
9
00'0
000
00 0
000
(aBal'yg)
uonepaye
:uosiel|
ap
ad
gl
000
0666
L8'Lze
629
00'000
089
(a1me6pna
uou
8891
Jnes)
S8alLuISSE
Senap
18
SJUnidiuT
98
00'0
000
000
00'6
IUSLUASSHS2AULD
SUONUSAGNS
£L
00‘0
006
00
0
00‘0
S8AI8S31
}3
SISAIP
SPUOIJ
‘SUONEI0Q
ot
c9'88t
Les
L
LY'LZ
OL'SYE
L92ÿ
LE‘
Pt
199
9
jueusdinbs,p
sesusdep
Sep
18101
000
000
00'0
000
(z)auatuadinba,p
suoneredo
s8p
1)0L
ge
808
2S21
0
69
68'88r7
C9
€
pr
9/6
EEI
G
Sin09
Ua
SUO/JESIIQOUUU
£c
000
00°0
00‘0
00'0
uone}9JJe
Ua
San3a1
SUOIESIIQO
LULU
ct
G£'L99
zoL
L1'T6
19080
c9€
L
18'S91
69%
L
sali210d109
SUONESIIQOULU
Le
00'0
9G'24
00264
4
00'000
OL
(9)
ssasien
juauedinba,p
suonusAgns
+oc
T6
866
0
go'eg
09610
6€
00
70
vs
(ro
Jnes)
sajalodiogui
suonesIIqouuLuI
oc
00
0
000
00'0
00 0
vsSu
810
Qu)
zu
(a)
(situe
sepueuwu)
TEN
EVE
+ HG
+ d9)
Le
ne
Jasi|Pal
L
S9)S3y
(e/q)
uonesijess
sp
xnei
suonesiPsy
(e)
suoisias14
ainjauI
enideua
L'Iv
31S8N3SN3.Q
3NA
-
INSN3SSILSAANI.A
SISN3d3Q
34IVL1390n8
NOILN93X3
—
Il 00'€65
97
z
91'ez0
1£6€
LE'phb
LLG
L
JusWeSSHSSAUL
P
UON98S
EI
8P
S81}8981
SSP
[EL
zg'OLZ
IS
L
euodei
jisod
uonn953xa,p
2PIOS
LO0
00'‘£6S
p9z
&
cg'zs
9L'ez0
LE6€
6L'£eL
697
9
891918X8,]
9P
JUSLWSSSNHSSAUI,P
5818991
SSP
IPJOL
00'0
LL'gl
LO'282
6LZ
00‘000
066
AUaWI8SSSSAUI
US
91P10,P
S8}8981
SSP
[EJOL
00
0
99
9HSIE
TI
00000
00€
(4)
saemuouined
suoneisdo
10
00
0
97
‘F6
S8'L26
902
00000
0S2
(a)
(g)
(+)
suonsas
aqua
sue
91p1o
suoneI2dO
0+0
000
{E)
lueuisuuonouos
2p
UON9ES
Ej
2P
IUAUIBIIA
120
00'£65
p9z
&
£s'09
Sl'9ez
LITE
GL'ECLSIES
IUSW8SSISSAUI,P
S211891
S9N2991
SSP
IEIOL
00
0
sest
L'AZEPA
00‘000
0S
(a)
sion
ap
aidiuoo
inod
suoneledo.p
sendeuo
St
00'000
09
SUONESINGOULULP
SUOISS39
S3P
SUNPOId
vzo
00'0
98'z0L
00'1/S
OZ
00'000
0
SaJ3lDUBUI
SUONESIIQOUULU)
SSHNY
it
00'0
00'0
000
000
seouoenei
Sa2U8aI)
Je
SUOnedIEd
9e
00'0
00'0
000
G0'0
(aB31'yg)
uonepeye
:
uosiel|
ap
a1d9
g8L
000
Sr
r8
Er
clic
09
GL'8LE
iZ
S3AI3S91
}2
SISAID
SPUOJ
‘SUONPIOQ
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
Sin02
US
SUOIESINIGOULUI
LrA
000
00'0
000
00'0
UONBI2aJE
US
S3n591
SUONESIIQOUULU]
ZE
00
0
09'0
000
00'0
Sall210di09
SUONPSINIQOUUU
Le
00
0
00
0
00
0
00'0
(g)saasian
jusuradinba,p
suonuaagns
YO
00‘0
00'0
00'0
00'0
(OZ
nes)
sall210d10SuI
SUONESIIQOUUU]
0€
00
0
00'0
000
00
0
SSalLuISSe
S23p
je
SIUNidWUZ
9L
00'€6S
r9c
c
8
4S
80
61C
9867
O0'SIT
LT
Y
JUSUWISSSASSAULD
SUORUSAGNS
€
00'0
000
000
00°0
vsu
810
(DEN
Ta)
(sus
senn)
TN
EVE
+ NO +
dE)
Le
ne
Jesieel
e saisey
|
(e/q)
uonesi[es1
ap
xneL
suonesijesy
elmaur
enideya
ziv
TISNASNE.Q
ANA
— INSN3SSILSIANLO
SALLION
il
34IvVL39an8
NOILN93X3
— Il Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Bernard DESCAVES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-18, L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 136/2025 en date du 19 juin 2025 élisant Monsieur Éric CONDÉ, Président spécial de séance pour l'examen du Compte Financier Unique,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 265/2023 en date du 23 novembre 2023 approuvant la mise en place de l'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 248/2024 en date du 12 novembre 2024 relative à la
Décision Modificative n° 1/2024 - Budget Principal,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 139/2024 en date du 20 juin 2024 relative au Budget Supplémentaire 2024 - Budget Principal de la commune,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 138/2024 en date du 20 juin 2024 relative à l'affectation du résultat 2023 sur l'exercice 2024 - Budget Principal,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 301/2023 en date du 21 décembre 2023 relative au
Budget Primitif 2024 - Budget Principal de la commune,
VU le Compte Financier Unique 2024 - Budget Principal vu et certifié par le chef de service comptable des Finances Publiques, en date du 21 mars 2025,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2024,
VU l'avis de la Commission Communale Finances en date du 5 juin 2025,
CONSIDÉRANT que Monsieur Eric CONDÉ, 18r Adjoint au Maire a été désigné par le Conseil Municipal pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique 2024,
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL HORS LA PRÉSENCE DE MONSIEUR LE MAIRE QUI S'ÉTANT RETIRÉ NE PARTICIPE
PAS AU VOTE,
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 26 voix pour:
Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Gérard CHEVASSU
Et 2 abstentions :
Laurent VASQUEZ, Sylvie MOURLON
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal,
- _ CONSTATE les identités de valeur avec les écritures du comptable public relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que décrits ci-dessus, - AUTORISE le Président spécial de séance à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout
document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le 1# Adjoint au Maire,
Éric CONDE